Mettre sa résidence principale en SCI : que faut-il savoir ?
Il est aujourd'hui possible de mettre votre résidence principale ou bien immobilière dans une société comme la SCI. Les SCI s'occupent de la gestion des biens et mettent à la disposition des propriétaires les bénéfices qui en découlent. Mettre son bien sous gestion de la SCI revient donc à céder la propriété à la société, qui à son tour la mettra en location. Cependant, tous types de biens sont-ils admis à cette société de gestion ? Quelles sont les particularités de ce type d'investissement immobilier ? Retrouvez tous les détails sur la question dans ce billet.
Résidence principale en SCI : à la création ou après ?
L'intégration d'une résidence principale en SCI peut se faire lors de la création ou même après. En effet, même si les conclusions juridiques sont les mêmes, il peut y avoir de différence en ce qui concerne les formalités. En optant pour la SCI, vous devez comprendre que votre résidence change immédiatement de mains. L'intégration d'un bien immobilier ou de votre résidence principale dans une SCI est semblable à une procédure de vente immobilière. Cela voudra dire qu'en tant que propriétaire de votre résidence principale, vous laissez la société civile immobilière disposer de tous les droits sur le bien.
Pour les associés ayant même pris l'engagement, il est d'une obligation pour ces derniers d'intégrer le bien immobilier sous le contrôle de la société civile immobilière. Les biens qui viennent après la création de la société civile immobilière représentent des apports en nature.. Le propriétaire qui détient sa résidence dispose d'une part à bénéficier dans la location du bien. Il est soumis aux obligations et responsabilités au même titre que lorsqu'il s'agit d'une vente.
Quel est le prix à payer pour mettre sa résidence principale dans une SCI?
Le coût pour mettre un bien immobilier dans une société civile immobilière semble être élevé. Cela s’explique par le fait que l'intégration d'un bien immobilier est soumise à l'évaluation d'une plus-value. Le propriétaire est tenu de payer une somme qui représente les 19% de la valeur du bien. Toutefois, il n'est pas rare de profiter des dispositifs d'exonération lors de l'apport d'une résidence principale. Il peut être tenu compte également de la fonction et du type du propriétaire qui désire intégrer sa résidence à la SCI. Pour un apport effectué par une société, cette dernière doit s'acquitter des frais d'enregistrement de 5%.
Les frais de rédaction des actes authentiques que doit recevoir le notaire chargé du dossier sont les plus élevés. À cet effet, deux différentes possibilités se présentent. La toute première est de mettre la résidence principale dès la création de la société civile immobilière sous l'ordre d'un notaire. L'autre possibilité est de procéder à un acte sous seing privé, mais les frais seront toujours à considérer dans le cadre d'intégration d’un bien immobilier. La raison est que l'acte d'intégration devra être rédigé devant le notaire.
En cas d'intégration ultérieure, il sera peut-être possible de procéder à un acte sous seing privé, mais à condition que l'acte soit envoyé au notaire. Ce dernier ava calculer le prix d'impôt à payer en se basant sur les bénéfices. Il va falloir anticiper ses frais aussi bien qu'il existe d'autres obligations à couvrir.
Quelles sont les formalités pour mettre une résidence principale dans une SCI ?
Il est généralement simple de remplir les formalités en lien avec la constitution d'une société civile immobilière. Et ceci, par l'existence des sites en ligne qui facilitent la tâche, notamment le légaliste. Il est plus facile de gagner en temps en considérant le choix automatique d'un journal d'annonce et une aide personnalisée à la rédaction de l'annonce dont vous pouvez bénéficier facilement sur le site. En ce qui concerne les annonces légitimes, elles se fondent sur les données essentielles qui pourront vous aider.
Cependant, pour le cas d'intégration d'une résidence principale à une société civile immobilière, certaines formalités sont nécessaires à prendre en considération. Par exemple, vous devez envoyer toutes les informations qui se rapportent à l'intégration de la résidence au service de la publicité foncière dont il en découle. Cela représente une nécessité qui garantit les droits des tiers.
Enfin, comme pour une vente, il est important de faire disparaître les droits de préemption de la mairie. En respectant l'ensemble de ces formalités, vous pouvez facilement intégrer votre résidence principale ou bien immobilière dans la SCI.
Pour quelles raisons choisir la SCI pour sa résidence principale ?
Les avantages sont nombreux à garder auprès d'une société civile immobilière votre bien immobilier.
Une transmission plus facile
Lorsqu'un couple fait l'option d'une SCI pour la gestion de son bien immobilier, il profite d'un privilège lors de la transmission du bien immobilier. Le principe des déductions continue sur donation permet aux bénéficiaires de bénéficier du bien avec le privilège des droits de succession. Pour un bien sous le contrôle d'une SCI, le donateur est en mesure mettre à disposition des héritiers des profits de cette société tous les 15 ans. Et ceci pour éviter de payer les droits de mutation.
Profitez en exonération d'impôt sur la plus-value en cas de vente
Pour la revente d'un bien immobilier, qu'il soit en nom propre ou sous gestion d'une SCI, le vendeur doit s'acquitter de l'impôt sur le bénéfice réalisé. Néanmoins, dans le cas où le bien dont il s'agit est une résidence principale du vendeur, il est possible de profiter d'une exemption totale de l'impôt sur le bénéfice réalisé par la société civile immobilière.
Optimisez la fiscalité du foyer
Détenir sa résidence principale auprès d'une SCI favorise la réduction des impôts du couple. Lorsque les charges du bien immobilier sont au-dessus de la part adverse versée à la SCI par le couple en ce qui concerne l'occupation du bien, la société se retrouve en perte foncière. On en déduit que ses dépenses sont plus élevées que les profits.
Quels sont les inconvénients de la SCI ?
Malgré les avantages que vous avez à mettre en SCI votre résidence principale, il est important de rappeler que vous pouvez faire face à certains inconvénients. Il s'agit notamment des formalités de constitution qui sont pesantes, de même que l'absence d'abattement pour le calcul du coût de l'IFI. Par ailleurs, il existe des possibilités selon lesquelles l'administration peut prendre l'optimisation fiscale comme un abus de droit, ce qui n'arrange pas le côté adverse.
