Tout savoir sur l'obligation d'isolation thermique de copropriété

18 décembre 2022 à 18:45   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Tout savoir sur l'obligation d'isolation thermique de copropriété

La vie en copropriété est généralement régie par un certain nombre de règles, certaines définies par le syndic de copropriété et d’autres par l’État. À l’heure où l’un des sujets qui reviennent le plus souvent à l’ordre du jour est l’écologie, il est important d’effectuer divers projets pour avoir un bâtiment respectueux de l’environnement. Dans une copropriété, il peut être nécessaire d’effectuer certains travaux. Ces derniers peuvent nécessiter la réalisation de travaux d’isolation thermique. Dans la suite, nous vous parlons de l’obligation d’isolation thermique dans une copropriété.

Que savoir à propos de l’isolation thermique en France ?

L’isolation thermique est un dispositif qui permet d’éviter les transferts de chaleur entre une zone froide et une zone chaude. Afin d’être efficace, cette isolation doit être faite sur des lieux spécifiques connus sous le nom de points thermiques. Dans un logement, les points thermiques sont les fenêtres, les portes, les planchers, les fenêtres, les combles, les murs extérieurs, etc.

Un bâtiment consomme assez d’énergie lorsqu’on considère les différents équipements utilisés par les occupants, c’est-à-dire l’eau chaude, le chauffage, la climatisation, etc. L’EDF estime qu’environ 44 % de la consommation en énergie de France provient des bâtiments. En plus, de cela, environ 19 % des gaz à effet de serre en France sont également dus aux bâtiments.

Afin de diminuer la consommation en énergie des bâtiments en France, l’État a mis en place un certain nombre de règles. Ainsi, la loi de 2015 veut que d'ici à 2050, on ne retrouve que des bâtiments basse consommation dans le pays.

Les bâtiments basse consommation sont ceux ayant une étiquette énergie A ou B après un diagnostic de performance énergétique (DPE). En ce qui concerne les copropriétés, l’article R173-1 à R173-8-3 du Code de la construction et de l’habitation indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’isolation en cas de rénovation importante.

On comprend qu’il existe donc bien une obligation d’isolation thermique de copropriété. Cependant, cette obligation s’applique dans des cas bien précis. Vu le prix supplémentaire que peut engendrer l’isolation thermique d’un bâtiment, il est important de connaitre les situations dans lesquelles réaliser cette opération.

Dans quels cas faut-il effectuer l’isolation thermique dans une copropriété ?

L’isolation thermique en copropriété est obligatoire dans les cas de certains travaux de grande envergure. 

En premier, il est nécessaire de réaliser l’isolation thermique lorsque vous voulez effectuer un ravalement de la façade de l’immeuble. En cas de changement du parement de façade ou de l’enduit, ces travaux doivent être réalisés. Il faudra toutefois que les travaux de ravalement concernent au moins 50 % de la façade. L’obligation d’isolation thermique n’est cependant pas appliquée si vous ne voulez faire qu’un nettoyage de la façade ou la repeindre.

Le deuxième cas pour lequel il vous faut obligatoirement effectuer une isolation thermique dans une copropriété est la réfection de la toiture de l’immeuble. Pour la rénovation de l’immeuble, le syndic de copropriété peut décider de revoir la toiture. La loi oblige à effectuer l’isolation thermique si le remplacement doit être fait sur plus de 50 % de la toiture. Ici également, vous n’êtes pas tenu d’effectuer l’isolation thermique si vous voulez juste effectuer des travaux de démoussage ou de nettoyage de la toiture.

Il vous faut aussi effectuer l’isolation thermique de la copropriété pour tous les aménagements qui auront pour objectif d’augmenter la surface habitable du logement. Il est possible qu’un copropriétaire ou même toute la copropriété décide d’utiliser une zone pour la transformer en surface habitable. Il peut s’agir des combles, de la buanderie ou du garage. Dans ce cas, l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique s’imposent. Il faut noter que la surface habitable qui sera créée doit être d’au moins 5 m².

Les travaux d’isolation à effectuer dans le cadre d’un aménagement peuvent concerner diverses parties de l’immeuble, notamment la toiture, les murs, les planchers bas, etc.

Quelles sont les dérogations à l’obligation d’isolation thermique en copropriété ?

Certaines situations peuvent primer sur l’obligation d’isolation thermique en copropriété. Ces situations entrainent des dérogations qui font que la copropriété n’est plus obligée d’effectuer l’isolation thermique.

Lorsque les travaux d’isolation du bâtiment peuvent entrainer un risque, il n’est pas obligatoire de les effectuer. Ce sera au maitre d’ouvrage de montrer que les travaux d’isolation peuvent réellement créer des déconvenues au bâtiment. 

Ensuite, il est possible de laisser les travaux d’isolation thermique lorsque ces derniers peuvent entrainer des modifications au niveau de l’extérieur. Les modifications créées doivent avoir un impact négatif sur le patrimoine remarquable ou sur un bâtiment disposant du label « Architecture contemporaine remarquable ».

L’isolation thermique de la copropriété peut également être laissée s’il est prouvé qu’elle n’est pas rentable. Il s’agira de montrer qu’en réalisant des travaux d’isolation, l’investissement ne pourra pas être récupéré avant au moins 10 ans.

Enfin, si les travaux de ravalement pour lesquels l’isolation devrait être faite concernent une façade disposant des équipements ayant une sensibilité à l’humidité, cette isolation n’est plus obligatoire. Les matériaux comme le bois, la terre cuite et la pierre sont ceux dits sensibles à l’humidité.

À qui revient le paiement de l’isolation thermique d’une copropriété ?

Généralement, les travaux réalisés dans une copropriété sont à la charge des copropriétaires. La somme totale à payer est partagée entre les différents copropriétaires, selon la quote-part de chacun. Il en est de même lorsque vous voulez réaliser des travaux d’isolation dans l’immeuble. Quoi qu’il en soit, il est certain que la copropriété dispose d’un règlement que vous pourrez consulter s’il le faut.

Le syndic de copropriété doit étudier plusieurs offres afin de choisir la plus avantageuse. Ainsi, il doit demander des devis à divers spécialistes de l’isolation thermique pour l’étude des offres. Il faut savoir que pour réaliser des travaux d’isolation, il est possible de bénéficier de diverses aides de l’État.

 La copropriété peut se rabattre vers l’Éco-prêt à taux zéro ou sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique. De même, vous pourrez bénéficier de l’aide l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour réaliser les travaux d’isolation thermique dans la copropriété. Afin de bénéficier de ces aides, il faudra que les travaux soient réalisés par une entreprise disposant de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement ».