Qu'est-ce qu'un plan de situation du terrain et comment l'obtenir ?

04 janvier 2023 à 01:57   •  Accueil » L'actualité du diagnostic immobilier
Qu'est-ce qu'un plan de situation du terrain et comment l'obtenir ?

Lorsqu’on projette construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation de grande envergure, il faut nécessairement effectuer quelques démarches administratives. Grâce à celles-ci, vous pourrez obtenir le permis de construire ou la déclaration préalable des travaux. Dans le dossier de demande de permis de construire, vous devez joindre plusieurs documents, dont le plan de situation de terrain. Comme son nom l’indique, cette pièce permet de situer votre projet de construction dans sa zone géographique. Dans la suite, on vous en dit plus sur le plan de situation du terrain.

Plan de situation du terrain : définition

Encore connu sous le nom de plan cadastral, le plan de situation de terrain est, selon l’article R*431 du Code de l’urbanisme, un plan qui permet de connaitre la situation d’un terrain au sein d’une commune. Il permet ainsi de situer l’emplacement exact du terrain. Par ailleurs, ce document indispensable à l’obtention du permis de construire et à la déclaration préalable de travaux localise la zone précise qui accueillera votre future construction. 

Grâce à lui, les destinataires du dossier pourront prendre connaissance des règles d’urbanisme en vigueur à cet endroit et des éventuelles servitudes. De même, ils sauront si votre projet s’intègre légalement dans ce secteur.

Le plan de situation de terrain contient un plan vu du ciel de la zone géographique ainsi qu’un schéma affichant les numéros de parcelles. Dans le cadre d’une demande de permis de construire, cette pièce est fournie avec la mention PC1 ou PCMI signifiant « Permis de construire d’une maison individuelle ». En revanche, dans le cadre d’une déclaration préalable des travaux, elle est fournie avec la mention DP1. Le plan de situation de terrain complète le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade.

Quand est-ce qu’il faut le produire ?

Cette pièce déterminante est indispensable dans plusieurs cas de travaux de moyenne à grande importance. Le plan de situation doit être produit au moment de la constitution du dossier de demande de permis de construire pour l'édification d’une maison individuelle. Ce document est aussi demandé au moment de la déclaration préalable de travaux de moindre importance comme une extension, la montée d’un mur et autres.

En outre, lorsque vous faites une demande de certificat d’urbanisme ou une demande de raccordement au réseau électrique, vous devez également produire un plan de situation de terrain. Le document est aussi exigé pour l’obtention d’un permis de démolir.

Plan de situation du terrain : qui doit le produire ?

Un grand nombre de personnes peuvent produire cette pièce. Dans le cas où vous confiez les travaux de construction ou de rénovation de votre maison à un constructeur, celui-ci peut indiquer dans le contrat qu’il se chargera du dossier de permis de construire. Même s’il est possible que vous participiez à sa mise en œuvre, vous n’avez pas à vous soucier du plan de situation, ni des autres documents indispensables.

Par contre, lorsque le contrat de construction ne stipule pas que le constructeur est tenu de demander le plan de situation, vous devez vous en charger vous-même. Il en est de même si vous lancez dans une auto-construction avec une maison en kit. Vous devez effectuer toutes les démarches administratives dans ce cas.

Comment l’obtenir ?

L’obtention du plan de situation du terrain dépend essentiellement du fait que votre projet d'élévation ou de rénovation soit pris en charge par un spécialiste ou non. Si vous avez confié l'édification de votre maison à un architecte ou à une entreprise de construction, ils se chargeront de toutes les formalités. 

Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous débrouiller par vos propres moyens. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour avoir l’extrait du plan cadastral. Il existe aussi des sites sur lesquels vous pouvez réaliser cette démarche. Vous n’aurez qu’à fournir l’adresse de votre terrain pour obtenir le plan de situation par mail. Si vous avez envie d’avoir une vue d’ensemble du terrain, l’extrait de la carte IGN est indispensable.

Plan de situation du terrain : comment le réaliser ?

La réalisation du plan de situation du terrain peut se faire facilement. Grâce à internet, il est beaucoup plus aisé de le réaliser, surtout quand on a toutes les précisions possibles. Vous aurez besoin de trois vues pour situer la parcelle de façon exacte :

  • La carte précise des lieux
  • Le zonage sur le plan cadastral
  • La vue aérienne de la parcelle

Vous pouvez ensuite vous rendre sur un site de cartographie comme Géoportail ou Google Maps. Ceux-ci répertorient toutes les cartes IGN, qui sont d’ailleurs d’une grande précision. Mentionnez ensuite l’adresse pour trouver le zonage qui correspond à votre projet. De cette manière, vous pourrez zoomer, plus ou moins, selon le point que vous recherchez. 

Pour que votre plan de situation soit bien lisible, il doit contenir tous les détails dont l’administration a besoin. La vue satellite et cadastrale de votre terrain doit mettre en lumière la parcelle en question, son numéro, l’échelle des pièces, un indicateur de points cardinaux et le nom de la voie passant devant le terrain. L’illisibilité du document peut pousser la mairie à rejeter votre dossier ou à demander des pièces complémentaires. Cela risque de retarder vos travaux.

Lorsque la mairie jette un coup d’œil sur le plan de situation, elle doit être en mesure de repérer votre terrain immédiatement. Pour ce fait, vous devez optimiser la lisibilité de ce document et le détailler au maximum. Vous devez alors choisir l’échelle adaptée lors du téléchargement des trois vues. Optez donc pour une échelle de 1/16 000 pour la carte des lieux ou 1/25 000 en zone rurale. L’échelle recommandée pour le plan cadastral est 1/2 000 et 1/1 000 pour la photographie aérienne. 

Vous n’aurez qu’à faire une capture d’écran pour obtenir la photographie des lieux. Toutefois, il est possible d’imprimer instantanément les documents sur certains sites. Cependant, en faisant une capture d’écran, vous cernerez mieux le secteur à conserver. En outre, il est recommandé d’imprimer chaque plan sur une page et de ne pas les regrouper sur une seule. De cette manière, vous êtes certain que votre document sera bien lisible dans le cadre d'un plan de situation du terrain.