Logiciels de détection immobilière : Bientôt les abris de jardin dans le viseur du fisc ?
Le 22 juin 2023, l'administration fiscale a révélé une nouvelle cible : les abris de jardin, maisonnettes et dépendances non déclarés par les propriétaires immobiliers. Cet élargissement de la surveillance résulte de l'efficacité d'un logiciel innovant, utilisé depuis 2021 pour identifier les piscines non déclarées sur le territoire français.
Un logiciel efficace pour débusquer les piscines non déclarées
Depuis 2021, un logiciel développé en partenariat avec des géants du numérique aide le fisc à identifier les contours des immeubles et des piscines. Les prises de vues aériennes publiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière fournissent la matière première à ce logiciel. Grâce à cet outil, l'administration fiscale a pu découvrir 120 000 piscines non déclarées depuis fin 2021, générant 30 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an.
Les abris de jardin et dépendances dans le collimateur
Fort de cet exploit, le fisc compte désormais étendre le champ d'action du logiciel aux abris de jardin et autres dépendances. Le processus nécessite toutefois un ajustement du modèle pour garantir une détection aussi efficace que celle des piscines. Les propriétaires ont donc encore un peu de répit avant de voir leurs abris de jardin potentiellement détectés par l'outil.
Prévenir les erreurs pour garantir l'équité fiscale
Une fois une construction détectée par le logiciel, elle est vérifiée par un fonctionnaire. En cas de non-déclaration, le propriétaire reçoit un courrier l'invitant à déclarer le bien. Pour éviter les erreurs, l'administration fiscale veille à la qualité de la détection. En attendant l'aboutissement de ce projet, les propriétaires immobiliers doivent déclarer l'état d'occupation de leurs biens, une obligation introduite cette année. La date limite pour effectuer cette déclaration est fixée au 30 juin.
L'expansion du champ d'action du logiciel de détection à d'autres types de constructions est un pas de plus vers une plus grande équité fiscale. Les propriétaires immobiliers sont invités à prendre leurs dispositions pour se conformer à leurs obligations déclaratives et ainsi éviter d'éventuelles sanctions.
