Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Nos conseils

09 novembre 2022 à 16:53   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Nos conseils

L’amiante est une matière autrefois utilisée dans les constructions. Considérée comme une matière dangereuse, son exposition à la poussière est susceptible d’entrainer des problèmes de santé. Dans les années 1950 et 1980, elle est utilisée dans la construction de la toiture de plusieurs maisons. 

Cependant, son utilisation a été interdite depuis 1997 en France afin de mettre fin à ses dérives. Face à cette situation, nombreux se demandent les possibilités de vente d’une maison avec un toit en amiante. Comment cela est-il possible ? Faut-il réaliser des travaux de désamiantage avant la mise sur le marché du bien ? Découvrez tous les conseils utiles dans ce guide. 

Possibilité de vente d’une maison avec une faible quantité d’amiante 

De 1950 jusqu’à la fin des années 1990, l’amiante a été la matière employée par plusieurs Français pour construire leur toiture. En effet, elle a été utilisée surtout dans le cadre des travaux d’isolation phonique, thermique ainsi que pour la protection anti-feu. En raison des dégâts qui en découlent de son utilisation depuis ces années, elle a été interdite à partir de 1997. De même, il a été interdit en Europe, la production et la commercialisation des produits amiantés quelques années plus tard. Dès lors, la plupart des acheteurs de maison ne s’intéressent plus à ces types de constructions. 

Mais, il est important de rappeler qu’une construction avec une faible quantité d’amiante peut être mise en vente en France. L’essentiel serait de diminuer les coûts de vente pour attirer les potentiels acheteurs. La justice estime qu’une petite quantité d’amiante n’expose pas les utilisateurs à des risques importants qu’une maison à forte quantité d’amiante.

 Lorsque la quantité d’amiante n’est pas importante, le vendeur n’est pas obligé de faire appel aux travaux de désamiantages. Néanmoins, pour les maisons avec une quantité importante d’amiante, le désamiantage devient important et même une imposition pour le vendeur. Le vendeur est tenu de dire à l’intéressé la présence ou non d’amiante avant la signature du contrat de vente. 

 

Vente d’une maison en amiante : un diagnostic amianté obligatoire 

La présence d’une petite quantité d’amiante n’empêche pas une vente selon les décisions judiciaires. Cependant, le vendeur est obligé de procéder à un diagnostic d’amiante avant la vente. À la réalisation du diagnostic, il est renseigné dans le document, la présence ou non de l’existence de produits qui contiennent de l’amiante dans la maison. Généralement, le diagnostic d’amiante est réalisé pour les biens immobiliers, que ce soient une maison individuelle, un appartement ou encore un immeuble qui dispose d’un permis de construction délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les maisons professionnelles ou encore commerciales, il est aussi nécessaire de réaliser un diagnostic d’amiante lorsqu’il s’agit de procéder à leurs ventes. 

Lorsqu’il s’agit d’une propriété collective, le vendeur doit procéder à l’exécution d’une vérification amiante sur les parties privatives. Les parties communes qui font objet d’un diagnostic amianté ne sont plus concernées. 

En quoi consiste le diagnostic amianté ?

Le diagnostic amianté est un travail de contrôle des différents éléments que constitue le bien immobilier concerné, et il doit être conduit par un professionnel certifié. Généralement, les faux plafonds, les enduits projetés, les dalles des sols et les isolants sont les matériaux qui peuvent contenir de l’amiante. De même, certains matériaux extérieurs tels que les toitures et les bardages ne sont pas à écarter au cours du diagnostic. S’il arrivait qu’au moment du diagnostic, certains matériaux ne révèlent pas des informations certaines, des analyses peuvent être effectuées au laboratoire sur des échantillons des éléments concernés. 

À la fin du diagnostic, le propriétaire reçoit de la main des diagnostiqueurs un document qui récapitule les résultats des travaux réalisés. Dans ce document, on y retrouve les notes attestant de la présence ou de l’absence de l’amiante dans la construction. Le coût des travaux est souvent compris entre 100 et 200 euros, selon la taille du logement. Toutefois, ce tarif peut varier lorsque les travaux impliquent des analyses et recherches approfondies sur les matériaux. 

Après 2013, la durée de validité d’un état d’amiante est illimitée lorsque le diagnostic ne révèle aucune présence d’amiante. Néanmoins, il est conseillé de faire un nouveau diagnostic, car les nouveaux propriétaires peuvent procéder à des travaux de rénovation en intégrant des matériaux composés d’amiante. Dans le cas où un matériau amiante sera retrouvé, le propriétaire de la maison doit réaliser un autre contrôle trois ans après le diagnostic précédent. 

Diagnostic amianté non effectué : quelles conséquences ?

Si le vendeur ne présente pas l’état d’amiante, l’acquéreur peut se présenter devant les juridictions pour vice caché, comme le fait de retrouver de l’amiante caché dans le logement. Le vendeur sera contraint au paiement d’une amende de 1 500 euros. De même, l’acheteur peut adresser à la juridiction une demande de diminution du prix du logement. S’il s’agit d’une location, le propriétaire de la maison est tenu de payer une amende de 1 500 euros. Tout comme l’acheteur, le locataire de la maison est aussi en mesure de demander la correction du logement, si ce dernier constate la présence des traces d’amiantes. 

Que se passe-t-il en présence d’amiante ? 

Au cours du diagnostic, s’il est constaté une présence d’amiante dans le logement, le diagnostiqueur est capable de proposer certaines solutions dans le document de synthèse. Il peut suggérer une évaluation périodique de l’état des matériaux qui peut comporter l’amiante. 

En outre, une solution d’analyse des risques peut être envisagée dans le rapport. Par ailleurs, le document du diagnostiqueur peut faire option des actions de corrections et des mesures pour procéder au retrait de l’amiante. 

Vente d’un logement : autres diagnostics 

En dehors du diagnostic amianté, on retrouve plusieurs autres types de diagnostic qu’il est nécessaire de réaliser par les propriétaires avant de toute opération de vente d’une maison de toit amiante. Il s’agit principalement : 

  • Du constat du risque d’exposition de la maison au plomb ;
  • Du diagnostic de performance énergétique ;
  • De l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
  • De l’état relatif à la présence de termites.

Le diagnostic de l’état des risques et pollutions sont obligatoires, car ils permettent de savoir si la maison se retrouve dans une zone risquée. De plus, si les installations ont été effectuées il y a 15 ans déjà, le propriétaire doit donner à l’acquéreur l’état de l’installation intérieur de l’électricité ainsi que pour l’installation intérieure du gaz. Dans le cas où le propriétaire garde avec lui les diagnostics, il sera responsable de tout risque qui peut survenir. 

En définitive, il faut retenir qu’il est bien possible de vendre une maison avec un toit en amiante. L’essentiel serait de faire les diagnostics nécessaires avant de procéder à une vente. Les travaux de désamiantage peuvent être réalisés dans le cas où il s’agit d’une quantité importante d’amiante dans les logements.