Évitez les pièges juridiques en installant vos panneaux solaires : permis de construire nécessaire ou pas?

03 octobre 2023 à 07:00   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Évitez les pièges juridiques en installant vos panneaux solaires : permis de construire nécessaire ou pas?

Vous envisagez d'installer des panneaux solaires chez vous pour réduire votre empreinte énergétique et vos factures ? Ne faites pas une erreur coûteuse. Découvrez si un permis de construire est requis pour votre projet et les règles spécifiques en fonction de l'emplacement de vos panneaux.

La mise en garde : Installation de panneaux solaires sur le toit, le permis de construire est-il un passage obligé ?

Avant d'installer des panneaux solaires sur votre toiture, vous devez vous plier à quelques obligations administratives. Pour toute surface de panneaux solaires que vous comptez installer sur le toit de votre maison existante, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce document doit être déposé en mairie.

En outre, si vous construisez une maison neuve et que vous prévoyez d'intégrer des panneaux solaires, ces derniers doivent faire partie de votre demande de permis de construire.

Une fois votre autorisation obtenue, n'oubliez pas l'afficher sur votre terrain. Vos voisins disposent d'un droit de recours d'un délai de deux mois à compter du premier jour de l'affichage.

Ce que vous ne saviez peut-être pas : l'installation de panneaux solaires au sol et la question du permis de construire.

Si vous envisagez d'installer vos panneaux solaires au sol, les règles changent. Dans ce cas, l'obligation d'une autorisation d'urbanisme dépend de la puissance de votre installation.

Par exemple, si vos panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3 kW et une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80 m, vous êtes dispensé d'une autorisation d'urbanisme. Cependant, pour une installation de 3 kW à 1 000 kW, une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire. Au-delà, un permis de construire s'impose.

Notons par ailleurs que si vous vous trouvez dans un secteur protégé, même pour une installation inférieure à 3 kW, vous aurez besoin d'un permis de construire.

Les clés du succès : services à consulter et documents d'urbanisme à obtenir avant d'installer vos panneaux solaires.

Avant de commencer l'installation de vos panneaux solaires, assurez-vous de la conformité de votre projet avec le règlement d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Par exemple, si votre commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce dernier peut contenir des dispositions spécifiques sur l'aspect de votre habitation, qui peuvent influer sur le choix et la disposition de vos panneaux solaires.

Si votre maison se trouve près d'un monument historique ou dans un site protégé, l'avis des architectes des Bâtiments de France peut être nécessaire.

Enfin, si vous êtes en copropriété, l'installation de panneaux solaires doit être autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires.

Attention, l'installation de panneaux photovoltaïques posés au sol peut être soumise à la taxe d'aménagement. En 2023, comptez 12 € par m² de surface de panneaux. En revanche, les panneaux solaires thermiques ne sont pas redevables de cette taxe.

Installer des panneaux solaires est une excellente manière de faire des économies d'énergie et de réduire votre facture. Cependant, pour éviter toute déconvenue, n'oubliez pas de respecter les procédures administratives et de bien vous informer avant de vous lancer dans votre projet.