Découvrez le bail réel solidaire : de l'éligibilité aux avantages et inconvénients

10 juillet 2023 à 12:08   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Découvrez le bail réel solidaire : de l'éligibilité aux avantages et inconvénients

Profitez de notre guide détaillé pour comprendre le bail réel solidaire, un outil essentiel pour l'accession à la propriété. De ses conditions d'éligibilité à ses avantages et inconvénients, nous vous apportons toutes les clés pour faire le bon choix.

Introduction au bail réel solidaire : une définition claire et concise

Le bail réel solidaire (BRS) est un instrument immobilier qui, bien qu'encore relativement récent, gagne en notoriété. Pourquoi ? Parce que cette innovation juridique est née d'une volonté de rendre l'accession à la propriété plus accessible aux ménages aux ressources modestes.

Concrètement, le BRS repose sur un mécanisme simple mais efficace : la dissociation du foncier et du bâti. Vous devenez propriétaire de la seule construction, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), à qui vous versez une redevance pour son utilisation.

La durée de ce bail est comprise entre 18 et 99 ans. Cela peut sembler long, mais le but est de garantir une stabilité. Au bout du terme, si l'OFS ne souhaite pas renouveler le bail, il doit racheter le bâti. Vous êtes donc assuré de récupérer votre investissement.

Pourquoi est-ce une réponse innovante au problème du logement ?

Le BRS répond à un enjeu majeur de notre société : la crise du logement. Dans les zones dites "tendues", où la demande est forte et l'offre insuffisante, les prix de l'immobilier s'envolent, rendant l'accession à la propriété impossible pour de nombreux ménages.

Le BRS permet de contrer cette tendance. En dissociant le foncier du bâti, le coût d'acquisition du logement est significativement réduit. Cela se traduit par des économies de 20% à 40% selon la localisation. De plus, le loyer versé pour le terrain est modéré, ce qui permet de maintenir des mensualités de prêt abordables.

Les critères à remplir pour être éligible au bail réel solidaire

Pour bénéficier du BRS, vous devez remplir certaines conditions. Tout d'abord, votre logement doit se situer en zone tendue. Ensuite, il y a des critères spécifiques liés à vos revenus et à l'utilisation du logement.

Les conditions de ressources

Le BRS vise à favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ainsi, pour y prétendre, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la région et du nombre de personnes dans votre foyer.

Par exemple, pour un ménage d'une seule personne en zone A, le plafond de revenus est de 35 515 €. Pour un couple sans enfant en zone B, il est de 35 899 €. Pour une famille de trois personnes en zone C, il est de 41 525 €. Et ainsi de suite.

Les conditions de logement

Deuxième condition : le logement acquis grâce au BRS doit être utilisé comme résidence principale. Cela signifie que vous devez y vivre au moins 8 mois par an, sauf si des obligations professionnelles ou de santé justifient une absence prolongée.

De plus, vous vous engagez à payer une redevance à l'OFS. Celle-ci reste modeste pour faciliter l'accession sociale à la propriété et couvre les frais de gestion et le droit d'occupation du terrain.

Les atouts majeurs du bail réel solidaire

Le BRS offre de nombreux avantages. En voici quelques-uns.

L'accession à la propriété facilitée

Grâce au BRS, vous pouvez accéder à la propriété même si vos revenus sont modestes. Les économies réalisées sur le coût de l'achat peuvent atteindre 40 %, selon la localisation du logement. De plus, la redevance versée pour le terrain est modérée, ce qui permet de garder des mensualités de prêt abordables.

Vous bénéficiez également d'une TVA réduite à 5,5 % pour l'achat d'un logement neuf. Et si vous êtes primo-accédant, vous pouvez financer votre achat avec un prêt à taux zéro (PTZ).

L'aide à la préservation de l'environnement

En optant pour le BRS, vous contribuez à la préservation de l'environnement. En effet, le cahier des charges des OFS impose des critères de performance énergétique pour les logements proposés.

Cela signifie que votre logement sera conçu pour consommer le moins d'énergie possible. Chauffage, isolation, éclairage, production d'eau chaude... tout est pensé pour réduire votre consommation énergétique et donc votre facture.

Les difficultés potentielles avec le bail réel solidaire

Malgré ses nombreux avantages, le BRS peut présenter certains inconvénients. Voici les principaux.

Les limites à prendre en compte

La première limite du BRS est liée à la revente du logement. Vous ne pouvez le revendre qu'à un prix encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources que vous. Cela peut limiter votre liberté de revente et la valorisation de votre bien.

De plus, le BRS implique une durée de bail longue, généralement entre 18 et 99 ans. Si vous souhaitez une plus grande flexibilité dans la gestion de votre bien immobilier, cela peut constituer un inconvénient.

Les contraintes éventuelles

Le BRS peut également impliquer des contraintes administratives. Il nécessite une gestion spécifique avec l'OFS et peut nécessiter des démarches administratives supplémentaires. Cela peut entraîner une charge administrative plus élevée par rapport à un achat immobilier classique.

Enfin, le BRS est souvent limité aux zones tendues où l'accès à la propriété est plus difficile. Il peut donc ne pas être disponible dans toutes les régions ou communes, ce qui restreint les possibilités d'achat en BRS pour certains acquéreurs.

L'opinion des experts sur le bail réel solidaire

Le BRS fait l'objet de nombreux avis positifs de la part des experts de l'immobilier, mais aussi des utilisateurs.

L'avis des professionnels de l'immobilier

Les professionnels de l'immobilier soulignent souvent l'innovation que représente le BRS. Ils jugent ce dispositif comme une solution efficace face à la crise du logement, notamment dans les zones tendues.

Ils apprécient également le fait que le BRS limite la spéculation immobilière. En fixant un prix de cession encadré, les propriétaires ne peuvent revendre leur logement qu'à un prix inférieur au marché, ce qui contribue à maintenir des logements accessibles aux ménages modestes à long terme.

Les retours d'expérience des utilisateurs

Les retours d'expérience des utilisateurs du BRS sont généralement positifs. Ils apprécient notamment le fait de pouvoir accéder à la propriété malgré des revenus modestes, grâce à un coût d'acquisition réduit. Ils soulignent aussi l'avantage de verser une redevance modérée pour le terrain.

De nombreux utilisateurs se disent satisfaits de l'accompagnement offert par l'OFS. Ils apprécient le fait que cet organisme prenne en charge la gestion du terrain et les aide dans leurs démarches administratives.