Frais de notaire terrain constructible : Quel est le coût en 2022 ?

19 novembre 2022 à 19:25   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Frais de notaire terrain constructible : Quel est le coût en 2022 ?

Les notaires sont des professionnels à qui fait appel lorsque vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre un terrain. Que ce soit un domaine constructible ou non, ils disposent des compétences nécessaires pour sécuriser votre acquisition. Les services notariaux sont rémunérés par l'une des parties à la fin de la signature de l'acte de vente. Encore appelée frais d’acquisition, elle prend en compte les frais des différentes personnes qui se chargent du dossier ainsi que les documents à acheter. En 2022, quel est le coût des frais de notaire d’un terrain constructible ? Découvrez tout le détail sur les frais de notaire dans ce guide. 

Les frais de notaire, c’est quoi ? 

Les frais de notaire ou frais d’acquisition font référence au coût de la prestation lorsque vous faites appel à un service notaire. Sur la totalité des sommes remises à un notaire, seulement une partie lui revient comme revenus. En principe, une partie des frais payés est consacrée à l’achat des documents, aux taxes ainsi qu’au paiement des personnes qui interviennent dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier. En considérant l’achat des documents et le paiement des différentes personnes intervenantes dans le processus, il est évident de faire une différence entre émoluments et le coût d’acquisition. 



Généralement, les frais de notaire pour un terrain constructible varient entre 7 et 8% de son coût. Ci-dessous la répartition des frais :

  • Paiement des droits de mutation : Il prend en compte les droits d’enregistrement qui peuvent être appliqués selon le type du bien et la taxe de publicité foncière. Les droits de mutation font référence à la somme des taxes que collecte l’État. Les droits sont en partie le montant le plus important des frais à payer. 
  • Frais de démarches obligatoires : Il correspond aux émoluments et aux horaires. Ces frais prennent également en compte la constitution du dossier, les certificats d’urbanisme, les timbres… 
  • Récompenses qui prennent en compte les émoluments et les horaires : cette rémunération est prise en compte sur l’ensemble du territoire français. 

Frais de notaire d'un terrain constructible : Qui prend en charge ?

L'acheteur du terrain constructible est celui qui s'en charge du paiement des frais du notaire. Son paiement a eu lieu au cours de la signature de l'acte de vente. Après le paiement et la signature, vous devez laisser un peu de temps pour permettre au notaire de faire les vérifications et les démarches importantes pour l’élaboration du dossier. De plus, le notaire est le professionnel qui s'occupe des fonctionnalités administratives. 

En effet, l’achat d’un terrain constructible représente l’acquisition d’un domaine dont la construction est possible. Dans le cas où un vendeur décide de vendre un terrain constructible, l’achat sera soumis à la TVA lorsque le vendeur est assujetti quand il s’agit des activités professionnelles. Toutefois, si le vendeur n’est pas soumis à la TVA, une application de la TVA ne sera pas possible. 

Vente d'un terrain constructible : Pourquoi faire appel au notaire ?

Le notaire apparait comme étant un spécialiste qui dispose des compétences nécessaires pour intervenir dans la vente d’un terrain constructible. Faire appel à cet expert vous permettra de remplir les différentes formalités pour la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier. En dehors des actes que rédige le notaire, il donne également des conseils au vendeur ou à l’acheteur durant le processus d’achat ou de vente. 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un terrain constructible, les deux différentes parties peuvent faire appel à un notaire chacun. Dans ce cas, les deux experts pourront travailler en commun accord jusqu’à la fin du processus et partager équitablement les revenus de leurs services. Il ne sera pas question de procéder à une augmentation des droits de mutation à moins que vous le vouliez vous-même. 

Tout au long du processus, le notaire aura à sa charge le recueillement des actes, leurs authentifications, la conservation et la rédaction du compromis de vente. Ensuite, il doit faire respecter le délai de rétractation, rédiger l’acte de vente et par la suite procéder à la publication de la transaction à la conservation des hypothèques. Ces démarches sont très importantes dans le but de structurer le transfert de propriété. 

Par ailleurs, le notaire a également à sa charge la collecte des taxes des collectivités locales qui reviennent à l'administration en charge. À l'issue des différentes démarches administratives, l'acheteur et le vendeur seront en mesure de faire la signature du document devant le notaire. Toutes ces formalités permettent de changer les dossiers et de les mettre au nom du nouveau propriétaire de manière formelle. 

Après tout ce travail du notaire, personne ne serait en mesure de faire opposition à l’appartenance du bien au nouveau propriétaire. Le document sera officiellement enregistré en son nom et c’est seulement en cas d’une revente que l’appartenance peut être attribuée à un autre acheteur. 

 

Comment bénéficier d'une réduction des frais de notaire de terrain constructible ?

Pour l'achat d'un terrain constructible, il faut retenir qu’il est bien possible de bénéficier de réduction sur les frais de notaire. Les cas de figure ci-dessous vous permettront d’avoir cet avantage :

  • La première manière de profiter d’une réduction des frais de notaire est d’acheter de l’immobilier neuf. 
  • Pour profiter d’une réduction des frais de notaire, vous pouvez enlever la valeur du mobilier du prix d’achat du bien. 
  • L'autre solution consiste à préciser dans le contrat de vente que les frais de notaire seront pris en charge par l’acheteur. 

Avec ces différentes solutions évoquées ci-dessus, vous pouvez profiter des frais de notaire réduit au cours de vos achats de terrain constructible. 

Peut-on négocier les frais de notaire ? 

Le notaire joue un rôle très important dans l’acquisition d’une propriété. En effet, quand on observe tout ce qu’il doit mettre en œuvre pour aider un client à acquérir un terrain constructible, il n’est pas aisé de lui demander la négociation de sa rémunération. Par exemple, les taxes qui reviennent à l’État au cours de l’acquisition de ces biens ne sont pas négociables sous aucun prétexte. 

En outre, la rémunération du notaire ne représente qu’une petite partie des frais payés. Pour cela, lui demander encore une réduction des frais ne semble pas être une meilleure idée. Avec un notaire, vous pourrez profiter d’un excellent travail qui vous permet d’avoir sous votre propriété l’attribution du bien acquis une fois pour toutes. 

En somme, les frais de notaire ne représentent que 7 ou 8% de la valeur du terrain constructible en 2022. Toute personne qui désire s’approprier un terrain durant cette année doit s’attendre à ce coût pour les prestations notariales.