Quel est l’impact du DPE 2022 sur la location ?

 Les nouvelles implications du nouveau DPE, vont considérablement influencer la vie des propriétaires et des locataires, en apportant plus de performances énergétiques aux habitations. Des dispositions ont été rajoutées à cette nouvelle réforme, favorisant ainsi une grande progression de cette dernière. Cette mesure aura un impact considérable sur les conditions de location d’un bâtiment ou d’un logement et mettra fin à l’évolution des passoires thermiques. Il est cependant indispensable pour les propriétaires et les locataires, de s’imprégner de ces nouvelles dispositions, pour mieux faire face à cette réforme. Lisez ce contenu pour connaitre l’impact de ces nouvelles dispositions sur la location d’une habitation.

Le rôle du DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique est une mesure qui est entrée en vigueur depuis novembre 2006. Cette disposition est devenue une obligation pour tous les propriétaires souhaitant mettre une maison ou un bâtiment en location. En effet, il s’agit d’un diagnostic qui prend moins de deux heures pour être réalisé. Il permet, dans un premier temps, d’évaluer la performance énergétique d’une maison pour anticiper le coût de consommation en énergie par le nouvel occupant.

Dans un second temps, il détermine l’impact de l’habitation sur le réchauffement climatique, à travers le pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle produit. L’ensemble de ces facteurs contribuent à améliorer la performance en énergie des maisons. Le prix du diagnostic varie selon la taille de la maison. Avec les nouvelles dispositions, le prix peut connaitre une légère augmentation, et pourrait se situer entre 100 et 250 euros. Pour ce qui est de la validité du DPE, elle est de 10 ans et reste inchangée grâce à la nouvelle réforme.

La nécessité d’une réforme

Les nouvelles dispositions qui ont été prises, s’inscrivent dans le cadre de la protection de l’environnement et des enjeux liés au réchauffement climatique. Cette réforme vise donc à améliorer la performance des maisons, en limitant la consommation en énergie, et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la loi ELAN de 2018 est à l’origine des dispositions qui ont été prises. Ces nouvelles mesures favorisent la rénovation d’un ancien bâtiment ou logement, pour apporter une meilleure performance d’un point de vue énergétique. Tout ceci a pour but de revoir les insuffisances des anciennes dispositions. Le véritable enjeu est de faire disparaitre assez rapidement les passoires thermiques des logements.

En outre, cette nouvelle mesure apparait dans un contexte où les questions environnementales constituent un enjeu majeur. Il était donc nécessaire de revoir les anciennes dispositions, pour permettre aux acteurs de l’immobilier de rester en phase avec les principes de l’environnement. 

Les impacts de DPE sur la location

Avec la nouvelle réforme, les conditions de location d’un bâtiment ou d’un logement vont considérablement changer.

Un argument solide pour influencer le tarif de location d’une habitation

Les dernières dispositions prennent une plus grande importance, en raison de leur fiabilité, leur lisibilité et les informations complètes qu’elles fournissent. Elles entrent logiquement dans l’argumentaire qui met en avant la valeur globale des logements. Lorsque le diagnostic affiche une note comprise entre A et C, le prix du logement ou du bâtiment sera revu à la hausse. Par contre, un mauvais diagnostic poussera le locataire à négocier le prix.

En tant que propriétaire d’un logement, il vous revient de prendre le temps nécessaire pour effectuer les travaux de rénovation, afin d’obtenir un bon diagnostic. Une étiquette est délivrée à la fin de l’évaluation, pour confirmer les résultats. Après l’étude, si vous avez un résultat positif, vous pourrez rentabiliser dans le prix de la location de votre logement. Lorsque l’étude est bien faite, le nouvel occupant de la maison a une idée précise des frais liés à sa consommation quotidienne en énergie.

