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Avant d’aménager un terrain, il est d’une importance capitale de vérifier son caractère constructible ou non et les règles d’aménagement. Aussi, les contraintes d’urbanismes varient-elles d’une commune à une autre ? Les personnes à la recherche de cette information peuvent se rendre à la mairie de leur commune pour faire une demande de documents officiels. Dans cet article, vous découvrirez comment savoir si un terrain est constructible ou non.

Les documents officiels pour vérifier la constructibilité d’un terrain

Le caractère constructible d’une parcelle et les démarches de vérification de sa nature ne sont pas à prendre à la légère. Pour le faire, il faut faire recours au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou encore à la carte communale. Cette dernière doit être celle de la commune où se situe le terrain. Cela permet de prendre connaissance des régions inondables, des espèces boisées et des zones encadrées par le code d’urbanisme.

Par ailleurs, le Certificat d’Urbanisme ou CU permet aussi de vérifier la constructibilité d’un terrain en France. La demande se fait dans les mairies par le remplissage du formulaire CERFA 13410. La réponse contiendra toutes les informations présentées plus haut.

Pour les acteurs du foncier, tous ces documents permettent de vérifier si un terrain se trouve dans les zones urbaines ou dans une région à urbaniser. En effet, les domaines situés en région urbaine sont généralement constructibles. Mais à ce niveau, il y a aussi des contraintes à respecter au cours de la construction. À l’inverse, les parcelles situées dans la région à urbaniser sont potentiellement constructibles.

Avec le PLU et les comptes rendus des conseils dans les communes traitant de l’aménagement, vous pouvez réaliser une veille foncière sur votre territoire. En partie, vous pouvez aussi anticiper l’évolution urbanistique de votre commune. Tout ceci vous permet de raccourcir les procédures de vérification de la constructibilité d’un terrain.

Selon le code de l’urbanisme, les régions constructibles dans le PLU présentent une réglementation particulière. Par exemple, certains PLU peuvent exiger jusqu’à 35 % de la surface du plancher pour les parcelles constructibles allant de 500 m² à 800 m². Cet espace sera ensuite utilisé pour construire des logements sociaux locatifs.

Faites également très attention ! Le caractère constructible ou non d’un domaine n’est pas gravé dans le temps ni dans le marbre. Rien ne prouve qu’une parcelle restera constructible pour toujours et vice-versa.

Les 4 zones du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Sur ce document, vous pouvez prendre part des 4 régions du PLU de la municipalité où se trouve votre terrain. Voici comment elles se présentent.

  • Les zones urbaines : ce sont des zones où tous les terrains sont constructibles. En effet, ils ont déjà fait l’objet de nombreuses opérations immobilières, à savoir : les habitations, les entreprises, le commerce, etc. Du coup, tous les terrains ici sont déjà viabilisés et ont déjà les accès à l’eau, au gaz et à l’électricité
  • Les zones à urbaniser : ces zones ne sont pas encore urbanisées. Cependant, elles sont dans le projet d’urbanisme et cela ne tardera pas à venir. En d’autres termes, des études partielles ont déjà été réalisées sur ces milieux et les terrains vont bientôt appartenir à la zone urbaine
  • Les zones agricoles : comme leur nom peut l’indiquer, ces zones ne sont pas destinées aux constructions, mais aux activités agricoles. Autrement dit, tous les travaux à réaliser ici sont dans le domaine de l’agriculture
  • Les zones naturelles et forestières : vous ne pouvez pas construire dans ces zones. Elles délimitent les espaces naturels protégés

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) vous donne donc une première indication sur la constructibilité de votre parcelle. Vous pouvez savoir si le sol est constructible ou non en fonction de la zone où il se trouve. Attention ! Les règles d’urbanisme ne restent pas inchangées pendant trop longtemps. Autrement, un terrain peut passer d’une zone non constructible à une zone constructible en moins d’un an.

Les mairies renseignent sur la constructibilité d’un terrain et son potentiel foncier

Ceci s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux développeurs fonciers, aux aménageurs urbains et aux lotisseurs. Ils ont besoin d’avoir une information sûre et vérifiée sur la constructibilité d’un terrain avant de lancer les travaux de construction. Ces professionnels sont appelés quelquefois à construire des bâtiments qu’ils peuvent plus tard commercialiser. Ils seront donc appelés à répondre de toutes les failles que présentera l’immeuble.

Les couches de données de l’urbanisme sont affichées dans toutes les mairies et simplifient la tâche aux acteurs de l’immobilier. Cela renseigne sur :

  • Les documents d’urbanisme qui s’applique dans la commune où se trouve le terrain
  • Les règlements graphiques et écrits de la commune visée

La version professionnelle du portail du site de la mairie permet de réaliser beaucoup d’autres travaux de recherche et veille foncière. Elle fournit des informations avec précision et exhaustivité.

Faire recours au cadastre pour savoir si son terrain est constructible

Le relevé cadastral est aussi un document qui permet de savoir si un terrain est constructible ou non. Il permet aussi de connaître la nature d’un terrain castral. En effet, le relevé cadastral met en évidence la région où se trouve une zone : agricole, urbaine, naturelle et forestière ou région à urbaniser. Il suffit donc de voir si votre parcelle est localisée dans une zone constructible ou dans une zone en passe de le devenir.

Il existe de deux différents moyens d’obtenir le relevé cadastral. D’une part, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où se trouve votre terrain pour faire une demande. Une fois sur les lieux, saisissez le service d’urbanisme qui s’occupera de votre cas. Il est également possible de faire une demande de relevé cadastral en ligne à travers le site Internet de la mairie.

D’autre part, il y a un site en France sur lequel tout le monde peut faire une demande de relevé cadastral. Il recense l’ensemble des plans cadastraux. Rendez-vous à l’adresse cadastral.gouv.fr.

À la réponse de “comment savoir si un terrain est constructible ?”. Il est très important de vérifier la constructibilité d’un terrain avant de construire un immeuble. Plusieurs moyens permettent d’accéder à cette précieuse information. Suivez le guide décrit dans cet article et le tout est joué.