DPE et immeuble collectif : comment faire ?

12 octobre 2022 à 17:44   •  Accueil > Diagnostic DPE
DPE et immeuble collectif : comment faire ?
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Pour les propriétaires de biens immobiliers, il existe diverses normes à respecter. Celles-ci sont imposées par la loi et permettent d’assurer la sécurité des occupants. Ceci s’avère obligatoire, qu’il s’agisse d’une habitation privée ou d’un immeuble collectif. Pour une copropriété, une série de diagnostics est indispensable pour que le bâtiment soit jugé sûr et habitable. Le DPE collectif figure parmi les diagnostics à faire obligatoirement. Ces mesures entrent dans le cadre des démarches gouvernementales pour mieux évaluer la performance énergétique des bâtiments collectifs. Plus d’explication dans les lignes à suivre.

DPE collectif, qu'est-ce que c'est exactement ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif ou DPE collectif est un bilan obligatoire que les propriétaires d’une copropriété doivent réaliser. Tout comme le DPE individuel, le DPE immeuble collectif a pour but de connaître la performance énergétique d’un bâtiment. Ce dernier peut être une habitation ou encore un commerce. Le bilan exécuté pour un immeuble collectif prend également en compte les parties communes de celui-ci.

Le DPE immeuble collectif concerne en réalité tous les immeubles abritant 50 lots ou moins. Ceux-ci doivent avoir un dispositif de chauffage collectif, de climatisation ou d’assainissement. Le diagnostic de performance énergétique doit répondre à certains critères de régularité et doit être fait selon un calendrier bien défini. La loi impose ce diagnostic à toutes les copropriétés pour lesquelles a été déposé un permis de construire avant le 1er janvier 2013.

En général, le DPE collectif est une évaluation qu’il faudra refaire tous les 10 ans. L’objectif de cette loi est donc d’imposer de façon progressive un plan de rénovation et de travaux pour chaque habitation. De cette manière, il sera possible de réaliser des économies d’énergie conséquentes. Ce sera aussi l’occasion de voir la quantité de gaz à effet de serre réduite comme dans le cas d’un DPE pour maison.


Pourquoi réaliser un DPE collectif ?

Le DPE immeuble collectif permet aux copropriétaires d’avoir accès à des données particulièrement utiles. Grâce à ce diagnostic, ils ont à leur disposition toutes les informations pour mener à bien des travaux de rénovation. Avant d’entreprendre ces travaux, le propriétaire doit s’assurer de disposer de toutes les informations nécessaires. Les travaux pour obtenir une bonne économie d’énergie au niveau de l’immeuble sont donc mieux orientés.

La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique offre de nombreux avantages qui profitent à la copropriété. Une réduction de la consommation d’énergie et un confort énergétique sont les principaux points positifs. À cela, s’ajoute une plus importante valeur accordée aux logements de la copropriété. En cas de vente ou de location, ce bilan collectif peut remplacer le DPE collectif sans problème. 

Le diagnostic de performance énergétique avait au départ une valeur informative. Avec la loi Grenelle 2, ce diagnostic devient obligatoire pour tout immeuble de 50 lots et moins. Différentes méthodes de calcul du DPE sont utilisées par les professionnels. Le calcul du DPE avec un chauffage électrique se fait par exemple avec l’ensemble des factures d’énergie.

Quelles sont les informations contenues dans un DPE collectif ?

Le DPE immeuble collectif permet de tenir informé le maître d’ouvrage de l’état réel de la copropriété. Toutes les informations utiles pour la rénovation énergétique d’un bâtiment s’y retrouvent donc. La faisabilité des différents travaux prévus est ainsi évaluée avec une importante précision. Le document rendu à l’issue de l’évaluation contient les caractéristiques du bâtiment et les différents systèmes installés (chauffage, eau chaude, etc).

Il fournit aussi des détails sur la consommation énergétique du bâtiment. Le DPE permet d’obtenir une étiquette énergie ainsi qu’une étiquette climat, qui sont attribuées selon des notes. Enfin, il est ajouté à ce document des recommandations importantes qu’il faudra prendre en considération pour d’éventuels travaux de rénovation. C’est un véritable atout pour les propriétaires de bâtiments.

Comment est effectué un DPE collectif ?

Comme exigé par la loi, les copropriétaires doivent réaliser les DPE collectifs selon les prescriptions. En réalité, ce ne sont pas eux-mêmes qui se mettent à la tâche pour faire cette étude. Ils doivent plutôt confier le diagnostic à un professionnel ayant une certification DPE « tous les types de bâtiments ». C’est un niveau de qualification qui est bien supérieur à celui nécessaire pour un DPE appartement individuel.

Le diagnostiqueur immobilier va procéder à une analyse approfondie pour l’ensemble du bâtiment. Il va veiller au contrôle de certaines données importantes. Au total, il se chargera de contrôler plus de 60 points sur le chantier. Il va par exemple vérifier la qualité de l’immeuble, des planchers, des murs, de l’isolation, des plafonds, etc. Après sa visite, le professionnel va remettre son rapport de diagnostic qui doit être complet.

Le document qu’il rend doit contenir des explications claires et des recommandations qui permettront d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Entre les premières étapes du diagnostic et la présentation des résultats du DPE, une période importante peut passer. Elle peut aller de 5 à 6 mois. Il est donc utile de vite se lancer surtout si les conclusions doivent être présentées de façon urgente.

DPE collectif et travaux de rénovation : comment ça se passe ?

Pour l’exécution d’un DPE immeuble collectif, plusieurs étapes sont nécessaires. Cela implique toute une procédure qui permet la bonne exécution des travaux. Tout démarre par le vote du DPE qui vise à valider le choix du prestataire pour faire le diagnostic. À cet effet, les offres sont comparées au sein de la copropriété pour retenir la meilleure.

Les résultats d’expertise du DPE sont ensuite proposés et permettent d’avoir une vue précise sur ce qu’il faudra faire. Un plan pluriannuel de travail est aussi nécessaire pour cibler ceux à réaliser dans l’immeuble et le financement à prévoir. Pour finir, une assemblée générale viendra valider l’exécution des opérations de rénovation.


Combien peut coûter un DPE collectif ?

Selon les informations de l’ADEME, un DPE collectif pourrait coûter entre 960 et 1800 euros par immeuble. L’évolution des prix se fait en fonction de différents critères comme les caractéristiques du bâtiment. Le nombre de parcelles, la surface et le système de chauffage mis en place sont aussi considérés. Pour les copropriétés qui réalisent un DPE pour se mettre à jour en matière de règlementation, il n’y a pas d’aide disponible.

Celles qui engagent un bilan énergétique de leur bâtiment sans en être obligées peuvent profiter d’une aide jusqu’à 50 %. Cette aide versée par l’Ademe est valable uniquement pour certaines régions. Dans le cadre du financement des travaux, il est possible qu’une copropriété bénéficie de certains privilèges. L’éco prêt à taux zéro ou la TVA à taux réduit, sont des aides dont il est possible de bénéficier.