Une chasse aux passoires thermiques dans les habitations

La nouvelle réforme a pour but de faire la chasse aux passoires thermiques. À ce titre, un calendrier bien précis a été mis en place. Ainsi, dès 2022, les logements qui obtiennent une note F ou G seront obligés de réaliser un audit énergétique. À partir de 2023, ils seront classés comme étant des résidences indécentes. Dès 2025, les maisons classées G ne seront plus en location. Progressivement, à partir de 2028, les logements classés F ne seront plus loués.

Enfin, 2034 sera l’année où les maisons classées E deviendront, elles aussi, indécentes et ne seront plus en location. Pour réaliser le DPE d’une maison, ou d’un bâtiment, il est donc indispensable de tenir compte de l’ensemble de ces détails, pour éviter les mauvaises surprises. En outre, les nouveaux critères qui ressortent de la nouvelle réforme ont une retombée sur la notation de 40 % des logements.

Certaines maisons voient leur note diminuer. Il s’agit notamment de celles chauffées au fioul, au gaz et au fossile qui a un impact non négligeable sur les émissions de gaz à effet de serre. D’autres maisons obtiennent une bonne note, en utilisant une autre énergie comme le bois. De ce fait, les nouvelles dispositions peuvent créer des tensions au sein des propriétaires. Ces derniers doivent désormais tenir compte des exigences de ces réformes.

Par ailleurs, il est possible aux propriétaires de conserver l’étiquette en énergie de leur logement, obtenue entre 2013 et 2017 jusqu’au 31 décembre 2022. Un logement ou un bâtiment qui a subi un diagnostic énergétique entre 2018 et juin 2021 peut conserver son étiquette jusqu’au 31 décembre 2024. Une fois les dates d’expiration passées, les propriétaires devront tenir compte de la nouvelle réforme pour faire l’évaluation énergétique de leurs biens immobiliers.

L’évolution du DPE 2022

Depuis la mise en vigueur des nouvelles dispositions qui encadrent le DPE, une évolution remarquable a été constatée.

Une nouvelle méthode de calcul

Grâce à la réforme, le diagnostiqueur certifié s’appuie sur une méthode solide et unique, pour faire les calculs essentiels dans le cadre de l’étude des performances énergétiques de la maison. Ce calcul est appelé « le calcul de la consommation conventionnelle des logements » ou encore 3CL. Pour réaliser l’étude, les factures ne seront plus utilisées.

Désormais, l’évaluation de la performance se fera sur la base des caractéristiques techniques précises de l’habitation. De ce fait, d’autres éléments peuvent permettre de réaliser l’étude. Au titre de ces derniers, on peut citer : 

• Le chauffage,
• Les fenêtres, 
• L’isolation, 
• L’éclairage,
• La production d’eau chaude sanitaire
• Les fonctionnements auxiliaires. 

L’altitude du bien immobilier ainsi que la zone climatique sont aussi des détails qui peuvent influencer l’évaluation.

Par ailleurs, il est possible d’effectuer le calcul du DPE avec un chauffage électrique, pour obtenir de meilleurs résultats. Avec les nouvelles règlementations, on a une étiquette unique avec une appréciation globale allant de A à G. Cette annotation globale est déterminée par la note la plus mauvaise, située entre le A et le G.

Un indicateur important pour les propriétaires et les locataires

En plus des notes de A à G pour évaluer la performance énergétique des habitations, d’autres informations sont indiquées dans les nouvelles dispositions. Il s’agit de :

• L’estimation de la dépense financière annuelle, qui est liée à la consommation en énergie de l’habitation. Cette donnée est essentielle pour les personnes qui recherchent une maison à louer.
•   Des préconisations du diagnostiqueur à l’endroit du propriétaire de l’habitation, en termes de travaux à effectuer. Généralement, les travaux incluent le changement de fenêtres, l’isolation, la source de chauffage et l’installation de la pompe à chaleur.

Les travaux contribuent à une amélioration de la note globale qui sera obtenue après l’évaluation, et s’accompagnent d’une estimation chiffrée du coût total des travaux.