DPE 2022 : quelles sont les nouvelles normes et évolutions ?

22 septembre 2022 à 11:52   •  Accueil > Diagnostic DPE
DPE 2022 : quelles sont les nouvelles normes et évolutions ?
Sommaire

Le DPE est un document très important dans le secteur de l’immobilier. Depuis juillet 2021, le DPE a connu plusieurs modifications. Celles-ci ont déjà été adoptées depuis le 1er janvier 2022. Par exemple, le mode de calcul de ce diagnostic a été changé pour assurer une fiabilité et une certaine lisibilité. Qu’en est-il des nouvelles normes et des évolutions du DPE 2022 ? Voici ici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un document qui aborde la performance énergétique d’un bien immobilier. Son utilisation est nécessaire avant la location ou la vente de votre logement. C’est un outil informatif qui contribue à la réduction de la consommation énergétique de votre habitation. En effet, c’est un document qui permet de faire le calcul des émissions de gaz à effet de serre du logement.

Il permet également d’effectuer le calcul de sa consommation en énergie. Le DPE doit être transmis au nouveau propriétaire du logement.

Quelles sont les nouvelles règlementations du DPE en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs règles ont été mises en place. En effet, un bailleur ou propriétaire désirant mettre en location ou en vente ses biens immobiliers doit suivre certaines règlementations. En premier lieu, le propriétaire doit monter l’étiquette « climat » et celui « énergie ». Il doit par ailleurs faire une estimation annuelle du montant de la consommation d’énergie du bâtiment concerné.

 Le DPE d’une maison stipule aussi que le propriétaire du logement ne doit en aucun cas faire monter les loyers. Il ne doit pas augmenter le prix du loyer à partir du 25 août 2022, si le logement porte l’inscription F ou G. 

Dans le DPE, il est aussi mentionné que les logements qui sont considérés comme étant une passoire thermique doivent suivre un audit.

Ce diagnostic de performance énergétique sera effectué déjà à partir du mois de septembre 2022 et lorsque l’habitation est de classe F ou G.

Quelle est l’évolution du DPE en 2022 ?

Plusieurs éléments ont été ajoutés au nouveau DPE.

Nouvelle formule

Des logements construits vers 1975 ont reçu le classement F et G. Il a été révélé que ce mauvais classement est dû à un calcul incorrect de la formule établie en juillet 2021. Ce sont des notes qui dévalorisent le bien immobilier et rendent son acquisition difficile au locataire. Les transactions deviennent difficiles et le logement est à un prix bas quand la consommation énergétique est mal notée.

Passoires énergétiques

À partir de 2025, votre logement ne sera plus sur le marché s’il venait à être classé G au DPE. En ce qui concerne la sécurité des logements, la passoire thermique est un aspect important parmi les inquiétudes du gouvernement. Vous pouvez effectuer des rénovations à votre charge pour ne pas faire face à cette situation.

C’est un excellent moyen pour élever la note de votre diagnostic. Il a également été souligné que les années à venir, les logements avec un classement F et E subiront la même sanction.

Faux DPE

Vous pouvez disposer d’un faux DPE s’il a été établi entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021. Les logements qui ont été mal classés en ce temps peuvent faire un autre diagnostic gratuitement. Il est possible de faire recours à un nouveau diagnostic si votre bien immobilier a été noté avant 1975. Néanmoins, il faudra entrer en contact vous-même avec un diagnostiqueur immobilier.

Prix du DPE

L’évolution du DPE entraîne évidemment une évolution des prix. L’ADEME a déjà notifié que les coûts des nouveaux DPE seront élevés. Il prendra en compte le type de logement, mais varie entre 100 et 300 euros. Le prix va varier selon les tarifs des diagnostiqueurs, la localisation du logement, la surface d’habitation.

Le temps que le diagnostic prendra et le chauffage sont des points qui seront également pris en compte. En effet, le prix du DPE connaîtra une augmentation parce que le nouveau DPE 2022 est exigeant et plus technique dans le diagnostic. Ces évolutions sont surtout élaborées pour une protection de l’énergie et de la planète.

Fin des DPE vierges

Les habitations qui ont été construites avant 1948 ne verront plus malheureusement leur DPE vierge accepté. Néanmoins, le propriétaire du logement doit nécessairement donner les informations qu’il faut au diagnostiqueur.

Logement collectif

Le DPE peut être réalisé pour tout le bâtiment s’il s’agit d’un logement collectif. Il prendra en compte les données de chaque appartement. Il est possible pour les copropriétaires qui exercent un travail à domicile de transformer le DPE collectif par un DPE individuel.

DPE opposable

Les DPE sont maintenant opposables en 2022. Le propriétaire du logement doit le faire savoir au locataire ou à l’acheteur. Vous pouvez solliciter un diagnostiqueur si vous avez des doutes sur la fiabilité. Vous pouvez demander une indemnisation ou vous opposer lorsque le résultat du nouveau DPE diffère de celui du propriétaire.

L’évolution du DPE 2022 exige donc depuis le 1er janvier 2022, l’apparition de trois éléments sur les annonces. Il s’agit de l’étiquette énergie, l’étiquette du climat et une facture théorique annuelle.

Lisibilité du DPE

L’étiquette énergie est une évolution très grande du DPE 2022. Elle vous alerte sur la consommation en énergie du logement. Cette étiquette regroupe aussi la consommation par an en énergie primaire du logement, sans oublier également les émissions de gaz à effet de serre éliminé par ce dernier.

Quelles sont les conséquences de l’évolution du DPE 2022 ?

C’est une évolution qui ne convient vraiment pas à tous les professionnels. L’affermissement des règles en ce qui concerne le classement énergétique fait partie des éléments non acceptés. En plus, les diagnostics prennent beaucoup de temps et les prix augmentent à cet effet. Il y a aussi la nouvelle formule 3 CL qui pose un problème aux diagnostiqueurs. La durée de validité du DPE ne se retrouve pas parmi les répercussions de son évolution. Sa durée de validité a été fixée à 10 ans.

Disposer du DPE, est-il obligatoire ?

Le DPE est bien évidemment obligatoire lors de la vente d’un logement. Il est ajouté au DDT qui est le dossier de diagnostics techniques. Celui-ci est rattaché à l’acte de vente et au compromis. Le diagnostic de gaz et le constat de risque d’exposition au plomb se retrouvent également dans le DDT. Lorsque vous louez votre bien immobilier, vous avez l’obligation d’avoir le DPE. Ce dernier doit suivre votre contrat de location.

Vous pouvez vous en passer uniquement si la location n’est pas habitée pendant au moins quatre mois par an. Aussi, on parle de DPE lorsque vous affichez une annonce immobilière. Vous devez montrer clairement l’étiquette énergétique. Il faudra mentionner dans l’annonce que l’habitation à une consommation énergétique excessive si elle est classée F ou G.