Diagnostic ERPS : Etat des risques de pollutions des sols

Tout mécanisme de gestion des sols requiert des diagnostics, pour permettre l’appréhension des risques de pollutions existantes. Dans l’optique de minimiser les risques de pollution qu’encourent les futures locataires et acquéreurs, la loi ALUR fixant les modalités associées à l’État des Risques de Pollutions des Sols (ERPS) a été instauré. Ces derniers ont pour but d’informer le locataire ou l’acquéreur sur l’état de la pollution des sols sur lesquels est construite la maison qu’il prévoit occuper ou acquérir. Dans cet article, nous abordons les réglementations, les avantages, le déroulement du Diagnostic des États des Risques de Pollutions des Sols.
L’État des risques de pollution des sols est défini comme étant un diagnostic immobilier, dans lequel on retrouve toutes les informations en rapport avec les risques de pollution des sols. Il s’agit d’un diagnostic réalisé au préalable et qui doit être intégré au contrat de location ou encore être transmis à l’acquéreur de la maison dans le cadre du dossier de diagnostic Technique.
En effet, l’ERPS renseigne l’acquéreur ou le locataire si les sols sont potentiellement pollués ou qui sont déjà polluées sont déterminées dans un rayon de cinq cents mètres. Il devra indiquer aussi si la zone a été marquée par une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En outre, il faut noter que l’acquéreur ou le locataire est en droit d’exiger une réduction du loyer ou résilier le contrat en cas de non-intégration du diagnostic ERPS dans le contrat.
De ce fait, les propriétaires de maison ainsi que les bailleurs peuvent être confrontés à un recours à cause des vices cachés, qui peut être fait même jusqu’à 2 ans suivant la signature du contrat en cas d’une forte pollution des sols. Notons cependant que le diagnostic ERPS doit dater de moins de six mois lors de la signature d’un contrat de location ou de vente d’un bien immobilier.
L’état des risques et pollutions (ERP) ou encore ERPS est un diagnostic nécessaire au cours d’une opération de location ou de vente d’un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non, et qui est localisé dans une :
À cet effet, un site nommé Géorisques a été mis en place afin de mettre à disposition de la population les informations relatives à tout risque de pollution des sols ou encore l’ERPS.
Cependant, il est important de savoir que l’ERPS est déterminé selon la base de données :
Alors, les préfectures doivent déterminer les zones d’informations sur les sols de manière précise d’une commune à une autre. Les listes de la préfecture ainsi que leur cartographie constitueront la base du développement futur. Cela traduit que tout bailleur ou propriétaire doit procéder à la vérification de l’état des risques de pollution des sols d’un bien immobilier associé à ses situations géographiques. L’exécution systématique de l’ERPS est plus simple et rapide avant les transactions immobilières par le biais d’un professionnel du diagnostic immobilier.
Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre en vente ou en location un bien immobilier, il doit déterminer si le sol sur lequel il aimerait construire ou sa maison est dans une zone qui est couverte par l’ERPS. La réalisation d’un État des risques de pollution des sols s’impose donc, et l’ERPS doit être transmis au futur acheteur ou locateur.
Signalons que toute préfecture établit et met à jour une liste des communes qui ont des sites qui présentent des risques de pollution des sols. Le diagnostiqueur doit effectuer une recherche de la zone où est localisé le bien immobilier, dans l’optique de savoir si le sol ou la maison fait partie de la liste. Si tel est le cas, le propriétaire doit procéder à sa mention au niveau de l’acte de location ou de vente.
De plus, notez qu’une étude complète des sols indique :
Le diagnostic ERPS comprend les informations suivantes :
Les sites concernés dans le cadre de l’ERPS sont classés de la façon suivante :
L’ERPS est un diagnostic de bien immobilier qui permet seulement d’avoir des informations, il ne peut donc pas permettre l’établissement des rapports de pollutions des sols. Il a été rapporté que les sources de pollution des sols les plus fréquentes demeurent les hydrocarbures (60%) de même que les métaux lourds (25%).
Mais si les études de sols sont effectuées par n bureau d’étude professionnel, les informations relatives à la nature précisent des polluants au niveau des différentes couches du sol et de l’air ambiant peuvent être fournies.
Le diagnostic ERPS permet la préservation de la santé des personnes occupantes un site pollué ou potentiellement pollué par les hydrocarbures ainsi que par les métaux lourds. Pouvant être provoqué par les anciens dépôts d’éléments contaminants, la pollution des sols doit être diagnostiquée dans le cadre de l’ERPS pour les ICPE. Rappelons que le diagnostic ERPS est nécessaire avant toute opération de vente ou de location d’un bien immobilier, cela permettrait à l’acheteur ou locataire de connaitre les risques de pollution auxquels il sera confronté.
Aussi, l’ERPS Diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et apte pour une telle étude. Puisqu’il requiert une compétence particulière, l’Etat des risques de pollution des sols ne peut être réalisé par tout diagnostiqueur immobilier. Il est donc crucial de procéder à la vérification des qualifications du professionnel avant de lui confier le diagnostic ERPS. Enfin, notez que frais du diagnostic sont à la charge du propriétaire.