Subvention rénovation maison ancienne 2022 : les aides disponibles

En France, la norme énergétique n'est en vigueur que depuis 1974. Avant cette date, tous les logements construits ne proposent pas toujours une ventilation et une isolation de qualité. Pour les mettre aux normes thermiques, ces logements en besoin d'une rénovation. Quelles sont les subventions mise en place par l’État pour alléger la facture des travaux ? Voici une liste des principales aides à la rénovation d'une maison ancienne.

Le chèque Énergie

Destiné aux ménages modestes, le chèque Énergie  est distribué chaque année pendant le printemps. Introduit dans les boîtes aux lettres, ce chèque peut permettre de payer les travaux de rénovation énergétique d’une maison ancienne ou une facture d’énergie.

Le montant du chèque Énergie va de 48 € à 277 €. Aussi, il peut servir de moyen de paiement pour un artisan RGE ayant effectué des travaux d'isolation ou de mise en place d'une bonne ventilation et de chauffage moins énergivore.

Le montant du chèque Énergie varie selon la composition du ménage et de ses revenus. Son calcul est basé sur le revenu fiscal de référence , qui est généralement équivalent à celui de l'année précédente. Le chèque Énergie est adressé de façon automatique.

La prime énergie Monexpert

Lancée suite au protocole de Kyoto dans le cadre des CEE (certification d'économie d’énergie), la prime énergie Monexpert est une aide spéciale à la rénovation des anciennes maisons. L'objectif est de réduire au maximum la consommation énergétique des foyers. Dans cette optique, cette prime énergie prend en charge les travaux réalisés dans les anciennes maisons, qui visent à diminuer leur consommation énergétique.

Le montant de la prime énergie Monexpert varie en fonction du revenu fiscal de référence, de l’adresse postale du bénéficiaire et le type de travaux de rénovation à effectuer. Tous les résidents en France et les citoyens Français sont éligibles à cette aide. Toutefois, pour déposer une demande de prime, le logement concerné doit avoir une durée de vie supérieure à 2 ans.

La TVA à 5,5 %

Comme son nom l'indique, cette aide de l’État est une réduction automatique de la TVA à hauteur de 5,5 %. Cette aide entre en jeu dès l'entame des travaux de rénovation de la maison ancienne. En effet, la réduction de la TVA s'applique directement sur la facture de la main d’œuvre et du matériel de rénovation.

Toute maison ancienne est éligible à cette aide. Il n'est pas obligatoire que les travaux soient effectués par un artisan RGE pour bénéficier de cette aide.

L’éco-prêt à taux zéro

Aussi appelé éco-PTZ, il s'agit d'un crédit bancaire spécial attribué aux ménages propriétaire d'une maison ancienne dans le cadre de la rénovation. Grâce à cette aide, un ménage peut emprunter jusqu’à 500 000 € sans qu'aucun intérêt bancaire ne soit appliqué.

Le crédit est remboursable sur une période de 20 ans. Le prêt à taux zéro est cumulable avec la prime énergie Mon Expert et MaprimeRenov’ « habiter mieux sérénité ». Dans le cadre de la rénovation d'un logement de l'ancien, il est impératif de faire effectuer les travaux par un expert RGE si vous voulez bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro.

L'exonération de la taxe foncière

Cette aide n'est valable que dans certaines localités et communes. Pour en savoir plus, il faut se rapprocher des autorités de la ville avant de commencer les travaux de rénovation. L' exonération de la taxe foncière  peut se faire partiellement ou totalement. Généralement, elle ne concerne que les logements construits avant 1989.

L’exonération de la taxe foncière intervient l'année qui suit la réalisation des travaux de rénovation . Elle s’étend sur trois ans. Seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 706 € sont éligibles à cette aide de l’État.

Les aides de l'ANAH

L'agence nationale de l'habitat (ANAH) propose une panoplie d'aides qui vise à optimiser la consommation énergétique des logements .

MaprimeRenov

Issue de la fusion entre l’aide « habiter mieux » et le CITE (crédit d’impôts pour la transmission énergétique), MaprimeRenov' n’est ouverte qu'aux logements construits depuis plus de 15 ans. Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer responsable de la maison ancienne. En outre, cette aide est cumulable avec la prime énergie Monexpert.

MaprimeRenov’ entre en jeu dans le cadre du plan France Relance. Elle finance ainsi les travaux suivants :

• Les travaux permettant au logement d’atteindre le standard d'une maison BBC. Après les travaux, l’étiquette énergie du logement doit se situer entre A et B ;
• Les travaux qui permettent à un logement de sortir de l’état d passoire thermique. Il s'agit ici des logements classés E et F.

Pour trouver le montant exact de l'aide de l'ANAH MaprimeRenov’, il faut effectuer une simulation de prime. D'ailleurs, de nombreux sites proposent un tableau de simulation susceptible de vous aider à savoir le montant dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre éligibilité.

MaprimeRenov’Sérénité

Arrivée le 1er janvier 2022 sur la plateforme France Renov' , MaprimeRenov’ Sérénité était autrefois appelée « habiter mieux sérénité ». Elle est plafonnée à 30 000 €. Cette aide de l’ANAH permet de rembourser entre 35 % et 50 % HT du montant total des travaux de rénovation du logement d'un foyer aux revenus très modestes. Son montant dépend du revenu fiscal de référence et de la situation de la personne demanderesse.

MaprimeRenov' Sérénité est cumulable avec la prime énergie Monexpert depuis le mois de juillet 2022. Cette aide de l’ANAH permet de financer les travaux de rénovation du logement principal des ménages ayant un revenu modeste tels que :

• Les travaux de mise en place d'une VMC ;
• Les travaux de rénovation et d'optimisation de l'isolation thermique ;
• Les travaux d'installation d'un système de production d'eau chaude à base d'une énergie renouvelable ;
• Les travaux de remplacement du système de chauffage pour un autre plus performant.

La particularité des monuments historiques

Si une maison ancienne est classée dans le patrimoine des monuments historiques en France, elle a droit à des aides supplémentaires outre les aides déjà citées. Pour cela, il faut que ce logement figure dans le registre des « monuments historiques ». Si c’est le cas, il faudra déposer une demande de subvention de travaux de rénovation à la direction régionale des affaires culturelles de sa localité.

Pour de tels monuments, le montant de l' aide à la rénovation  peut atteindre 50 % du montant total des travaux. Outre cela, le conseil régional ou général peut apporter une aide supplémentaire afin d’alléger les dépenses du propriétaire du logement.

Ainsi, les aides peuvent atteindre 80 % du coût total des travaux de rénovation d'un bâtiment historique. Pour un monument historique, les aides peuvent couvrir 10 à 40 % du coût HT des travaux.