Scandale financier à plusieurs milliards dans le secteur de l'électricité : des clients lésés ?

22 juillet 2023 à 16:52   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Scandale financier à plusieurs milliards dans le secteur de l'électricité : des clients lésés ?
Scandale financier à plusieurs milliards dans le secteur de l'électricité : des clients lésés ?

Une série de graves allégations suggère que des milliards d'euros pourraient avoir été indûment facturés à des clients par des fournisseurs d'électricité. Nous nous penchons sur ces affirmations alarmantes et partageons les détails des enquêtes en cours.

L'augmentation controversée des tarifs de l'électricité

Les chiffres sont parlants. Les tarifs de l'électricité ont connu une augmentation significative ces dernières années. Une hausse qui ne semble pas être le fruit du hasard. Des informations troublantes ont été révélées, mettant en cause plusieurs fournisseurs d'électricité. Comment expliquer cette inflation ? Quelle en est la cause réelle ? Passons tout ceci au crible.

Implication derrière les hausses de tarifs réglementés

Le scénario est le suivant : certains fournisseurs d'électricité achètent une partie de la production nucléaire à un prix dérisoire, bien en dessous du tarif du marché. Cette opération, rendue possible grâce à la libéralisation du marché, n'a rien d'illégal en soi. Le hic, c'est la suite des évènements. Plutôt que de revendre cette électricité à leurs clients à un prix raisonnable, ces fournisseurs choisissent de la céder au prix fort.

Voyons comment cela fonctionne. L'Arenh, ou Accès régulé à l'électricité nucléaire historique, permet aux fournisseurs d'acheter un mégawattheure (MWh) au prix de 42 €, soit près de trois fois moins que les prix actuellement pratiqués sur les marchés de gros. Mais au lieu d'en faire bénéficier les consommateurs, certains fournisseurs préfèrent revendre cette électricité sur les marchés à un tarif beaucoup plus élevé. Une belle plus-value, mais au détriment de qui ? Eh bien, vous, les consommateurs.

Les clients, victimes de surestimations ?

Outre la revente de l'électricité à des prix exorbitants, un autre problème se pose. Les fournisseurs sont accusés d'avoir gonflé leurs besoins en énergie. Pourquoi ? Pour acquérir un volume supplémentaire d'électricité à bas coût, bien entendu. Une électricité revendue ensuite à prix d'or sur les marchés, au lieu d'être destinée aux clients de ces fournisseurs. Encore une fois, c'est le consommateur qui trinque.

Investigation sur les présumées surestimations de consommation

Afin de comprendre la portée de cette problématique, il faut prendre en compte le système de plafonnement de l'Arenh. En 2022, celui-ci était limité à 120 térawattheures (TWh). Or, la même année, les fournisseurs ont déclaré avoir besoin de 161 TWh. Une différence considérable qui soulève des questions sur la légitimité de ces déclarations.

Impactée par cette situation, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est contrainte de prendre en compte ces déclarations dans le calcul du tarif réglementé de vente (TRV). Autrement dit, plus les demandes des fournisseurs sont élevées, plus le TRV est susceptible d'augmenter. Et comme de nombreux fournisseurs alternatifs basent leurs prix sur les TRV, cela conduit inévitablement à une hausse des offres.

La justice à l'oeuvre : focus sur les trois enquêtes actuelles

Face à ce scandale potentiel, trois enquêtes ont été ouvertes par la CRE et la direction des fraudes (DGCCRF). Une mission d'information est également menée au Sénat. Ces enquêtes ont pour but de faire la lumière sur une situation qui pourrait avoir coûté des milliards d'euros aux consommateurs. Le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement a certes permis de protéger les ménages, mais c'est l'État qui doit supporter la note en attendant.

Les premières révélations des enquêtes

Les conclusions de ces enquêtes sont attendues pour le 28 juin. Les premières révélations sont alarmantes. Selon l'association de consommateurs, cette arnaque aurait fait augmenter les TRV de 16 % en 2022 et de 5 % supplémentaires en 2023. Avec la levée du bouclier tarifaire dans les prochains mois, les consommateurs pourraient être encore plus impactés.

En attendant les résultats de ces enquêtes, nous pouvons nous demander quelles seront les implications pour les fournisseurs d'électricité impliqués et comment la situation sera résolue pour les clients lésés. Ces questions restent sans réponse pour le moment, mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution de cette affaire.