Validité diagnostic immobilier : durée de validité
Pour procéder à la vente ou encore à la mise en location d'un bien immobilier, certaines démarches obligatoires doivent être menées. Il s'agit notamment de la réalisation du diagnostic immobilier qui implique plusieurs contrôles au niveau du bâtiment. Puisqu’ils sont différents l'un de l'autre, leur durée de validité aussi diffère. Si certains ont une durée de validité de six mois, il est à noter que d'autres diagnostics immobiliers sont illimités. Dans ce billet, retrouvez le détail sur chaque diagnostic immobilier à réaliser pour votre bien immobilier ainsi que leur durée de validité.
Diagnostic ERP
L'état des risques et des pollutions (ERP) est un contrôle essentiel à réaliser au niveau d'un logement. En effet, il s'intéresse aux informations liées aux dangers de la nature, celles technologiques et même les informations liées à la pollution du sol. Pour une location ou une vente d'un bien immobilier, l'État des risques et pollution est rendu à l'acheteur ou le locataire. Ce diagnostic s'accompagne de tous les autres qui s’inscrivent dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DPE).
Le rôle de ce diagnostic est d'informer les futurs acheteurs ou locataires du bien sur l'état des risques naturels et technologiques du bâtiment. Il s'agit notamment des incendies, des inondations, des accidents industriels, des risques miniers, etc. La réalisation de ce diagnostic est obligatoire surtout pour les constructions qui se situent dans les milieux délimités par un plan de prévention des risques, les zones de sismicité élevée et les zones de radon niveau 3.
En outre, le diagnostic sur l'état des risques et pollution peut être réalisé par un professionnel certifié du diagnostic immobilier. Ce diagnostic est valable pour 6 mois. Dans le cas où le plan de prévention connaît une évolution avant la durée, ce diagnostic sera repris puisqu'il ne sera plus valable. Le prix de réalisation de ce diagnostic n'est pas fixe, les professionnels peuvent donc fixer librement leur prix.
Diagnostic amiante
Le but du diagnostic amiante est de vérifier si la présence ou non d'amiante dans certains matériaux qui sont utilisés dans le cadre de la construction du bâtiment. A cet effet, il a été rapporté que les logements dont le permis de construire est délivré avant la date du 1er juillet 1997 doivent faire l'objet de ce diagnostic. Encore appelée état d'amiante, sa réalisation est importante dans la mesure où il permet de s'assurer qu'il n'existe pas des fibres d'amiantes susceptibles d’être répandus dans l'air. Ce qui pourrait être à l’origine des conséquences néfastes pour la santé. C'est pourquoi son usage est interdit par décret depuis 1997.
Dans les constructions anciennes, ce matériau a été beaucoup employé surtout en raison de sa résistance mécanique aux températures fortes et aux produits chimiques. Tout comme le diagnostic ERP, vous devez réaliser ce diagnostic avant de procéder à la location ou à la vente d'un bien immobilier. Les diagnostiqueurs professionnels certifiés sont ceux qui s'occupent de ce diagnostic immobilier.
Il est important de rester vigilant pour ce diagnostic puisqu'il se diffère des autres, du simple fait qu’il peut être négatif comme positif. Sa durée de validité n'est pas fixe, elle dépend du résultat issu du diagnostic.
Diagnostic plomb
Encore connu sous le nom de constat de risque d'exposition au plomb, ce diagnostic est l'un des contrôles obligatoires. Si vous disposez d'une maison dont le permis de construire a été délivré bien avant le 1er janvier 1949, la réalisation de ce diagnostic immobilier est obligatoire. 1949. Ce diagnostic s'intéresse essentiellement à la présence des matériaux de plomb dans la construction. Pour cela, le contrôle se fonde sur les revêtements à savoir le portail, les volets, etc. De même, il relève des informations sur l'état des matériaux qui contient du plomb.
Le diagnostic plomb doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier. D'ailleurs, seuls les diagnostiqueurs professionnels certifiés et disposant des appareils de mesure conforme qui peuvent réaliser ce diagnostic. Tout comme les autres diagnostics, le diagnostic au plomb est donné dans le cadre du DDT. On distingue deux validités différentes pour le diagnostic au plomb. S'il s'agit d'une vente, il doit être daté d'un an minimum. Dans le cadre d'une location, le diagnostic au plomb doit dater de 6 ans au minimum.
Diagnostic gaz
Ce diagnostic, qui se résume au contrôle de l'état de l'installation intérieur de gaz, aide à connaître les dangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité de ceux qui occupent le logement. Ce diagnostic peut s'intéresser par exemple au dispositif :
- De chauffage d'eau ;
- La cuisinière ou encore ;
- La chaudière.
La vérification par le diagnostic vous permet donc de prévenir les risques d'incendies, de fuite de gaz, etc. Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier qui disposent d'une installation au gaz de plus de 15 ans, la réalisation de ce diagnostic devient obligatoire.
Alors, l'importance de ce diagnostic réside dans le fait qu'il participe à la limitation des accidents dans les maisons équipées d'une installation intérieure de gaz. À sa réalisation, il doit être intégré au dossier de diagnostic technique qui est le document de tous les diagnostics obligatoires.
Le propriétaire du bien immobilier est celui qui est prend en charge la réalisation de ce type de diagnostic obligatoire. Ainsi, il doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. Il est valable pour 3 ans lorsqu'il s'agit d'une vente immobilière.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique a lieu dans le cadre d'une vente ou une locataire immobilière. Il s'intéresse à la consommation énergétique dans la maison à louer ou à vendre. Le DPE est un contrôle qui est axé sur la performance en énergie du logement et vise à réduire les émissions de gaz qui contribuent à l'effet de serre. Pour sa réalisation, il prend en compte les dispositifs de consommation énergétique à savoir l'éclairage, le dispositif de chauffage, la production d'eau chaude, le refroidissement et tous les autres équipements.
La réalisation du DPE est sous la responsabilité du propriétaire qui doit engager un spécialiste certifié pour les travaux. À l'issue du diagnostic, il doit réaliser, s'il y a lieu, les travaux pour l'amélioration de la performance énergétique dans la maison. Ce diagnostic est valable pour une période de 10 ans. Si vous êtes propriétaire bailleur ou vendeur, selon les dispositions de loi, vous devez obligatoirement réaliser ce diagnostic avant la location ou la vente du bien immobilier.
En somme, la plupart des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils sont de durée de validité différente l'une de l'autre. Par ailleurs, il existe d'autres audits importants notamment l'étude de sol, le diagnostic loi Carrez et le diagnostic de surface habitable.
