Qu’est-ce qui change dans le DPE du 1er novembre 2021 ?

Le DPE est une expertise incontournable dans l’évaluation de la dépense énergétique d’un logement. Il est nécessaire, que ce soit pour la braderie, l’acquisition à but d’y habiter ou la mise en location d’un bien immobilier. Auparavant, il existait un type de DPE très performant. Mais ce dernier présentait certaines insuffisances qu’il fallait corriger. C’est dans cette directive qu’il a été modifié une première fois en juillet, puis une seconde fois à la date du 1er novembre 2021. Plusieurs changements importants y ont été apportés dans le but de proposer une version plus avantageuse du diagnostic de performance énergétique. Qu’est-ce qui change dans le DPE du 1er novembre 2021 ? On vous présentera ces changements dans cet article.

Le DPE, une solution essentielle

Le diagnostic de performance énergétique est une innovation apportée pour lutter contre le réchauffement climatique et en particulier les gaz à effet de serre. Le DPE est aussi un moyen à long terme de privilégier une économie en énergie. En effet, pour réaliser une liquidation immobilière ou mettre un bien immobilier en louage, ce diagnostic s’avère être la solution essentielle.

Il permet aux acquéreurs de certifier avec honneur que leur bien est d’une consommation énergétique conforme aux normes en vigueur dans ce domaine. De ce fait, l’expertise des performances est indispensable pour clore une opération immobilière.

Le détenteur du bien doit donc le présenter à l’acheteur ou au locataire selon le contexte de l’opération. Cela permet à ce dernier de vérifier que le bien auquel il est intéressé a une consommation énergétique qui lui sera avantageuse.

Pourquoi un DPE maison ?

Le DPE d’une maison est recommandé pour effectuer une expertise immobilière. Il est exigé parce qu’il va permettre de déterminer la dépense en énergie du bien immobilier mis en vente ou proposé à la location. Le DPE d’une maison vérifie si le logement est conforme aux normes attendues par l’Union européenne et particulièrement la France.

Cette expertise sur le logement est en partie faite pour lutter contre le réchauffement climatique en privilégiant une faible consommation en énergie. L’opération d’expertise devra confirmer que le bien peut être mis dans une classe énergétique optimale. Par conséquent, pour avoir plus de poids, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Après son analyse, celui-ci pourra effectuer le calcul du DPE avec une méthode précise. Le diagnostiqueur pourra aussi définir dans son rapport s’il y aura des travaux à faire pour rendre la maison plus économique en énergie. À l’issue de ce rapport, dans le cas de la recommandation des travaux par le professionnel, ceux-ci devront obligatoirement être faits par le détenteur dudit bien.

Cela lui permettra de rendre sa maison conforme aux normes énergétiques afin d’éviter toute impossibilité de vente ou de mise en location.

Le DPE 2021

Paru depuis plus d’une dizaine d’années, le DPE, malgré son efficacité, présentait de nombreuses insuffisances décriées par les particuliers. Pour corriger le tir, le ministère en charge de l’écologie a donc décidé de l’améliorer. Ainsi, le DPE a été modifié une première fois en juillet 2021 avec plusieurs avantages notamment pour la location et l’acquisition.

Ensuite, le diagnostic de performance énergétique va subir une nouvelle modification le 1er novembre. Cette nouvelle adaptation comporte plusieurs ajustements sur certains points pour le rendre plus efficace et plus inclusif. Quels sont alors les points changés dans le nouveau DPE du 1er novembre 2021 ? On vous les présente ci-après.

Une meilleure lisibilité

Le nouveau diagnostic prévoit une meilleure lisibilité par rapport à l’ancien. En effet, l’ancien diagnostic de performance énergétique montrait plusieurs points d’ombre avec une incompréhension au niveau des lettres de classification et du fond du document. La manière dont étaient présentées les données faisait qu’elles étaient compréhensibles uniquement par les diagnostiqueurs.

Cette incompréhension laissait les acquéreurs et leurs clients dans l’incapacité de pouvoir effectuer l’évaluation des classes eux-mêmes. Cela est à l’origine de la désapprobation observée au niveau des détenteurs, des acheteurs et des locataires. Cette gêne s’explique dans l’incapacité qu’éprouvent ces derniers pour appréhender le document.

De ce fait, l’amendement de novembre 2021 prévoit une amélioration au niveau du contenu pour un nouveau DPE 2022. Celui-ci est réalisé pour donner une meilleure lisibilité à tous les prestataires. Cela permettra aux particuliers de mieux comprendre la méthode de classification des classes.

Une nouvelle formule de calcul

Parmi les changements effectués au niveau du diagnostic pour son application en 2022, l’un des points essentiels est la formule de calcul. En réalité, l’ancienne formule était efficace, mais la méthode utilisée n’était accessible qu’aux diagnostiqueurs. Ceux-ci la facturaient vu le logiciel utilisé pour faire le calcul, ce qui n’égayait guère les acquéreurs.

Eu égard à cela, de nouvelles méthodes ont été ajoutées au diagnostic pour faciliter le calcul. En plus de cela, celui-ci reviendra gratuit aux propriétaires. Dès lors, pour les opérations de vente ou de location, la formule établie sera appliquée. De plus, le diagnostic pour application en 2022 prévoit que la plus mauvaise performance énergétique définisse la classe du logement.

Le diagnostic opposable

Autre changement dans le nouveau DPE est le diagnostic opposable. Le diagnostic est opposable sur 2 points stratégiques. Premièrement, il l’est sur le plan juridique. Cette qualification est faite dans la mesure où il fonctionne comme un document juridique dans le sens qu’il comporte des informations reconnues par le ministère de la Justice et le ministère de l’Écologie.

De ce fait, les acquéreurs et les diagnostiqueurs peuvent être poursuivis par la loi en cas de fraude ou de manquement dans le DPE. La seconde dimension est celle de preuve irréfutable. Le justificatif du DPE peut servir de preuve pour engager une des parties ayant contracté pour l’obtention d’un logement en cas de conflit.

Ce justificatif sert également de guide pour examiner les performances énergétiques du logement. De plus, si l’estimation présente sur le DPE n’est pas conforme lors de l’utilisation, le nouveau DPE donne la possibilité de poursuivre le diagnostiqueur.

Un affichage impératif

Le DPE 2022 impose aux particuliers d’afficher impérativement le diagnostic énergétique dans leurs annonces immobilières. Ainsi, pour tout type de bien immobilier posté sur un site en ligne, la mention de la catégorie de performance énergétique devra être intégrée obligatoirement dans l’annonce.

En conséquence, les estimations avec un DPE vierge seront supprimées. De même, pour les logements ayant de fortes consommations, les détenteurs devront le préciser dans le DPE. De plus, le nouveau diagnostic prévoit pour certains logements de types F et G, un contrôle obligatoire avant la vente.

Il est aussi prévu la suppression de la location de certains biens datant de 1975. Cela a été décidé pour promouvoir des bâtiments plus économiques en énergie.