Audit énergétique de maison gratuit : une arnaque ?

L’audit énergétique gratuit est souvent une terminologie marketing adoptée par plusieurs entreprises pour vendre. C’est une tendance en vogue en France depuis plusieurs années et caractérisée par des publicités mensongères et des coûts parfois faramineux. Si vous recherchez un moyen de faire un audit pour votre logement sans dépenser une somme importante, il existe vraiment des aides à la rénovation énergétique octroyées par l’État dans l’optique d’aider les ménages français à réduire leur consommation d’électricité. Toutefois, ces aides sont soumises à des conditions d’attribution spécifique et sont exclusivement du ressort des agents de l’État. Lisez cet article pour pouvoir reconnaître un prestataire d’audit énergétique malveillant.

Qu’est-ce que la fraude à la rénovation énergétique ?

Contrairement au DPE , l’audit énergétique est une étude qui permet d’avoir des informations précises sur la performance en énergie d’un bâtiment. Les différentes aides accordées par l’ État sont parfois mal traduites et utilisées à des fins publicitaires par certains démarcheurs d’audit énergétique .

En effet, ces entreprises et particuliers proposent des services d’audit ou de diagnostic de performance énergétique (DPE) à des ménages en affirmant qu’ils restent complètement gratuits, car une aide pourra leur permettre de rembourser les travaux effectués.

Lorsque le décisionnaire du bâtiment accepte, il se voit signer des papiers présentés par l’agent faussaire comme une simple routine. En réalité, ces documents renferment des clauses extrêmement graves dont le signataire n’a pas connaissance à cause de la confiance qu’a créée le prestataire. Les cas de fraudes à la rénovation énergétique se présentent généralement de la même manière.

Vous êtes contacté par téléphone par le service client d’une entreprise qui vous propose des travaux d’audit thermique pour votre logement en vous posant plusieurs questions. Celles-ci varient souvent et concernent la nature de votre bâtiment, son propriétaire, le nombre de résidents, etc. Ensuite, celui-ci vous parle d’une aide de l’État dont vous pouvez bénéficier en souscrivant gratuitement à leurs offres d’audit énergétique .

Le lendemain ou quelques jours après, ils reprennent contact avec vous pour confirmer votre souscription à cette offre gratuite complètement voilée. Vous recevez par la suite la visite, à votre domicile, d’agent de l’entreprise pour une première observation où il réalise un bilan, puis vous fait signer ces fameux papiers. C’est ainsi que le système de la fraude à la rénovation énergétique se met en place pour tromper la vigilance des ménages en quête d’un service d’audit pour évaluer leur consommation en énergie .

Comment reconnaître une arnaque à la rénovation énergétique ?

Les arnaques à l’audit thermique ou à la réalisation du DPE restent facilement reconnaissables. Voici quelques éléments pour identifier rapidement une fraude.

• tarif d’un audit énergétique incompréhensible ;
• conditions de remboursement fictives ;
• promesses d’économies très élevées ;
• invention d’accompagnement de l’État ;
• utilisation de méthode coercitive afin de signer le contrat ;
• non-respect du temps de rétractation ;
• obligation d’audit ;

Par ailleurs, vous avez aussi les cas de fraude à la rénovation énergétique répertoriés par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). Ils sont entre autres, l’isolation de pompe à chaleur à 1 €, à la chaudière à 1 €, aux combles, aux murs extérieurs ou encore aux panneaux solaires.

Comment la France traite la fraude énergétique ?

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a réalisé un état des lieux de cette forme de fraude ces dernières années. En effet, après avoir reçu plusieurs plaintes de victimes, cette institution a entamé en 2015 une enquête poussée pour s’enquérir véritablement de la situation.

Celle-ci a porté ses fruits, car plusieurs entreprises surveillées et reconnues pour effectuer des fraudes à la rénovation énergétique ont été sanctionnées et bannies de la sphère publique. Dans un bilan récemment publié par la DGCCRF , plusieurs chiffres révèlent les résultats de cette grande bataille qui est amorcée contre la fraude à l’audit thermique gratuit. Pendant cette enquête, environ 700 prestataires de rénovation énergétique ont été audités et surveillés.

