Qu'est-ce qu'un titre de propriété et comment l'obtenir ?

Vous venez de signer l'accord pour l'achat d'un bâtiment ? Il faut retenir que c’est le notaire qui rédige et publie le titre de propriété selon les règles. Et ceci avant de vous faire parvenir une copie de ce document. C'est bien cela qui vous donne le titre de détenteur de la maison ou bien. Cependant, en quoi consiste le titre de propriété ? Quels sont les rôles du titre de propriété ? Pour en savoir plus sur les réponses à ces questions, continuez à lire ce guide complet. 

Le titre de propriété, c'est quoi ?

Le titre de propriété est un papier écrit et signé par un notaire. En effet, il a pour but de confirmer l'appartenance d'un bien, d’une maison ou d’un appartement à son propriétaire. Il sera publié au service de la publicité foncière après avoir été rédigé par le notaire, quel que soit le mode d'acquisition de la maison ou de l'appartement. 

Par le nombre de mentions obligatoires qui figurent dans le document, le titre de propriété permet de faire l'identification du bien et des droits qui se rapportent avec précision. Cet acte s'oppose à tout le monde et à toutes décisions. Du moment où il est rédigé et publié, une tierce personne ne serait en mesure de contester le droit de propriété attribué au détenteur du bien. En outre, il faut noter que le titre de propriété est un document très essentiel dans le cadre d'un achat immobilier. 

Titre de propriété, à quoi sert-il ?

Le titre de propriété qui est un acte authentique délivré par le notaire est un document de grande importance. Une fois que vous le détenez, personne ne pourra contester les droits de détention que vous avez sur vos biens immobiliers concernés. Il fait référence à l'unique et plus important document qui permet à un propriétaire de disposer des droits sur le bien immobilier. Ce document peut être utile dans les cas suivants : 

• La préparation d'une succession ;
• La souscription à une hypothèque ;
• La justification de ses droits en cas de litige ;
• L'obtention des compensations en cas de la survenance d'une catastrophe naturelle ;
• Etc.

Ce document pourra aussi vous servir en cas des travaux d'augmentation d'étendus afin de vérifier les vraies limites de votre habitation. Ainsi, les spécialistes sauront si vous utilisez une partie des biens d'un autre propriétaire ou pas. 

Le titre de propriété sera également utile dans le cas où vous désirez faire la vente de votre maison. Il sera demandé par le notaire, ce qui lui permettra de vérifier si vous êtes effectivement le propriétaire du bien. Mieux, ce document lui servira de preuve pour faire le transfert au nouveau propriétaire du bien immobilier.

Quels sont les composants du titre de propriété ?

Le titre de propriété comporte deux grandes parties : la partie qu'on appelle normalisée et la partie développée. La partie normalisée du titre de propriété fait référence à tout ce qui caractérise l'acte de vente. Elle intègre tout ce qui concerne la publication, la publicité foncière et les informations relatives aux taxes, impôts et droits. On retrouve les mentions ci-dessous :

• Un inventaire clair du bien et de sa nature ;
• La détermination des différentes parties qui se réfère à l'état civil des acquéreurs et des vendeurs ;
• La quote-part reçue par les parties ;
• Le montant de vente du bien et les modalités de paiement ;
• Les plus-values ;
• L'indication cadastrale.

Le reste de l'acte de propriété concerne les parties développées que voici : 

• Toutes les conditions de vente ;
• Les conditions de rétractation ;
• Les dispositions en lien avec l'urbanisme et la préemption ;
• Tous les diagnostics techniques considérés lors de la vente d'un bien immobilier.

Généralement, il implique le diagnostic d'installation au gaz, celui qui concerne l'électricité, l'assainissement et même le diagnostic de performance. La liste complète des diagnostics obligatoires est présentée en annexe de l'acte. 

Titre de propriété, comment l'obtenir ?

Le titre de propriété est un document qui s'obtient de différentes manières lors d'un achat immobilier et dans le cadre d'une succession. 

Pour un achat immobilier

Lors d'un achat immobilier, après avoir signé l'acte authentique, l'acheteur ne prend pas en même temps le titre de propriété. Mais, le notaire lui remet d'abord une attestation de propriété immobilière selon laquelle le propriétaire dispose des droits sur le bien. En réalité, ce document diffère de l'acte de propriété qui représente l'acte authentique. 

Bien que le titre de propriété soit ce qui atteste que le propriétaire détient des droits de détention sur le bien, il s'obtient après plusieurs mois. En principe, le notaire est chargé de rédiger l'acte et de l'envoyer au service de la publicité foncière. Après analyse et traitement, le document sera retourné au notaire, qui a son tour enverra une copie à l'acheteur. 

Pour une succession

Une situation particulière s'observe dans le cas où le bien change de propriétaire sans une procédure de vente. Il s'agit bien du cas d'une succession, où le bien n'est pas vendu, mais la propriété est attribuée à une autre personne qui devient le détenteur. A cet effet, il sera réalisé une attestation de propriété immobilière au détriment de l'acte de vente. Il est délivré par le notaire et joue les mêmes rôles que l'acte de propriété. 

Suite à la publication au service foncier, qui est souvent d'une durée de 6 mois après le décès, les nouveaux propriétaires peuvent se servir de l'attestation comme acte de propriété. 

Quel est le document qui représente le titre de propriété ?

Après la signature de l'acte authentique pour un achat immobilier, l'attestation de propriété immobilière est ce qui donne la garantie au propriétaire. Puisque l'établissement de l'acte de propriété prend un peu de temps, le propriétaire peut se servir de ce document en attendant, pour prouver qu'il est le propriétaire du bien. Pour toutes autres démarches administratives après la transaction, vous pouvez donc utiliser l'attestation de propriété immobilière.

En somme, l'obtention du titre de propriété est simple et très facile, lorsque vous faites appel aux services d'un notaire. Ce dernier se charge de tout et vous délivre le titre de propriété à l'issue du processus. Par ailleurs, en cas de perte de ce document, vous pouvez faire la demande au notaire rédacteur. Une autre alternative est de faire une demande auprès du service de publicité foncière.