Diagnostic avant démolition : Définition, réglementation

27 novembre 2022 à 13:40   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Diagnostic avant démolition : Définition, réglementation

Êtes-vous sur le point de faire des travaux ? Sachez que la réalisation d’un diagnostic amiante avant cette opération vous permet de repérer le taux d’amiante dans le bâtiment. Ce diagnostic doit être fait avant toute démolition. Voici ce qu’il faut savoir sur le diagnostic avant démolition.

Diagnostic avant démolition : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic avant démolition est une méthode d’analyse qui permet d’examiner et de proposer des éléments constitutifs, de revêtement, et des articles pouvant comporter des produits nuisibles comme l’amiante. En d’autres termes, le diagnostic avant démolition, consiste à évaluer les risques d’exposition aux substances minérales ou amiante des populations.

Il prend en compte la sécurité des ouvriers pendant la démolition d’un bâtiment. Il facilite le repérage de l’amiante en amont. Une fois fait, le propriétaire confie un rapport de repérage avant démolition aux différentes entreprises qui travaille sur le chantier. Grâce à ce rapport, l’environnement ainsi que ceux qui habitent dans les alentours de la zone de démolition sont protégés.

Il intègre notamment des mesures de confinement ou non. C’est une obligation indispensable pour tout propriétaire de bâtiment avant travaux partielle ou totale. Si votre permis de construire est déposé avant juillet 1997, cette règlementation vous concerne.

Les différents types de diagnostics nécessaires avant démolition

Les différents types de diagnostic varient en fonction de la situation géographique de votre bien immobilier. Il existe au moins trois types de diagnostic :

  • le diagnostic amiante, 
  • le diagnostic plomb,
  • le diagnostic termite.

Le diagnostic amiante avant démolition

C’est une opération similaire au diagnostic amiante avant travaux.  En effet, le repérage amiante est fait sur les éléments constructifs de trois différentes listes numérotées de A à C. Ce type de diagnostic correspond à tous les travaux dont la date de permis de conduire précède juillet 1997.

Une fois que les travaux sont repérés, vous devez mettre en place un rapport dans lequel il faut mentionner, d’une part la présence d’amiante, et d’autre part les divers prélèvements que vous avez effectués. De plus, le rapport doit contenir la nature de la partie à démolir et là où il est localisé dans la maison. Par ailleurs, il est possible de formuler des mesures de retrait.

Le diagnostic plomb avant démolition

Il est important qu’un rapport soit soumis aux différentes entreprises qui œuvrent sur le chantier de démolition. C’est en effet le propriétaire du bâtiment qui se charge de cela. À la différence du diagnostic classique, le diagnostic plomb actuel évalue les risques ou dangers liés à l’utilisation du plomb sur les ouvriers et sur l’environnement.

L’année où la durée d’obtention de votre permis de construire importe peu. Il suffit de faire le repérage et le tour est joué. C’est un contrôle valable pour toute forme de bâtiment. Le diagnostic plomb avant démolition est réalisé lorsque vous avez obtenu votre permis de construire pour le bâtiment bien avant 1949.

Le diagnostic termite avant démolition

Il concerne les patrimoines qui se situent dans une zone appartenant à un arrêté préfectoral Termite. Lorsque le vôtre est dans ce cas, il vous revient de procéder à un diagnostic Termite avant travaux. Cela vous permet d’identifier si la maison ou l’immeuble sont infectés par des termites.

S’ils sont retrouvés après les recherches, il est impératif de faire une déclaration à la mairie comme pour le cas de l’amiante. Ensuite, procédez à une incinération des matériaux qui ont été infestés. L’état vous donne un mois pour faire la déclaration des divers traitements appliqués.

Diagnostic avant démolition : pour quel genre de bâtiment ?

Il n’y a pas d’exception de bâtiment lorsqu’il est question de diagnostic avant démolition. Cela concerne en général tout type de bâtiment. Il faut cependant que deux conditions soient réunies.

Tout d’abord, la localisation géographique du bâtiment à démolir doit nécessiter l’intervention d’un spécialiste légal en diagnostic amiante. De plus, le permis de construire du bâtiment doit également remplir les mêmes conditions. Lorsque ces deux conditions sont réunies, toute sorte de bâtiment peut être soumis à un diagnostic amiante avant démolition.

Que dire la loi par rapport aux diagnostics de démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition est bien reconnu par la loi. Pour éviter le non-respect de l’environnement et la sécurité des ouvriers, plusieurs lois ont été établies. Il y a par exemple le chapitre 6 et le chapitre 8 du code de la santé publique qui valorisent la lutte contre les termites, les amiantes et les nuisances liés à la sonorisation.

Les règlementations liées au diagnostic avant démolition

Plusieurs règlementations sont liées aux diagnostics avant démolition.  Il s’agit entre autre de :

  • L’article R1334-19 et R.1334-22 du code de la santé publique ;
  • La norme NF X 46-020 d’août 2017;
  • Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 qui est lié aux mesures de protections de la population contre les dangers sanitaires ;
  • L’arrêté du 26 liés au repérage des produits de la liste C comportant de l’amiante.

Lorsque le propriétaire de bâtiment ne respecte pas la règlementation amiante liée au code de la santé publique, il peut être sanctionné par le paiement d’une amande de 1500 euros. 

Il en est de même pour le non-respect de la règlementation du code de travail. Dans ce cas précis, l’amende est multipliée par le nombre de travailleurs exposés à l’amiante. Le montant passe à 3 000 euros en cas de récidive. Il existe encore des règlements liés au non-respect des mesures de sécurité du diagnostic avant démolition.

Quels sont les avantages d’un diagnostic avant démolition ?

Diagnostiquer sa maison avant de la démolir présente de nombreux avantages. En optant pour le diagnostic amiante avant travaux, vous bénéficiez :

  • Des prestations d’un bureau certifié et bien expérimenté capable de mieux gérer les activités sur le chantier ;
  • D’un accompagnement garanti, effectué par un responsable de projet majeur qui assure le bon déroulement de la mission ;
  • Des méthodes d’intervention fiable qui favorisent une traçabilité digitale des analyses ;
  • De la bonne gestion du budget qui permet de mener à terme le projet de démolition ;
  • d’une solution digitale pratique pour une utilisation sur chantier ;
  • Des livrables particuliers et conformes au pilotage de votre opération ;
  • L’expertise d’une bonne équipe de diagnostic amiante est du savoir-faire transverses.

En définitive, faire un diagnostic amiante avant travaux vous permet de faire le repérage amiante avant d’engager les travaux. Certes, il nécessite un coût supplémentaire, mais il est indispensable avant des travaux de construction ou de démolition.