Quand peut-on changer d'assurance d'habitation ? Explications

09 décembre 2022 à 22:19   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Quand peut-on changer d'assurance d'habitation ? Explications

Une assurance habitation est une garantie à laquelle il est possible de souscrire si vous voulez protéger vos biens et votre logement. Même si l’assurance habitation n’est pas exigée par la loi, elle est importante et vous offre une certaine sécurité en cas d’incidents. Si vous avez souscrit une telle assurance, il est possible que vous ayez envie de la changer pour une raison ou une autre. Dans ce cas, vous pourrez faire une renégociation de votre contrat ou opter pour un autre assureur. Dans la suite, nous vous parlons des modalités pour changer votre contrat d’assurance habitation.

Quelle est l’importance de l’assurance habitation ?

En souscrivant une assurance habitation, vous vous protégez contre les sinistres qui peuvent avoir lieu chez vous. En cas de sinistre, les divers équipements de votre maison, notamment les meubles, les appareils peuvent être endommagés. Ce sera à l’assurance habitation de se charger des remplacements ou des réparations.

Cette assurance intervient dans les cas suivants :

  • Les dommages provenant d’un incendie
  • Le gel des canalisations
  • Les dégâts causés par les eaux
  • Les cambriolages
  • Les catastrophes naturelles
  • Le vandalisme
  • Les bris de glace.

Dans quels cas peut-on se lancer dans le changement de son assurance habitation ?

On ne décide pas de changer son assurance habitation sans aucune raison. Généralement, une raison précise guide ce choix, comme l’envie d’avoir un contrat avec le meilleur rapport qualité/prix ou disposant de meilleures garanties pour soi. Lorsque votre situation professionnelle ou personnelle change, il peut être nécessaire de vous tourner vers une nouvelle assurance habitation.

Ainsi, les situations suivantes peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance habitation et choisir un autre :

  • un déménagement : l’habitation couverte n’est plus la même ;
  • des travaux dans la maison en l’occurrence des travaux d’agrandissement : le logement a changé et il faut réadapter l’assurance ;
  • un mariage ou un divorce : les revenus augmentent ou diminuent en fonction de la situation ;
  • un licenciement, un départ à la retraite : les revenus diminuent donc le risque d’impayés augmente ;
  • le décès de la personne assurée : les ayant droits peuvent décider de résilier le contrat d’assurance habitation ou changer le mettre au nom de l’héritier ;
  • le besoin de nouvelles garanties, car les anciennes ne sont plus adaptées ;
  • un changement des plafonds de remboursement ;
  • une indemnisation qui ne convient pas à l’assuré ;
  • une résiliation du contrat venant de l’assureur.

Il faut noter que, même si vous avez un sinistre en cours, il vous est possible de procéder au changement de votre assurance. Le sinistre n’est en effet pas une raison valable pour l’assureur de refuser votre demande. Toutefois, les conditions énumérées précédemment restent valables.


Quand peut-on changer son assurance habitation ?

Le changement de votre assurance habitation peut se faire assez facilement aujourd’hui grâce à la législation française. Certaines périodes sont idéales pour procéder à ce changement.

Changer son assurance habitation dans sa première année

S’il arrivait que vous ayez une modification de situation dans la première année de votre contrat d’assurance habitation, vous pourrez le changer. Dans ce cas, la procédure à suivre est de prévenir votre assureur grâce à un courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai pour envoyer cette lettre après le changement de la situation est de 15 jours s’il y a une augmentation du risque et de 3 mois si le risque a diminué.

Si vous ne prévenez pas votre compagnie d’assurance du changement de votre situation, elle a la possibilité de diminuer ou même de supprimer l’indemnisation à laquelle vous avez normalement droit si un sinistre survenait.

Si le changement de votre situation entraine un risque plus élevé, la compagnie d’assurances peut augmenter la prime. Vous pouvez accepter ou refuser cette augmentation. Dans ce dernier cas, l’assureur devra résilier votre contrat. De même, si les risques ont diminué, vous pouvez demander une baisse des primes. En cas de refus de l’assureur, le contrat pourra être résilié.

Changer son assurance habitation le jour de l’anniversaire du contrat

Ce qu’il faut savoir, c’est que de façon tacite, le contrat d’assurance habitation est reconduit chaque année. Grâce à la loi Chatel, il est possible de changer votre assurance à sa date d’anniversaire. En effet, cette loi qui milite pour les assurés impose aux compagnies d’assurances d’envoyer aux clients, un avis d’échéance. Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, cet avis doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite

Si vous voulez résilier votre assurance habitation à sa date d’anniversaire ou la changer, vous aurez à envoyer à la compagnie, une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l’échéance. S’il arrivait que votre assureur ne vous informe pas de l’arrivée à échéance de votre contrat, vous pourrez effectuer la résiliation après la date d’échéance. Il suffira d’envoyer une lettre recommandée. Votre contrat sera systématiquement résilié au lendemain de l’envoi du courrier, le cachet de la poste étant une preuve.

Changer son assurance habitation après un an de contrat

Grâce à la loi Hamon pour l’assurance habitation, qui est une loi en rapport avec la consommation, les assurés ont la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance quand ils le souhaitent après la date du premier anniversaire. Cette résiliation se fait sans aucun préavis et sans frais de pénalités.

Pour résilier le contrat d’assurance dans ce cas, vous devez envoyer à l’assureur, un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation est prononcée un mois après que le courrier ait été reçu par la compagnie d’assurances.


Quels documents faut-il pour changer de contrat d’assurance ?

Pour la résiliation de votre contrat d’assurance, vous n’aurez à fournir aucun document. Il vous faudra juste rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à votre assureur. Cependant, s’il s’agit d’un changement d’assurance, c’est-à-dire une renégociation des termes du contrat, les documents qui prouvent le changement de votre situation personnelle ou professionnelle vous seront nécessaires. Selon la situation, il peut s’agir :

  • d’un contrat de mariage ;
  • d’un acte de divorce ;
  • d’une lettre de licenciement ;
  • d’un acte d’achat de votre nouvelle maison ;
  • d’une quittance qui prouve que vous avez payé le loyer dans votre nouvelle maison ;
  • etc.

Dans le cas où vous préférez changer carrément d’assureur, certaines informations doivent être fournies à votre nouvelle compagnie. Les informations nécessaires pour le changement sont :

  • le numéro d’assuré ;
  • le nom de l’ancienne compagnie d’assurance ;
  • le numéro du contrat d’assurance précédent ;
  • vos coordonnées ;
  • votre pièce d’identité ;
  • votre relevé d’identité bancaire.