Modèle compromis de vente simplifié : tout savoir

Lorsque vous vendez un bien immobilier comme une maison par exemple, il existe des procédures à respecter. Avant la signature et l’obtention du contrat ou acte de vente avec l’acquéreur, il faut que vous signiez le compromis de vente ou promesse de vente. Ce document est nécessaire une fois que le vendeur et l’acquéreur se sont mis d’accord sur les différentes conditions et le prix de la maison. Il s’agit d’un document dans lequel les deux parties s’engagent à honorer leurs promesses. Mais tout comme les autres documents, la rédaction d’une promesse de vente ne se fait pas n’importe comment. Elle est encadrée par la loi et est soumise à une règle stricte pour qu’elle puisse être valable. Alors, comment rédiger un compromis de vente simplifié en bonne et due forme ? Dans cet article, nous vous disons tout.
Le compromis de vente est comme un avant-contrat de la vente immobilière. Défini dans le code civil, il scelle et déclare les conditions de transaction entre le vendeur et l’acquéreur. C’est comme une lettre d’engagement.
Pour qu’une promesse de vente soit valable, elle doit renseigner sur un certain nombre d’informations. Voici les éléments que vous devez absolument mentionner dans un compromis de vente.
Pour présenter les deux parties, il faut renseigner les coordonnées de chacune d’entre elles. Il faut mentionner leur nom, leur prénom, leurs contacts et leurs adresses respectives.
Le compromis de vente doit également mentionner quelques éléments liés à la maison à vendre, dont :
Le compromis de vente doit également contenir les informations liées à la vente dont :
Dans tous les cas, lorsque vous rédigez une promesse de vente, nous vous conseillons de mentionner autant d'informations que possible à propos de la propriété en vente. Cela est très important pour que l'acquéreur puisse comprendre toutes les caractéristiques liées à la maison.
La rédaction d’un compromis de vente simplifié impose aux deux parties de réunir différents documents. Ces documents seront contrôlés par le notaire au moment de la vente. Ils apportent et/ou confirment des informations essentielles à propos du bien.
Voici la liste des documents à annexer dans un compromis de vente.
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont demandés depuis le 1er novembre 2007. Il s’agit d’un dossier permettant d’avoir une vision globale de l’état du bien concernant la sécurité des personnes qui l'habitent. Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on retrouve :
Dans tous les cas, si vous rencontrez des soucis dans la rédaction de votre compromis de vente, vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel tel qu’un notaire ou un agent immobilier lorsque vous la rédigez. Grâce à leur expertise, vous éviterez les pièges et les impasses légales en incluant toutes les clauses suspensives nécessaires, surtout s’il s’agit d’un cas particulier.
Cependant, si vous faites appel à un professionnel, sachez que vous devez prévoir un budget supplémentaire. Par exemple, s’il est rédigé chez un notaire, la somme à payer est de 200 à 400 €. Mais ce montant peut varier selon le notaire.
Tout comme l’acte de vente, en règle générale, vous devez avoir autant d’exemplaires de compromis de vente originaux qu’il y a de parties. Tous les originaux doivent être signés par les deux parties et avoir le même contenu. À noter qu’une photocopie n’est pas considérée comme authentique ou original.
Si le propriétaire demande les services d’une agence immobilière pour la vente de son bien immobilier, en général, la signature du compromis de vente se déroule toujours auprès les locaux de l'agence. De ce fait, le compromis de vente sera donc rédigé par l'agent immobilier. Ce dernier préparera les documents nécessaires, rédigera les clauses et complètera les informations nécessaires.
Si le compromis de vente se fait entre deux particuliers, c’est toujours le vendeur qui se charge de sa rédaction. Pour trouver des modèles, il suffit de faire des recherches sur Internet. Pour ce faire, nous vous conseillons de taper « modèle compromis de vente » dans les moteurs de recherche. À noter que celui-ci prend la forme d’une lettre d’engagement.