Nouveau DPE 2022 : quels changements ?

22 septembre 2022 à 09:55   •  Accueil > Diagnostic DPE
Nouveau DPE 2022 : quels changements ?
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document obligatoirement fourni en cas de location ou de vente d’un logement ou d’un bien immobilier. Il renseigne sur l’état thermique grâce à des étiquettes classées de A à G. Une première grosse réforme avait déjà été initiée le 1er juillet 2021, mais 2022 continue d’accueillir de nouveaux changements. Il est donc facile de s’y perdre lorsqu’on n’a pas les informations nécessaires. Modalités, modifications sur les étiquettes, passoires thermiques, découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur le nouveau DPE 2022 et ses changements.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qu’est-ce que c’est ?

Communément appelé DPE, le diagnostic de performance énergétique est apparu dans les années 2000. C’est un document qui informe tout locataire ou futur locataire d’un bien immobilier (existant ou neuf) sur la performance en énergie du logement. Cela est rendu possible par une évaluation de l’impact et de la consommation énergétique dudit logement en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Cet instrument d’information fait partie d’un ensemble de mesures dont le but est la réduction de la consommation énergétique des bâtiments localisés dans le secteur résidentiel.

L’évaluation du DPE se fait selon divers grades, du moins énergivore au moins économique, de « A » à « G ». Son objectif est double : fournir un outil performant et de qualité en termes de lutte contre le changement climatique et de maîtrise des dépenses énergétiques.

Mis en place par un professionnel qualifié, le DPE fait partie des documents que regroupe le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier contient l’ensemble des diagnostics immobiliers que doit fournir le vendeur à l’acquéreur après le compromis de vente (plomb, termites, amiante…).  

Depuis le 1er juillet 2021, il fait l’objet de réformes dont une nouvelle méthode de calcul imposée. Désormais, tout DPE établi après cette date ne doit plus avoir uniquement un caractère informatif, mais doit être juridiquement opposable. Attention, il n’y a quasiment que la France métropolitaine qui soit concernée par ce document. Seules la Martinique et la Guadeloupe imposent à chaque fois un DPE adapté aux particularités de ces territoires, ce qui n’est pas le cas des autres territoires d’Outre-mer.

Le décret pris en juillet 2021 a entraîné certains changements qui sont mis en application depuis le 1er janvier 2022. 

Un DPE opposable

Comme mentionné plus haut, un des changements notables dans le DPE 2022 est qu’il devient dorénavant opposable. Cela signifie que le bailleur ou le vendeur voit sa responsabilité engagée en cas d’erreur entraînant un préjudice pour l’acquéreur ou le locataire. Lorsqu’une telle situation survient, le propriétaire du bien immobilier peut ainsi engager des poursuites contre le vendeur. Attention, le DPE d’une maison n’est opposable que s’il est daté antérieurement au 1er juillet 2021. Cette nouveauté accorde au DPE 2022 une valeur totalement juridique.

Des étiquettes simplifiées

Les résultats qu’affichait l’ancien DPE étaient de deux sortes : celui de la consommation en énergie et celui relatif aux émissions de gaz à effet de serre (évalués de A à G). Dorénavant, les deux notations ne forment plus qu’une seule note basée sur le pire résultat des deux. Ainsi, les diagnostics énergétiques deviennent plus simples à comprendre. Attention, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième notation ! En effet, optimiser son logement de façon globale permet d’atteindre plus aisément une classe énergétique plus haute.

Une augmentation de loyer ou un meilleur impact sur la location

D'Ici à 2028, les logements avec des DPE classés F et G ne pourront plus faire l’objet d’une location. Le DPE 2022 exige aussi la réalisation d’un audit énergétique pour tous les logements qui ont la même note. Le but de cet audit est d’identifier puis de chiffrer les tâches à réaliser afin d’améliorer la note énergétique. Les biens passeront ainsi en classe E, C et B.

L’autre impact pour les propriétaires de logement est le gel des appartements de classe F et G en 2022. Cela veut dire que les loyers ne pourront plus être augmentés, car les logements seront considérés comme des passoires thermiques. Aussi, les logements de classe inférieure à C verront leurs prix chuter. Cela influera sur le coût de vente des logements qui connaîtra une forte évolution. Les notes de performance énergétique deviennent alors un critère essentiel avec un impact important sur le prix de vente des logements.

Tout propriétaire d’un logement a intérêt à faire des travaux de rénovation afin d’augmenter la note énergétique de son bien immobilier. Cela permettra de le revendre à un bon prix et d’éviter de grosses pertes.

Plus de passoires thermiques !

La décision a été prise par le gouvernement français d’éradiquer les logements énergivores catégorisés comme « passoires thermiques » (classe G ou F). Le but est d’avoir désormais un parc immobilier français respectant l’environnement, mais aussi plus économique pour ceux qui habitent les logements.

Les mois suivants août 2022 verront tomber les premières vraies sanctions. Il serait donc judicieux pour tout propriétaire d’anticiper les éventuelles pénalités en initiant tôt des travaux de rénovation énergétique.

La fin des DPE vierges

Obtenir un DPE vierge pour un logement a longtemps été un problème. En effet, avec ce document, le propriétaire ne pouvait avoir aucune information précise sur son bien immobilier, ce qui n’était pas rassurant. Le nouveau DPE 2022 ne permet pas d’obtenir un résultat « vierge », car le propriétaire devra renseigner toutes les données indispensables pour le calcul du DPE. Le diagnostiqueur peut ne pas disposer de factures, mais il devra tout de même établir le diagnostic en utilisant la somme indicative théorique des factures énergétiques.

Une méthode de calcul revisitée

Le barème de notation de l’énergie est désormais modifié. L’échelle se présente maintenant avec une graduation allant de 70 kWh/m2/an jusqu’à 420 kWh/m2/an. La meilleure valeur sur l’ancien DPE était inférieure ou égale à 50. La moins avantageuse quant à elle était supérieure à 450. Cette nouvelle méthode est plus précise. Grâce à elle, un logement a une meilleure plus-value sur le marché si sa note énergétique est nettement améliorée. Le changement est très notable pour les acheteurs.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, améliorer sa note ne peut être qu’un avantage. Cela va faciliter une plus longue location d’un logement à un très bon prix. Attention, il est capital de mettre à jour son DPE lorsqu’on effectue des travaux de rénovation énergétique.