Peut-on construire sur un terrain non soumis au DPE ?

Depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu une obligation pour les bâtiments destinés à la vente. Si le DPE s’applique à une grande partie des biens immobiliers, certains font l’objet d’exception. Il est donc normal de se demander si vous avez le droit de construire sur un terrain non soumis au DPE. Ensemble, on fera un point sur tous ces détails. En lisant cet extrait, vous obtiendrez plus d’éclaircissement sur la possibilité de construire un bien sur un terrain non soumis au diagnostic de performance énergétique.

Construire sur un terrain non soumis au DPE : oui ou non ?

En principe, le DPE ou diagnostic de performance énergétique est aujourd’hui obligatoire lorsque vous souhaitez vendre ou louer votre logement. De plus, il faut impérativement que le bâtiment en question soit dédié à l’habitation ou simplement à une activité professionnelle tertiaire. Sachant que le DPE d’une maison vous permet de savoir votre consommation énergétique ou vos émissions de gaz à effet de serre, ceci devient nécessaire pour la survie de votre immeuble.

Toutefois, il existe des bâtiments qui s’avèrent exemptés de DPE obligatoire. Ils portent souvent la petite annonce avec la mention « DPE non applicable ». Vous trouverez la liste de ces propriétés dans le code de la construction et de l’habitation. 

Pourquoi un terrain non soumis au DPE ?

Il faut savoir que certains bâtiments sont à construire sans DPE. Cette exception se justifie par plusieurs raisons telles que : l’activité exercée dans le logement, la nature du bâtiment ou encore le but de celui-ci.

Que veut dire non soumis au DPE ?

« Bien non soumis au DPE » est une mention souvent trouvée sur la fiche de présentation d’un bâtiment. Étant donné que le diagnostic de performance énergétique demeure une obligation, cela vous paraîtra insensé de voir certains biens non soumis au DPE.

En effet, il est bien possible de construire des bâtiments sur un terrain non soumis au DPE suivant la nature du logement. Est-ce une chose légale ? Y aurait-il un vice-caché à ce sujet ? Rassurez-vous, car, dans des cas exceptionnels, vous pouvez bien vendre ou acheter un bien immobilier non soumis au DPE.

Dans cette circonstance particulière, le diagnostic de performance énergétique ne devient pas obligatoire pour le logement. En effet, dans certaines situations, c’est techniquement impossible de réaliser le DPE avant la vente. Il se peut qu’il n’y ait pas de facture pour réaliser une estimation approximative ou exacte de la consommation énergétique.

Par exemple, c’est le cas de l’acquisition d’une vieille maison sans chauffage exceptée d’une cheminée. Ainsi, le diagnostic énergétique reste tout simplement impossible à mettre en place, car la résidence est sans propriétaire ou locataire depuis beaucoup d’années. Par conséquent, le bien immobilier est non soumis au DPE d’une maison.

Quels sont les bâtiments non soumis au DPE ? Les exceptions à la règle

Certains biens immobiliers font tout de même exception à la règle. Pour vous donner un aperçu des biens non soumis au DPE, voici des exemples de logements concernés par cette particularité.

Les bâtiments indépendants

Ici, on liste les bâtis dont la superficie au plancher reste inférieure à une valeur de 50 m². Par « indépendant », il faudra entendre un bien immobilier isolé. Vous pouvez principalement trouver dans cette catégorie :

• les bureaux de jardin ;
• les constructions à titre léger (exemple : Mobil-home, bungalow…) ;
• les chalets démontables ou non démontables ;
• le cas des chalets dotés d’une mezzanine.

Lorsqu’un chalet est assorti d’une mezzanine, sa superficie est incluse dans le calcul de la surface de plancher. Dès lors, il est possible que, même si l’air au sol reste inférieure à 50 m², la superficie du plancher soit toujours supérieure à cette limite fixée. Dans ce cas, il faut savoir que le diagnostic de performance énergétique sera alors exigible.

Les bâtiments pour l’agricole, l’artisanal ou l’industriel

Dans cette catégorie, on retrouve tous les bâtis agricoles, industriels, mais aussi artisanaux. De plus, il faut noter qu’ils ne servent absolument pas d’habitation. Bien qu’ils puissent être tous équipés de système de chauffage ou encore de production d’eau chaude pour les sanitaires.

Ensuite, ces locaux sont en général peu usités pour mener une activité humaine. Leur consommation d’énergie est, par conséquent, très réduite. Parmi les locaux inclus dans cette catégorie, vous trouverez aussi : les salles de repos dédiées au personnel d’ateliers, de laiteries, d’usines ou encore d’étables.

Les constructions à titre provisoire

Par construction provisoire, vous devez entendre les constructions à caractère modulaire de chantier. Il s’agit également des maisons témoins. Une nuance est aujourd’hui présente du fait que leur occupation ne doit pas excéder les deux années prévues.

Les bâtiments classés comme lieux de cultes ou monuments historiques

Du fait de leur caractère spécial et original, les monuments historiques sont complètement dispensés de DPE. Il en va de soi aussi pour les lieux de cultes ou toute autre construction allant dans le même sens.

Les maisons non dotées de systèmes de chauffage

On retient ici qu’il s’agit de tous les bâtiments ne disposant d’aucun système de chauffage électrique ou à fioul ni de climatisation. Ils peuvent cependant être dotés d’une cheminée avec un foyer ouvert.

Les bâtiments à caractère saisonnier

Les bâtiments de cette catégorie doivent être occupés au plus 4 mois par an. Attention, on ne parle pas de quatre mois consécutifs forcément. En effet, dans le cas d’une location saisonnière par exemple, les périodes successives de location seront obligatoirement comptabilisées. Si le total de vos périodes locatives excède les 4 mois prévus, alors un DPE sera exigé et le tarif d’un DPE sera fixé.

Quelle est la différence entre un DPE vierge et non soumis au DPE ?

Comme mentionné précédemment, un bâtiment non soumis au DPE est dispensé d’une quelconque réalisation de ce diagnostic. Par contre, un bien de classe énergétique vierge est un bâtiment dans lequel un diagnostiqueur est déjà passé sans au préalable réaliser l’étude. Deux principales raisons peuvent en être la cause.

Premièrement, le diagnostiqueur n’a pas pu avoir les factures datant des 3 dernières années. Cette situation survient en général quand les logements sont restés inhabités pendant plusieurs années ou lorsqu’il s’agit d’une maison neuve.

Deuxièmement, le professionnel n’a pas pu appliquer la méthode de calcul servant à faire l’estimation de la consommation en énergie du bâtiment. C’est généralement le cas des demeures construites avant le 1er janvier 1948. En effet, pour ce cas, le calcul théorique n’y est pas adapté.