DPE et location saisonnière : quelles obligations ?

Pour mettre un logement en location, certains diagnostics sont demandés et sont généralement obligatoires. Cette exigence est observée même lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. Ainsi, pour une location qui doit s’étendre sur une courte durée, il faudra réaliser des diagnostics avec des conditions particulières. Ces diagnostics ont pour but de protéger le bien immobilier, mais aussi le locataire. Parmi ces diagnostics obligatoires à réaliser avant de louer un logement, on retrouve le DPE.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est indispensable qu’il s’agisse d’une location longue durée ou saisonnière. Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous pensez mettre en location pour les vacances ? Vous n’avez aucune idée des obligations relatives au DPE ? On vous explique tout dans les lignes qui suivent.

Que représente le DPE pour une location ?

Le DPE est tout simplement un diagnostic immobilier qui s’inscrit dans le cadre des vérifications prévues par la loi. Il vise à fournir au locataire toutes les informations relatives à la performance énergétique du logement qu’il envisage de louer. C’est aussi un ensemble de données très utiles qui serviront au propriétaire du logement. Ce dernier pourra s’en servir lorsqu’il y a des travaux de rénovation à entreprendre.

Le DPE permet d’accompagner une politique mise en place au niveau européen pour réduire la consommation d’énergie des habitations et permettre par la même occasion de limiter leur émission de gaz à effet de serre. Ainsi, depuis 2007, la réalisation d’un DPE est devenue une obligation pour tous les propriétaires. Elle doit donc se faire avant que la location du logement ne soit effective, avant la signature du contrat de bail. Le DPE était à la base réalisé à titre informatif, mais il a pris désormais une forme juridique importante.

À l’instar des autres diagnostics immobiliers, le DPE est opposable. Il n’est plus question de le prendre à la légère pour ne pas être sous le coup des sanctions prévues par la loi. Les résultats du DPE d’une maison sont sous forme d’un document appelé document de diagnostic technique. Ce dernier doit être remis au locataire.

Il y a tout de même des exceptions, notamment lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. La loi prévoit dans ce cas d’autres dispositions.

Quelles sont les exigences en matière de DPE pour une location saisonnière ?

Une location courte durée n’est pas soumise à l’obligation de DPE, car le contrat de bail n’est pas pour toute l’année. Ainsi, que ce soit un gîte ou encore une location Airbnb, les propriétaires ne sont pas obligés de fournir ce bilan énergétique. Les mobiles-homes ne sont pas non plus soumis à cette règle. Les logements qui ne sont pas chauffés ou utilisant uniquement une cheminée à foyer ouvert n’ont pas besoin de DPE.

La location courte durée est soumise à une règlementation assez particulière qui facilite d’une certaine manière les démarches. L’exemption est considérée uniquement lorsque le bien est loué pour moins de 120 jours durant l’année. Il sera obligatoire à partir du moment où cette période d’occupation est dépassée. Ici, on ne considère pas la durée du bail, mais plutôt celle d’occupation. Divers autres diagnostics sont tout de même exigés pour une location courte durée.

Le diagnostic de performance énergétique sera exigé dans de nombreux autres cas. Il s’agit par exemple des appartements en copropriété, qu’ils soient meublés ou vides. Les maisons personnelles disposant d’un plancher de plus de 50 m² et les logements de fonction sont aussi concernés. Le diagnostic doit être réalisé dans le meilleur des cas avant même que l’annonce de location ne soit publiée.

Quelles sont les informations qui doivent sortir de ce diagnostic ?

Mis à jour depuis 2021, le nouveau DPE fournit toutes les informations essentielles sur une maison. Les renseignements sont fournis par rapport à la performance énergétique du logement, mais aussi sur son empreinte carbone. Le Diagnostic de Performance Énergétique va comporter les caractéristiques de l’habitation à louer. On y retrouvera également des données sur les systèmes :

•  De production d’eau chaude sanitaire,
•  De chauffage,
• De ventilation,
• De refroidissement,
•  D’éclairage.

Ce bilan énergétique révèlera aussi des informations sur la consommation d’énergie primaire pour l’ensemble des équipements. Ceci permettra ensuite de connaître la quantité de gaz à effet de serre qui en sort. Pour les logements dotés d’une chaudière, la dernière attestation d’entretien sera prise en compte. Pour finir, quelques recommandations seront ajoutées afin que l’efficacité énergétique du logement soit optimisée.

Deux notes seront attribuées après une analyse et le calcul de ce diagnostic. Les notes prennent la forme d’une lettre comprise entre A et G. Le calcul du DPE avec un chauffage électrique peut donner des résultats différents de celui d’un chauffage à gaz. À mesure qu’une habitation est énergivore et entraîne du gaz à effet de serre, ses scores seront mauvais. Pour attribuer la classe d’énergie du logement ou de la maison, c’est la lettre la moins bonne qui sera prise en compte.

Les logements avec les notes E, F et G seront interdits de location de façon progressive. Ils sont considérés comme des habitations avec une consommation d’énergie beaucoup trop importante. Il est toujours mieux d’avoir une bonne note pour avoir plus de facilité avec son logement ou sa maison. Le DPE est un document qui permet de louer plus facilement son bien immobilier.

Comment obtenir le DPE ?

L’obtention du diagnostic de performance énergétique n’a rien de compliqué. Il peut être réalisé uniquement avec un professionnel certifié. C’est un diagnostiqueur qualifié qui est habileté à faire ce bilan. En dehors de lui, aucun autre professionnel ayant les compétences nécessaires ne pourra le faire. Rassurez-vous donc d’avoir en face de vous la personne qui est réellement indiquée. Ceci est nécessaire, vu l’importance de ce bilan.

Pour effectuer un diagnostic de performance énergétique, vous pourrez demander un devis directement en ligne. Le coût de cette opération varie en général en fonction de l’année dans laquelle le logement a été construit. D’autres paramètres sont également pris en compte. Toutefois, il n’existe pas une règlementation en ce qui concerne les tarifs d’un DPE.

Les diagnostics peuvent donc être réalisés à des prix complètement différents. Cependant, la marge est connue et permet d’être mieux situé. En général, un DPE pour une location peut coûter entre 100 et 200 €. Cette fourchette de prix est fournie par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).