Sommaire

Défini comme étant le diagnostic de performance énergétique, le DPE est un diagnostic obligatoire en France lorsque vient le moment de vendre un bien immobilier, en l’occurrence une maison ou un appartement. Concrètement, ce diagnostic, toujours à la charge du vendeur, a pour fonction l’évaluation de l’empreinte énergétique de votre logement. Il n’entraîne pas d’obligations de travaux. Cependant, il comporte assez de pistes de réduction de l’impact des logements sur l’environnement et se déroule en plusieurs étapes. Si vous êtes sur le point de vendre votre maison, voici un article qui vous présente les étapes du déroulement du diagnostic de performance énergétique.

La visite de l’expert du DPE

Au prime abord, il faut savoir que le DPE prend la forme d’une visite dans votre appartement ou votre maison. Cette visite est opérée par un professionnel appelé diagnostiqueur. Ainsi, à l’arrivée de ce dernier, le propriétaire doit lui fournir les différentes factures de consommation d’énergie du logement.

Sur la base de ces relevés, le diagnostiqueur inspectera minutieusement les caractéristiques énergétiques du logement pour collecter des informations assez précises. Il s’agit primordialement des éléments suivants :

  • la description des matériaux de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, mais également d’éclairage ;

  • les caractéristiques d’isolation de votre bâtiment : entre autres les murs, les plafonds, les ponts thermiques, les combles, les baies, les portes, les planchers ;

  • les caractéristiques de la maison : notamment l’altitude, le département, l’année de construction, l’orientation, le type de bâtiment, la hauteur sous le plafond.

Une fois toutes ces données collectées, le diagnostic de performance énergétique estimera la consommation annuelle d’énergie ainsi que les dépenses correspondantes. Cette estimation est générée sur la base de conditions d’usage standard préétablies. Toutefois, cette estimation de la quantité d’énergie ne reflète pas forcément la consommation énergétique des occupants du logement.

Cette quantité d’énergie peut fluctuer en fonction de la rigueur de l’hiver ou de la tolérance thermique. Mis à part la méthode d’estimation, le DPE peut prendre en considération la réelle consommation des trois dernières années, à condition que les relevés y correspondant soient fournis.

Dans un souci d’ajustement du DPE d’une maison, le rapport issu des informations collectées prend également en compte la part d’énergies renouvelables utilisées.

Le compte rendu du diagnostic de performance énergétique

Après la collecte des données, le diagnostiqueur les intègre dans des logiciels de DPE agréés. Lesdits logiciels de DPE se basent sur l'une des trois méthodes de calcul certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique : 3CL-DPE, DEL6-DPE ou Comfie-DPE. Le rapport du diagnostic doit récapituler la méthode de calcul utilisée afin d’obtenir les résultats.

À ce niveau, ne confondez pas le GES et le DPE. Certes, ils servent tous à évaluer la performance énergétique, mais ne sont pas pareils. En effet, la classe GES fait partie du DPE, mais ce dernier ne se limite pas au calcul du GES.

Pour en revenir aux résultats, ils se présentent sous la forme de deux étiquettes permettant d’évaluer en un clin d’œil l’impact environnemental du logement : on parle de la classe énergie ou de l’échelle énergétique. Les deux étiquettes énergie précédemment mentionnées sont les suivantes.

En premier lieu, il y a l’étiquette énergie qui qualifie la consommation énergétique annuelle de la maison au kWh/m2. Elle peut varier de A à G avec A qui correspond à une consommation d’énergie faible (moins de 51 kWh/m2) et G qui traduit une consommation importante (plus de 450 kWh/m2).

En second lieu, il y a l’étiquette climat qui détaille l’impact de la consommation sur les émissions de gaz à effet de serre. Ici, le calcul est fait en kilos équivalents au carbone/m2. Elle va de A (consommation faible, moins de 6 kg équivalents carbone/m2) à G (consommation importante, plus de 80 kg équivalents carbone/m2).

Notez qu’il peut également être fait un calcul du DPE avec un chauffage électrique. Cela étant dit, après un DPE, le diagnostiqueur devra transmettre une copie du rapport établi à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Cette dernière aura à charge la réalisation d’un suivi de la consommation énergétique à l’échelle du pays.


Les exhortations aux travaux de rénovation

En dehors des étiquettes énergie, le rapport DPE fait état de recommandations visant la diminution de la consommation énergétique des logements. Cela se traduit concrètement par des travaux sur l’isolation des murs et combles, la suggestion d’utilisation d’équipements de production de chaleur à énergie renouvelable, le remplacement des fenêtres et autres ouvertures, etc.

Les diagnostics de performance énergétique n’entraînent jamais des obligations de travaux. Ils impliquent plutôt des suggestions dans une démarche fortement incitative. À ce titre, le compte rendu final du DPE renseigne le propriétaire sur les avantages dont il bénéficierait à faire des travaux de rénovation au sein de son bâtiment.

Ces renseignements sont fournis avec des indicateurs précis. Ils incluent aussi le crédit d’impôt, l’investissement à prévoir, la durée du retour sur investissement ainsi que les économies réalisables.

À quel moment faut-il réaliser le DPE ?

À l’instar de tous les diagnostics obligatoires, le diagnostic de performance énergétique se doit d’être annexé au dossier de diagnostics techniques (DTT). Au regard de la loi régissant l’immobilier, ce dernier est requis lors de la signature de l’avant-contrat de vente (promesse de vente) ou à défaut de l’acte de vente.

Aussi, il faut qu’il soit impérativement réalisé au moment de la mise en vente du logement. De même, l’échelle énergétique du logement doit figurer sur l’annonce de vente. Cela inclut aussi bien les annonces en vitrine d’agence sur internet qu’en presse écrite. De tout ceci, il ressort que le moment idéal pour effectuer le diagnostic de performance énergétique serait dès la décision de vendre son bien. Et ce, avant même d’établir un contact avec une agence immobilière ou de publier une annonce.

En résumé, retenez que le diagnostic de performance énergétique est réalisé à partir de la visite du diagnostiqueur dans votre habitation. Il a pour finalité l’évaluation de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre d'un logement. Aussi, le DPE est sanctionné par un rapport contenant des résultats symbolisés par des étiquettes. Il contient également des exhortations à des travaux de rénovation.