Copropriété horizontale : comment ça fonctionne ? Guide complet

Un régime immobilier au sein duquel se retrouvent plusieurs biens d’une même communauté est appelé la copropriété horizontale. Autrement dit, cela correspond à l’utilisation d’un terrain collectif sur lequel sont construites des maisons individuelles. Généralement, les règles de ces types de construction correspondent à celles des immeubles. Quel est le fonctionnement de la copropriété horizontale ? À travers ce guide, découvrez la copropriété horizontale ainsi que les règles de gestion.
La copropriété horizontale est l’ensemble d’habitation individuelle construite sur un terrain collectif. En effet, chaque logement dispose d’espaces habitables, de surfaces privatives et des parties communes dans ce type de copropriété. Ce qui différencie les copropriétés horizontales individuelles, c’est que le terrain qui abrite les constructions individuelles n’est pas une propriété privée de l’acquéreur.
À la différence d’autres types de copropriétés comme le lotissement, ce régime se fonde sur des principes que doivent respecter les détenteurs de biens immobiliers. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de faire appel au service d’un expert juridique qui est spécialisé dans l’immobilier, bien avant d’entreprendre un projet d’achat immobilier de copropriété horizontale.
Dans les années 1960 et 1980, en raison de l’augmentation des airs d’habitations, surtout dans la ville parisienne, la copropriété a connu une très forte évolution. Pour les types de résidences de copropriété horizontale, le propriétaire est détenteur de la maison, mais pas de la parcelle. La maison est vue comme la partie personnelle de la copropriété et la parcelle qui abrite les constructions représente une propriété publique. Cela se rapporte à la copropriété verticale qui, pour un ensemble de résidences, est composé de parties communes.
Ainsi, la copropriété horizontale se compose :
Par ailleurs, il convient de rappeler que le terrain qui abrite les logements de la copropriété horizontale est une possession au sein du collectif, mais son utilisation n’inclut pas le propriétaire du lot.
Le système de copropriété horizontale se rapporte en partie à la copropriété verticale qui s’applique aux immeubles. À la place des appartements indépendants, il est ici question de plusieurs logements individuels avec le même principe. Tous les logements mis sur pied sur le terrain sont considérés comme appartements de copropriété horizontale avec des parties communes. Il peut être question :
Tout comme le système de l’association syndicale libre, les copropriétés de maison individuelle doivent avoir un règlement de copropriété. Avant sa mise en place, la réalisation d’un diagnostic descriptif de la division de la copropriété horizontale s’avère nécessaire. Ce document renseigne sur les parties privatives qui sont divisées en lot et aussi les parties communes.
À l’instar d’autre système de copropriété, un syndicat (ou syndic) de copropriétaires et un syndic de copropriété horizontale sont aussi primordiaux. Le conseil syndical s’occupe, quant à lui, de l’assemblée générale de copropriété horizontale annuelle, ce qui aide les copropriétaires à manifester leur intention en ce qui concerne l’administration et la gestion.
L’assemblée générale est un creuset qui aide chacun des copropriétaires à voter sur les travaux qui seront entrepris plus tard dans la copropriété horizontale. Le nombre de voix de vote que dispose chaque copropriétaire est l’équivalence de la valeur du bien qu’il dispose au sein de la copropriété horizontale.
La copropriété horizontale a le privilège qu'une seule assurance est obligatoire pour tous ceux qui dispose du titre de propriété. C’est le cas notamment de la responsabilité civile d’habitation qui prend en charge les dégâts d’un tiers dans les espaces partagés :
L’assurance prend également en charge les dommages liés aux catastrophes naturelles, c’est le cas des incendies qui entrainent la ruine des biens matériels. Le syndic de la copropriété est celui qui s’occupe de cette assurance.
Mis à part l’assurance habitation qui assure la couverture des dégâts, il est aussi essentiel de souscrire à une autre assurance qui prend en charge votre protection. À cet effet, vous pouvez par exemple souscrire à l’assurance multipartiste habitation. Cette dernière prend en charge l’électroménager, les effets personnels et même les objets de grande valeur dans les maisons. Toutefois, si vous disposez du bien immobilier en copropriété horizontale, vous pouvez opter pour les assurances suivantes :
D’autres formules qui assurent une plus large protection des copropriétaires horizontales existent également. Ces dernières vont jusqu’à couvrir les accidents domestiques ou encore les accidents liés aux divertissements et loisirs dans la copropriété horizontale.
Les diagnostics obligatoires sont des contrôles nécessaires sur l’état d’un bien immobilier à réaliser dans la copropriété horizontale ou verticale. En effet, si vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre un bien immobilier en copropriété horizontale, vous êtes tenu de réaliser ces diagnostics. Il s’agit des diagnostics ci-dessous :
Il s'avère nécessaire de faire les travaux de diagnostic de copropriété horizontale ci-dessus. Contactez des professionnels certifiés vous permettra de bénéficier des travaux bien réalisés et qui met en sécurité tous ceux qui partagent le bâtiment.