Sur ce nombre, 50 % présentent des pratiques hors normes et adoptent une politique de proportion supérieure à celle en vigueur. Il a été constaté que 74 % de ces structures sont créées sous le label RGE, réduisant ainsi la confiance des consommateurs. Aussi, plusieurs autres enquêtes spécifiques comme celle concernant l’isolation à 1 euro symbolique ont permis de contrôler une vingtaine d’entreprises.

Quelles sont les conséquences de l’arnaque à la rénovation énergétique ?

Les actes de fraude d’ audit énergétique ou du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont d’énormes répercussions sur les ménages. En effet, la plupart des victimes possèdent en général des revenus modestes ou disposent d’un maigre salaire. Ces personnes se retrouvent à payer des sommes parfois hors de bourse pour honorer l’engagement frauduleusement arraché pour les travaux de rénovation.

Ces victimes deviennent frustrées et se remplissent d’un sentiment d’injustice lorsqu’elles se rendent à l’évidence de l’ arnaque qu’elles viennent de subir. En conséquence, ces personnes perdent leur confiance pour les aides accordées par l’État pour réduire leur consommation en énergie. Il faut dire que celles-ci considèrent désormais la plupart des aides comme une escroquerie.

De plus, les prestataires qui opèrent de façon malhonnête fournissent un travail de piètre qualité pour évaluer la performance en énergie de votre logement. Ainsi, les résultats attendus par les ménages n’apparaissent aucunement et ceux-ci ne constatent aucune réduction de leurs dépenses en énergie . Ces prestataires font perdre du temps et de l’argent à leurs victimes. 

En ce qui concerne les entreprises qualifiées et compétentes, elles se retrouvent avec un manque à gagner considérable et n’arrivent plus à avoir la confiance de nouveaux clients. Pour l’État, cette pratique irrégulière engendre une hausse du budget consacré à la répression des crimes de fraude. Celui-ci pouvait être utilisé à d’autres fins plus sociales.

Les mesures prises pour lutter contre ce fléau

Pour mettre hors d’état de nuire les prestataires malhonnêtes d’audit énergétique ou de diagnostic de performance énergétique (DPE), plusieurs mesures de répression ont été adoptées. D’abord en 2019, le gouvernement a mis sur pied un plan de lutte et une campagne de sensibilisation des ménages. Un an après, une plateforme de plainte sur la fraude et l’abus de confiance a vu le jour.

Appelé Signal Conso, ce canal de dénonciation permet désormais de traiter plus rapidement les cas de fraudes liées à l’audit énergétique comme au Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans une transparence impartiale. En outre, il est interdit sur le territoire français tous les démarchages par téléphone d’audit thermique.

En 2021, une mise à jour des règles d’attribution de la norme RGE est effectuée avec des conditions plus strictes et pointues. Au dernier trimestre de cette même année, l’État met définitivement fin à l’isolation à 1 euro à cause des innombrables problèmes rencontrés. 

Comment éviter une arnaque ?

Pour vous préserver de tout risque d’ arnaque lié à l’audit énergétique de votre logement, vous devez prendre les mesures recommandées par l’agence de répression de fraudes en France. Pour tout projet de rénovation, contactez un conseiller de MaPrimeRénov pour avoir des informations fiables.

Ce dernier vous explique le processus d’obtention de l’aide et vérifie si vous êtes éligible. Généralement, leur subvention prend en compte les travaux d’isolation, d’audit énergétique d’une maison privée ou d’un appartement en habitat collectif, de chauffage et de ventilation.

Une autre précaution demeure la méfiance vis-à-vis des commerciaux prétendant réaliser des travaux pour une institution publique. Sachez que ces structures n’emploient guère de commerciaux pour prospecter. De même, il est conseillé de ne signer aucun contrat sous précipitation et de prendre du temps afin de le comprendre clairement.

En conclusion, retenez que le prix appliqué pour un audit énergétique est relativement élevé, soit 500 à 1 000 euros pour une maison personnelle et des milliers d’euros pour un logement en copropriété. Avec les aides, vous parviendrez seulement à réduire les dépenses à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre habitat.