DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) : Toutes les explications

L’amiante est un matériau qui était assez utilisé dans la construction en raison de ses qualités isolantes. Cependant, des dangers liés à ce matériau ont été découverts et son utilisation a été définitivement interdite depuis 1997. Ainsi, si vous voulez faire une rénovation, une transformation ou une démolition d’un bien disposant d’un permis de construire qui date d’avant le 1er juillet 1997, vous devez effectuer un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT). Ce diagnostic permet de savoir s’il faut se protéger contre les risques liés à l’amiante sur le chantier. Dans la suite, nous vous donnons toutes les explications sur le DAAT.

Amiante : qu’est-ce que c’est et quels sont les risques qui lui sont liés ?

L’amiante est un composé incombustible ayant des propriétés isolantes, ce qui a entrainé son utilisation dans les matériaux utilisés pour la construction. Cette substance a été associée au ciment à la fin de la Seconde Guerre mondiale lors de la reconstruction pour la mise en place des couvertures de toiture, des murs, des dalles, etc.

Il a été prouvé que la manipulation de l’amiante peut être dangereuse pour la santé. Il devient dangereux lorsqu’il est endommagé et séparé en de très petites particules. Lorsqu’il est sous cette forme, l’amiante peut être facilement respiré et peut donc atteindre les alvéoles pulmonaires. 

Plus on respire les microparticules de ce produit, plus il s’accumule dans l’appareil respiratoire. À la longue, le concerné peut développer certaines maladies comme les lésions pleurales, la fibrose pulmonaire, l’amiantose, l’atteinte de la plèvre, l’asbestose, etc. La maladie qui est le plus souvent liée à la respiration de l’amiante est l’asbestose. La personne atteinte de ce mal voit ses capacités respiratoires diminuer. Lorsqu’elle est grave, cette maladie peut s’avérer mortelle. De plus, en cas d’exposition répétée, la personne peut développer un cancer du poumon.

Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante Avant Travaux ?

Bien qu’il ait été décidé que l’amiante est un produit cancérigène, le composé est toujours présent dans plusieurs bâtiments aujourd’hui. On le retrouve le plus souvent dans les bâtiments anciens construits avant son interdiction en 1997. Si ce matériau était autant utilisé, c’est parce qu’il se comporte comme un excellent isolant thermique, phonique et électrique. Il est en plus très économique.

Les personnes les plus en contact avec l’amiante sont celles qui travaillent dans la construction, la démolition, la rénovation, etc. Les habitants d’un bâtiment où ce composé a été utilisé peuvent également être exposés à ce produit.

Le diagnostic amiante avant travaux a été décrété pour détecter si ce composé est présent dans le bâtiment avant de lancer des travaux. Le DAAT est encore appelé repérage amiante avant travaux et dispose de trois objectifs :

• S’assurer de la présence ou de l’absence d’amiante dans le bâtiment
• Analyser le risque lié à l’amiante présent dans le bâtiment
• Faire le traitement du risque d’amiante le cas échéant, avant de commencer les travaux.

Faut-il obligatoirement effectuer un DAAT avant les travaux ?

C’est l’article R.1334-27 du Code de la santé publique qui encadre l’obligation de la réalisation du DAAT. Ainsi, ce diagnostic est obligatoire dans certains cas. Si le bien de copropriété que vous voulez démolir, dispose d’un permis de construire qui a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux. 

De plus, il peut être nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante avant d’effectuer une vente d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic s’effectue si le bien dispose d’un permis de construire délivré avant juillet 1997. Le DAAT entre dans le cadre de la liste des diagnostics obligatoires à réaliser par un propriétaire avant la vente de son bien. Au cas où le propriétaire n’initie pas ce diagnostic, il risque jusqu’à 300 000 € d’amende et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Par ailleurs, dans le cadre d’une rénovation ou d’une réhabilitation, le DAAT peut s’avérer nécessaire. Cependant, il n’y a aucune obligation d’effectuer un diagnostic amiante avant une rénovation, sauf s’il vous faut démolir partiellement le bâtiment avant d’effectuer les travaux.

Comment se déroule le diagnostic amiante avant travaux ?

La réalisation d’un DAAT se déroule en plusieurs étapes. En premier, il vous faudra d’abord choisir un opérateur pour la réalisation de ce diagnostic. Ensuite, le diagnostic proprement dit pourra commencer.

Qui peut réaliser un DAAT ?

Le DAAT se réalise par un opérateur sélectionné par le maitre d’ouvrage ou le propriétaire. Pour choisir le diagnostiqueur, le maitre d’ouvrage doit s’assurer que ce dernier dispose d’une certification opérateur de repérage amiante avec mention et d’une attestation de compétence valide.

Le maitre d’ouvrage doit aussi demander au diagnostiqueur de lui présenter le mode opératoire qu’il souhaite suivre et le matériel qu’il aura à utiliser. Dans la liste des équipements nécessaires pour un diagnostic amiante avant travaux se trouvent les équipements de protection individuels et collectifs. Si en tant que maitre d’ouvrage, vous avez du mal à faire le choix entre plusieurs diagnostiqueurs, vous pouvez les départager grâce à leurs références et les devis proposés.

Comment se déroule l’analyse sur place pour un DAAT ?

L’analyse sur place pour un DAAT consiste à effectuer un repérage des matériaux amiantés. Il s’agit de trouver leur localisation, leur étendue, leur profondeur, le périmètre contaminé, etc. Pour y arriver, le diagnostiqueur peut effectuer quelques prélèvements et sondages qu’il enverra au laboratoire. Chaque pièce doit être soigneusement analysée en allant des murs au sol et en tenant compte des tuyauteries et des revêtements.

Après le diagnostic, l’opérateur doit fournir un rapport de diagnostic qui contiendra certaines informations que sont :

• L’identification du bâtiment diagnostiqué ainsi que des différents intervenants
• La date du repérage
• La liste des équipements et des matériaux utilisés.

Quelle est la conduite à tenir en cas de repérage d’amiante dans le bâtiment ?

Si après le diagnostic, l’opérateur a conclu la présence d’amiante dans le bâtiment, le maitre d’ouvrage doit penser à faire appel à un professionnel nommé le désamianteur. Ce dernier a pour rôle de retirer l’amiante du bâtiment en tenant compte du rapport de DAAT qui a été réalisé. Le désamiantage commence à partir du dépoussiérage et se déroule jusqu’à l’enlèvement de l’amiante et l’élimination des déchets.

L’amiante et les déchets retirés doivent être placés dans des endroits spécifiques disposant d’un signal. Ces déchets sont alors considérés comme dangereux et la zone interdite d’accès.

Il faut noter que l’opération de désamiantage n’est pas obligatoire lorsqu’on souhaite réaliser des travaux de rénovation. Cette opération est exigée lorsqu’il s’agit d’une démolition. Pour une rénovation, le propriétaire peut décider d’effectuer un encapsulage au lieu d’un enlèvement de l’amiante. L’encapsulage consiste à faire la pose d’un revêtement, d’un coffrage ou d’un doublage qui conservera l’amiante, mais permettra d’éviter sa dispersion.