Surface habitable maison : définition, méthode et calcul

07 janvier 2023 à 08:37   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Surface habitable maison : définition, méthode et calcul

Vous voulez louer un bien immobilier ? Où vous procurez un bien immobilier ? Pour cela, vous devez effectuer plusieurs démarches et vous renseigner sur plusieurs informations importantes. Parmi ces informations figure la surface habitable du bien immobilier. En effet, cette information est capitale, car elle vous permet de connaître la surface dont vous disposerez à la location ou à l’acquisition de la maison. Qu’entend-on vraiment par surface habitable maison ? Comment calculer cette surface ? Quelles sont les pièces et les surfaces qui sont concernées ? Retrouvez dans cet article, l’essentiel à savoir sur la surface habitable maison

Surface maison habitable : de quoi s’agit-il ? 

La surface habitable maison est une notion du droit immobilier. Elle est définie de plusieurs manières par plusieurs sources. Pour donc bien comprendre et cerner sa définition, vous devez connaitre le processus qui permet sa détermination. En effet, dans une habitation, il existe plusieurs pièces et plusieurs espaces. Pour obtenir cette information importante, il faut y aller par étape. 

La première étape est de rechercher la somme des surfaces de plancher pour chaque pièce du logement. Après cela, il faudra maintenant retrancher de cette surface obtenue d’autres surfaces jugées non habitable. Au nombre de celles-ci, nous avons : 

· les murs ; 

· les cloisons ; 

· les marches,

les cages d’escaliers ; 

· les gaines ; 

· les embrasures de portes ; 

les embrasures de fenêtres. 

Aussi, il faut noter que la surface habitable d’une maison ne correspond pas à celle du plancher. Retenez tout simplement qu’il s’agit de la surface dont vous disposez réellement pour l’habitation de tous ceux qui vivent dans le logement réellement disponible pour l’habitation des occupants. 

Les autres surfaces à exclure

Lorsque vous calculez la surface habitable, vous devez exclure certaines surfaces. Il s’agit notamment : 

· des combles non aménagés ; 

· des remises avec les garages inclus ; 

· des sous-sols avec caves incluses ; 

· des terrasses, loggias, balcons ; 

· Des dépendances du logement ; 

· Des vérandas et volumes vitrés. 

Ainsi, vous devez veiller à extraire ces éléments dans votre démarche de calcul. 

Méthode et calcul de la surface habitable 

Calculer la surface habitable d’une maison est un jeu très simple. Il vous suffit de suivre la procédure. La première des choses à faire dans cette procédure est de réaliser le tri des espaces à exclure de votre calcul. Les espaces à exclure sont celles que nous avons énumérées précédemment. Après le tri, place au calcul par pièce. Ici, il suffit de prendre les données (longueur et largeur) des pièces et de procéder à la multiplication. Cette action sera donc répétée pour toutes les pièces. 

À chaque fois, n’oubliez pas de noter la surface trouvée par pièce. Lorsque vous finissez le calcul pour toutes les pièces, vous pourrez maintenant déterminer la surface habitable de la maison. Il suffit d’additionner toutes les surfaces des pièces éligibles calculées. Cette procédure vous permet donc de déterminer en m2 la surface habitable de votre maison. 

Quelles sont les pièces éligibles ? 

Pour vous simplifier la tâche du calcul, nous vous énumérons également les pièces dont la superficie entre dans le calcul de la surface habitable. Il s’agit : 

· De la buanderie ; 

· De la salle de bain ; 

· des placards et débarras s’ils ont une hauteur minimum d'1,80 m ; 

· des chambres ; 

· des couloirs ; 

· des espaces de vie ; 

· de la cuisine ; 

· des W.C

Par ailleurs, la surface du cellier fait partie des surfaces à intégrer dans le calcul. 

Attention ! Elle ne sera intégrée que si son accès est intérieur au logement. Vous savez désormais les pièces à intégrer et celles à exclure du calcul de la surface habitable de votre maison.

Qui peut calculer la surface habitable ?

Cette surface peut être déterminée soit par le propriétaire ou par un géomètre qualifié. Fort de ses capacités, il vous aidera à obtenir une surface précise à laquelle vous pourrez vous fier. Important : la mise en location d’un bien requiert que celui-ci est au minimum une surface habitable de 9m² en hauteur et de 2,20 m sous plafond. 

Pourquoi déterminer la surface habitable ? 

Il existe plusieurs raisons de calculer la surface habitable d’une maison :

Une unité de mesure reconnue

 Calculer la surface habitable d’un logement permet d’apprécier réellement sa taille. Elle représente, en effet, une unité de mesure. Il sert donc d’outil commun aux experts pour les besoins immobiliers (construction, estimation, vente). 

Une estimation juste du bien immobilier 

Le calcul de la surface habitable d’une maison permet d’estimer au mieux son prix. 

Un gage de qualité 

Lorsque la surface habitable d’une maison est bien définie, elle sert de gage de qualité et de sérieux. Ce gage est important pour le propriétaire et ceux qui voudraient investir. 

Les obligations 

Pour mettre en location ou vendre votre maison, vous devez déterminer sa surface habitable. En effet, pour un contrat de bail de location, la loi exige que la surface habitable y figure. Il faudra ainsi la déterminer. Aussi, la surface habitable vous permet de connaître la valeur locative de votre maison. Cette information vous fait profiter d’autres avantages, à savoir l’estimation des taxes liées à votre logement. 

Toutefois, cette information n’est pas obligatoire dans tous les cas. Elle devient obligatoire lorsque la maison est vendue comme s’il faisait partie d’un lot en copropriété. Vous n’êtes donc pas tenu de le faire si vous avez une maison individuelle. 

Les traits de distinction entre surface habitable et Loi Carrez 

D’une part, pour mettre en location votre bien, vous devez calculer obligatoirement la surface habitable. Cependant, en ce qui concerne la location meublée ou saisonnière, elle n’est pas obligatoire. En revanche, elle est nécessaire si vous voulez vendre le bien immobilier en copropriété. Cette information apparait également dans l’acte notarié. 

D’autre part, la différence entre les deux notions se situe au niveau du calcul. Contrairement à la surface habitable, il faut intégrer dans le calcul de la superficie, la Loi Carrez toutes les surfaces qui ont été construites et qui font partie du logement. Il s’agit : des combles ; des sous-sols, les caves ; des garages et parkings ; des vérandas qui rappelez-vous n’entrent pas dans le calcul de la surface habitable d'une maison. Cette dernière comptabilise seulement les espaces aménagés et coupables directement.