Évolution du marché immobilier : Le dispositif "Bouclier loyer" sera-t-il prolongé jusqu'en 2024 ?

21 juillet 2023 à 11:39   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Évolution du marché immobilier : Le dispositif

Dans la mêlée économique actuelle, le logement occupe une place prédominante. Le coût de la vie augmente et l'inflation s'accélère, en particulier dans le secteur immobilier. Pour protéger les locataires face à l'augmentation des loyers, le gouvernement a mis en place le dispositif "Bouclier loyer". Qu'est-ce que cela signifie pour vous, que vous soyez propriétaire ou locataire ? Est-ce que cette mesure sera prolongée en 2024 ? Quels sont les impacts sur les bailleurs ? Découvrons ensemble.

Le "Bouclier loyer" : Un frein aux augmentations de loyers ?

Depuis l'été 2022, une mesure a été instaurée pour limiter les hausses de loyers. Connu sous le nom de "Bouclier loyer", ce dispositif vise à contrer les effets déstabilisants de l'inflation sur le coût de la vie. En d'autres termes, cela signifie que les propriétaires ne peuvent augmenter les loyers de leurs biens au-delà d'un certain pourcentage.

Concrètement, comment cela se traduit-il ? Le gouvernement a fixé un plafond pour la hausse des loyers. Pour la France métropolitaine, la hausse des loyers ne peut dépasser 3,5%. En Corse, le taux est de 2% et dans les Outre-mer, le taux maximum est de 2,5%. Cela est en vigueur pour les évolutions de loyers du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023.

La mesure est basée sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), qui est l'indice utilisé pour réviser chaque année les loyers des logements vides ou meublés. Si l'IRL est supérieur à ces pourcentages, les bailleurs ne peuvent toujours pas augmenter les loyers au-delà du plafond fixé. Par exemple, en novembre dernier, sans le bouclier loyer, l'IRL pour le 3e trimestre 2022 aurait augmenté de 4,78% sur un an.

En limitant la hausse des loyers, le Bouclier loyer vise à protéger les locataires des effets pervers de l'inflation. L'objectif est de maintenir le pouvoir d'achat des locataires et de garantir l'accès au logement pour tous.

Perspectives 2024 : Une prolongation du dispositif en vue ?

La question qui se pose maintenant est de savoir si ce dispositif sera prolongé au-delà de 2023. C'est une préoccupation majeure pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers. Les prévisions de l'Insee indiquent que l'inflation persistera, avec un taux de 5,4% en juin 2023 en glissement annuel.

Des députés ont proposé de prolonger le Bouclier loyer de neuf mois, soit jusqu'au 1er trimestre 2024. La proposition de loi a été approuvée par l'Assemblée nationale le 31 mai, en procédure accélérée. Si cette proposition était adoptée, le plafonnement de la hausse de l'IRL à 3,5% serait maintenu.

Si cela se produisait, l'IRL serait plafonné à 3,5% pour le 1er trimestre 2024, contrant ainsi l'inflation prévue. La variation annuelle de l'IRL serait donc de +6,26% au 1er trimestre 2023 sans le bouclier loyer.

Mais toutes ces considérations sont encore au stade de la spéculation. Rien n'est encore gravé dans le marbre. Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

L'impact de la mesure sur les bailleurs : Une stigmatisation injustifiée ?

Les propriétaires ne sont pas tous du même avis sur le Bouclier loyer. Certains estiment que c'est une contrainte supplémentaire qui freine l'investissement et risque de provoquer une pénurie de logements à louer. Le manque à gagner pour les propriétaires est estimé à plus d'un milliard d'euros si le plafonnement est reconduit à l'identique.

Le 7 juin, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi. Les détracteurs de la mesure soutiennent que le logement est une fois de plus utilisé comme ajustement dans la lutte contre l'inflation.

Alors, les bailleurs sont-ils injustement stigmatisés ? Il est vrai que le Bouclier loyer peut sembler être une mesure punitive pour les propriétaires. Mais il faut également prendre en compte l'objectif de cette mesure : protéger les locataires face à l'inflation, un phénomène économique sur lequel ils n'ont aucun contrôle.

En fin de compte, la question de l'équilibre entre la protection des locataires et la préservation des intérêts des bailleurs reste ouverte. Et cette question devra être résolue par le dialogue et la concertation afin de trouver un équilibre qui respecte les droits et les intérêts de toutes les parties concernées.