Travaux de désamiantage : réglementation, prix et conseils

07 décembre 2022 à 02:39 • Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier

Les travaux de désamiantage sont des opérations très délicates. Il s’agit en fait de procéder à la décontamination d’un site ou d’un bâtiment de toute fibre d’amiante. Mal réalisés, ils peuvent causer une amiantose aussi bien chez le professionnel que chez les occupants du local. Le coût de cette prestation tourne autour de 25 et 140 € par mètre carré. Toutefois, il existe diverses manières de le réduire.

Que dit la réglementation ?

L’usage de l’amiante dans les constructions est strictement interdit par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. En effet, ce décret est en vigueur depuis 1997. Il concerne tous les types d’amiante confondus. Pour les bâtiments construits avant cette période, la loi prévoit une opération de désamiantage. Le but étant de protéger la santé des occupants. Cette réglementation est structurée autour de divers paramètres.

La loi prescrit la protection des travailleurs

Avant de se rendre sur un chantier de désamiantage, le Code du travail prescrit aux professionnels d’arborer une protection adéquate. Ce, afin de se protéger contre l’inhalation des poussières d’amiante transportant des agents chimiques mutagènes, cancérigènes et nocifs pour la santé reproductive. Les travailleurs qui ont subi une exposition fréquente à l’amiante, bénéficient généralement d’un suivi médical renforcé.

De ce fait, les arrêtés du 7 mars et 8 avril 2013 ne sont pas seulement des mesures de collectives, mais aussi des protections individuelles pour toute personne active sur un chantier de désamiantage. Par ailleurs, des organismes accrédités doivent contrôler le respect des valeurs limites et mesurer le taux d'empoussièrement conformément à l’arrêté du 14 aout. Il s’agit notamment des travaux de désamiantage suivant :

Les travaux de sous-section « 3 » : ce sont les travaux d’encapsulage ou de retrait de l’amiante ;
Les travaux de sous-section « 4 » : il s’agit des appareils ou des matériaux susceptibles de causer la libération des fibres d’amiante dans la nature.

Selon les articles D. 4154-1 et D. 4153-18 du Code du travail, les travaux de désamiantage sont interdits aux travailleurs âgés de moins de 18 ans. Par ailleurs, les travaux sur calorifugeages et sur flocages en sous-section « 4 » et de retrait ou d’encapsulage en sous-section « 3 » sont proscrits aux travailleurs CDI et CDD.

Les entreprises actives sur le segment de désamiantage doivent avoir une certification

Conformément aux articles 4412-129 et 4412-94 du Code du Travail, les entreprises qui proposent des services de retrait ou de confinement de l’amiante doivent être certifiées par un organisme COFRAC. En France, toute entreprise réalisant des travaux de retrait d’amiante doit se conformer à la norme NFX 46 0 10. Elle doit remplir les exigences de Qualibat et de l’AFNOR.

Cela leur permet de délivrer un diagnostic amiante certifié. Le code du travail en son article 41471-2 oblige les entreprises à faire former les travailleurs constamment exposés aux matériaux contenant de l’amiante.

Les modalités relatives à ce genre de formation sont édictées dans l’arrêté du 23 février 2012. Seules les personnes ayant présenté un certificat médical attestant leur aptitude à effectuer les travaux de désamiantage sont éligibles à cette formation. Aussi, seuls les organismes de formation certifiés peuvent prendre en charge la formation des travailleurs exposés aux fibres de l’amiante.

Le désamiantage doit pendre en compte la protection de l’environnement

Dans l’optique de protéger l’environnement, les déchets des matériaux contenant de l’amiante sont strictement interdits dans les ISDI (installations de stockage de déchets inertes. Cependant, un certain type de déchets est toléré dans les ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux). Il s’agit :

Des déchets de terre contenant naturellement de l’amiante sans contenir d’autres polluants ;
Des déchets de reste bitume contenant de l’amiante sans contenir du goudron ;
Des déchets de matières inertes issus de la construction, du démolissage ou de la rénovation des bâtiments ou des infrastructures de travaux publics contenant de l’amiante qui ont conservé leur intégrité.

Quel est le prix des travaux de désamiantage ?

Le prix moyen des travaux désamiantage tourne autour de 3 225 €. Généralement, l’entreprise réalisant les travaux de retrait de l’amiante facture la prestation au mètre carré. Le coût moyen de désamiantage au mètre carré varie entre 25 € et 140 €. Le devis de désamiantage dépend de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment de :

La complexité du chantier ;
La quantité d’amiante à extraire ;
La surface à traiter ;
De la durée du traitement ;
Des difficultés en termes d’accessibilité ;
Des matériaux à désamianter ;
Des risques divers sur le chantier.

Il faut savoir que le prix TTC prend aussi en compte le prix du diagnostic amiante, appelé DTA (dossier technique amiante) qui varie entre 50 et 160 euros et du recyclage des fibres d’amiante ou gestion des déchets (300 et 500 €). Le prix de la gestion des déchets varie selon le niveau de dangerosité des déchets extraits. À la fin de chaque désamiantage définitif, l’entreprise spécialisée effectue toujours un contrôle final.

Obligatoire en cas de démolition, de mise en vente ou en location d’un bien immobilier, le dossier technique amiante diagnostic est contenu dans le DDT (dossier des diagnostics techniques). Celui est réalisé par un diagnostiqueur certifié. En principe, le tarif par mètre carré varie habituellement entre :

25 et 50 euros pour le désamiantage de la toiture.
25 et 100 euros pour la dalle du sol ;
25 et 35 euros pour le désamiantage des murs extérieurs en fibrociment.

Quelques conseils pour les travaux de désamiantage

Les travaux de désamiantage sont souvent précédés par un diagnostic amiante. Le but du diagnostic étant de détecter la présence de la substance toxique et sa quantité. Voici quelques conseils utiles à appliquer.

Les aides financières

Pour diminuer le coût relativement élevé des travaux de retrait de l’amiante, l’Etat propose des aides sous conditions. Cette subvention est accordée par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH). Le montant de la subvention entre 20 et 50 % du montant total des travaux de retrait. Dépendamment des cas, l’ANAH peut prendre en charge, les frais du diagnostic amiante. Pour qu’un logement soit éligible à cette aide, il faut que :

Sa date de construction soit supérieure à 15 ans ;
Les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante améliorent l’état général du bâtiment ;
Qu’un professionnel maîtrisant la technique de retrait effectue les travaux.

Les comparateurs de devis

Les comparateurs de prix permettent de dénicher la meilleure offre au meilleur prix. De ce fait, vous pouvez utiliser cette astuce pour réduire au mieux le coût des travaux de désamiantage. Dans tous les cas, vous devez au préalable vous rassurer que l’entreprise soit spécialisée en désamiantage, certifiée et respecte les normes édictées par la Loi.

Par ailleurs, le Danger de propagation à l’intérieur du bâtiment est élevé lors du retrait ou du confinement des matériaux contenant de l’amiante. C’est pourquoi, il est impératif que l’opération soit conduite par un professionnel.