Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

Encore appelé le diagnostic de performance énergétique, le DPE est une pièce primordiale pour toute activité dans l’immobilier. Il peut s’agir de location ou d’une vente de bien immobilier. Par ailleurs, le but ultime du DPE est de faire la description de l’utilisation en énergie d’un logement suite à une échelle de lettres et de valeurs. Au cours de la vente ou de la location de votre bien immobilier, le DPE se charge de donner des informations importantes au nouvel acquéreur ou au locataire. Quelle est alors la durée de validité de ce diagnostic de performance énergétique ?

La validité du DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un dossier renseigné qui permet de quantifier la dépense énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Après avoir établi votre DPE, il a une durée de validité de dix ans. En effet, le DPE a pour objectif d’aviser le client (acquéreur ou locataire) en position d’achat ou de location du bien immobilier en question.

Ce document est par ailleurs inséré dans le dossier de diagnostic technique DDT afin d’être remis au locataire ou à l’acquéreur. Cependant, la date de validité des DPE anciens, c’est-à-dire ceux réalisés avant le 1er juillet, a été changée lors de la réforme. De ce fait, il faut comprendre que les diagnostics effectués entre 2013 et 2017 devront être modifiés plus tard en 2022. Quant aux DPE faits en 2018 jusqu’à la veille des réformes du nouveau DPE, ils ne seront guère utilisés pour achever les transactions immobilières.

Les diagnostics de performance énergétique établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n’auront plus aucun effet à partir du 31 décembre 2022. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’auront non plus de valeur à compter du 31 décembre 2024. Parlant des DPE faits après le 1er juillet 2021, la durée de validité est de dix années.

Les conditions d’établissement d’un DPE

Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué avant la publication de l’annonce du bien immobilier qui fera l’objet de vente ou de location. Par ailleurs, ce document permet au futur locataire ou acquéreur d’avoir des informations sur la consommation énergétique de l’habitation et sa production de gaz à effet de serre.

Le DPE peut également renseigner sur les travaux de rénovation à effectuer pour réduire la consommation d’énergie d’un bâtiment. Ainsi, il se différencie des autres diagnostics qui sont obligatoirement présentés lors de la signature de la convention de vente. Retenez donc qu’en absence du DPE, votre offre sera invalide et non publiée.

Parlant de la réforme du 1er juillet 2021, le DPE qui dispose d’une durée de validité est bel et bien acceptable. Il pourra donc être utilisé pour conclure notamment vos affaires immobilières. Néanmoins, l’État conseille vivement aux propriétaires des logements marqués F ou G (consommateurs d’énergies) de réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique.

À partir du 1er janvier 2022, les annonces foncières doivent nécessairement faire mention de la somme chiffrée des dépenses annuelles énergétiques du logement. En ce qui concerne les logements à passoires thermiques, ils doivent mentionner leur consommation excessive en énergie.

De même, après le 1er janvier 2025, le DPE effectué récemment (suite à la stratégie antérieure de la réforme) ne sera plus d’actualité.

L’importance du diagnostic de performance énergétique

Communément appelé DPE, le diagnostic de performance énergétique doit forcément être effectué lors de la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier. Toutefois, si ce bien est destiné à être habité (moins de quatre mois dans une année), alors le DPE n’est pas obligatoire dans ce cas.

Par contre, si vous souhaitez réaliser ce diagnostic, faites appel à un diagnostiqueur certifié. Il doit donc indiquer les divers aspects du bien immobilier ainsi que ses différents équipements tels que : l’air, le chauffage, l’eau, etc. À ceux-ci, s’ajoutent la quantité énergétique annuelle ou l’estimation par chaque matériau d’équipements et le calcul des consommations annuelles. Le spécialiste en diagnostic de performance énergétique doit aussi chiffrer la quantité d’énergie renouvelable utilisée.

En effet, le DPE donne également des conseils dans le sens de la maîtrise des consommations en énergie. Une fois le diagnostic fait, deux diverses réponses de mesure de performance énergétique sont envisageables. Il peut s’agir soit d’une « marque énergie » soit d’une « marque climat ».

La première étiquette fait allusion à la dépense énergétique annuelle du logement sur un alignement partant d’une moindre utilisation à celle forte. Par contre, la seconde étiquette précise la conséquence (dans une année) de cet usage énergétique sur l’émission de gaz à effet de serre allant d’une faible utilisation à celle forte.

Bien avant le changement du DPE, en 2021, le diagnostiqueur faisait uniquement le diagnostic de la dépense en énergie du logement. En dehors de cela, il assure également l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation.

La réalisation d’un nouveau DPE

Si vous effectuez une légère modification à votre logement, en essayant par exemple de changer vos fenêtres, il sera évident de réaliser un nouveau DPE. À cet effet, vous devez contrôler les informations du diagnostic afin de voir si le diagnostiqueur a enregistré vos coordonnées sans aucun oubli. Si ce n’est pas le cas, vous ne serez en aucun cas protégé par la garantie du spécialiste, en cas de litige sur l’état des lieux.

Si vous faites face à une situation pareille, vous avez la possibilité de poursuivre votre vendeur (propriétaire du bien immobilier). En ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique opposable, le DPE d’une maison n’est perçu comme tel que s’il a été fait le 1er juillet 2021. Notez donc que cette formule rend le nouveau DPE 2022 juridiquement valeureux.

Il faut comprendre qu’uniquement les valeurs retiennent l’attention réelle du nouveau locataire ou propriétaire. Il se sent concerné pour des raisons tant écologiques que financières par le diagnostic de performance énergétique du logement. Notez donc qu’un nouveau DPE est éminent après une modification quelconque de votre logement.

L’exception des DPE vierges

Parlant des logements antiques (ceux des années 1948), le diagnostic de performance énergétique sera fait à partir de la méthode des factures d’énergie. Il est alors possible d’établir le DPE suite à la moyenne des relevés d’utilisation énergétique des trois dernières années. Ainsi, les consommations en énergie du logement sont fonction des conditions d'usage, de chauffage et de la température.