DPE collectif : une obligation en copropriété ?

12 octobre 2022 à 17:42   •  Accueil > Diagnostic DPE
DPE collectif : une obligation en copropriété ?
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Pour avoir une copropriété, il faut répondre à plusieurs obligations demandées par la loi. C’est grâce à leur respect et à leur application que l’habitation peut être opérationnelle. L’une des obligations les plus importantes exigées est le Diagnostic de Performance Énergétique collectif. Ainsi, tout immeuble qui a une copropriété doit procéder à un DPE. Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique collectif, il faut se référer à des personnes compétentes. Celles-ci pourront bien appliquer de la meilleure des façons les demandes de la loi. Découvrez la raison pour laquelle le DPE collectif est obligatoire dans un immeuble de copropriété.

Pour quelle raison le DPE est-il obligatoire en copropriété ?

Le DPE collectif est une obligation qui concerne particulièrement tout logement de copropriété neuf. Le but du diagnostic de performance énergétique est de permettre aux propriétaires de faire une évaluation précise de leur bien. Ainsi, ils seront à même de réaliser des travaux de rénovation afin de corriger les anomalies en lien avec l’énergie. De cette façon, les pertes énergétiques seront limitées au sein de l’immeuble, assurant ainsi la sécurité des habitants.

 Après la dernière mise à jour du DPE collectif, c’est le nombre de lots présents dans la copropriété qui va rendre le diagnostic obligatoire. Celui-ci a été régulé sur trois différentes années en connaissant des variations. L’obligation est de mise pour une copropriété composée de plus de 150 lots dès l’an 2024.

Sans le DPE collectif, les travaux ne pourront pas se dérouler dans l’immeuble. Pour une copropriété de plus ou moins cinquante lots, l’obligation du diagnostic est de mise respectivement en 2025 et en 2026. La non-conformité à cette exigence peut être sanctionnée par la loi.

Comment se déroule un DPE ?

Comme toute autre catégorie de diagnostic, le DPE se déroule suivant plusieurs directives. Ces dernières assurent sa bonne réalisation conformément à ce qui a été établi par la loi.

Organisation du DPE

La première phase pour faire un diagnostic de performance énergétique collectif est l’organisation. Elle consiste tout d’abord à trouver un spécialiste du domaine. Cet expert doit avoir les qualifications requises par l’État en plus d’une bonne expérience. De plus, ce diagnostiqueur doit avoir un diplôme lui permettant d’intervenir sur toute sorte d’immeubles. Pour gagner du temps, vous pouvez demander un devis en ligne afin de trouver un expert qui effectuera le DPE d’une maison.

Descente au niveau de l’immeuble à diagnostiquer

L’étape suivante consiste à se rendre au logement à diagnostiquer. Ici, c’est l’expert qui a été choisi au préalable qui est en action. Il sera chargé de faire une analyse minutieuse de l’immeuble dans tous ses recoins en portant un œil sur le chauffage et l’isolation. L’expert va prendre la peine de noter tout ce qui est dans un état normal, et même ce qui ne l’est pas.

Présentation du diagnostic et des travaux nécessaires

Après l’inspection au sein de la copropriété, l’expert va présenter le rapport du diagnostic de performance énergétique collectif. Il va ainsi ressortir et expliquer la pertinence des travaux à faire pour réhabiliter l’immeuble. De même, c’est lui qui met en place un programme qui permettra au logement de bénéficier d’un meilleur apport en énergie.

Avant d’être réalisées, ces propositions doivent être approuvées par le collectif de la copropriété. C’est celui-ci qui se chargera de valider les travaux pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

Quel est le contenu du DPE collectif ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif est composé de plusieurs éléments. Ce sont ces derniers qui le rendent valable devant la loi. Pour commencer, un DPE doit contenir une présentation claire et précise de la copropriété à diagnostiquer, c’est-à-dire l’état de tous les éléments entrant dans le cadre du diagnostic de l’immeuble comme le sol, l’isolation ou les murs.

Ensuite, il y aura la présentation d’un indicateur montrant ce que consomme et dépense tout le bâtiment en matière d’énergie. Il doit aussi contenir les gaz nuisibles que le logement libère chaque année. La loi requiert, dans le DPE, des étiquettes qui sont attribuées par l’expert après qu’il ait effectué le diagnostic.

Il s’agit entre autres de celle qui relève de la consommation en énergie et celle relevant de l’impact de l’immeuble sur l’environnement. Les étiquettes varient de A à G et représentent respectivement la meilleure attribution et la mauvaise. Pour finir, le diagnostiqueur doit présenter, dans le DPE collectif, des plans de travail au niveau de la copropriété.

Ceux-ci doivent pouvoir augmenter la performance en énergie au niveau de tout le bâtiment. Ce sont tous ces éléments qui sont demandés pour l’élaboration du nouveau DPE 2022.

Est-ce le DPE seul qui est obligatoire pour une copropriété ?

Le diagnostic de performance énergétique n’est pas la seule étude obligatoire pour un immeuble de copropriété. D’autres documents sont tout aussi importants et demandés par la loi. En premier lieu, il y a le diagnostic technique global. Celui-ci permet d’avoir un aperçu sur l’état général de la copropriété et d’identifier les travaux nécessaires pour la rénovation. Le DTG est à caractère obligatoire pour tous les bâtiments âgés de plus de dix ans.

Ensuite apparaît l’audit énergétique général qui se base sur les mêmes informations que le diagnostic de performance énergétique. À la différence, il repose sur des analyses beaucoup plus détaillées. L’audit énergétique global est plus axé sur le côté financier des travaux de rénovation.

Il a pour principal but d’accompagner les membres de la copropriété à régler rapidement le problème d’énergie identifié dans l’immeuble. Ainsi, en fonction des lots qui constituent le logement, des travaux sont recommandés par les experts.

Peut-on bénéficier d’aides pour réaliser un DPE ?

La réalisation d’un DPE collectif demande un coût à la copropriété qui n’est pas des moindres. Il faut prévoir au moins la somme de 1 500 € pour le réaliser. Ce prix peut augmenter selon la superficie de l’immeuble, le nombre de lots et les appareils qui y sont utilisés.

Toutefois, il existe dans certaines localités un système permettant de couvrir jusqu’à 50 % des frais nécessaires pour faire le DPE. Cette aide est accordée selon des conditions établies au préalable. Enfin, des prêts sont disponibles pour lancer le démarrage des travaux au sein de la copropriété afin d’être dans la conformité.