DPE 2022 : quels changements pour la location ?

28 septembre 2022 à 10:34   •  Accueil > Diagnostic DPE
DPE 2022 : quels changements pour la location ?
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Acquérir une habitation est le rêve de tout travailleur responsable. Toutefois, après une telle acquisition immobilière, certains points essentiels méritent d’être mieux analysés pour mieux appréhender les caractéristiques du logement. Parmi ceux-ci se trouve le DPE. Ce dernier est très important dans le domaine de l’immobilier. Que ce soit pour l’acquisition d’une maison ou sa rénovation, il est judicieux de faire un DPE pour connaître le diagnostic énergétique du logement en question. Le nouveau propriétaire d’un logement doit donc y veiller, car cette opération est utile pour la mise en location ou la vente du bien concerné. Qu’est-ce qu’un DPE ? Quels sont les changements du DPE 2022 pour la location ? 

DPE : qu’est-ce que c’est ?

Le DPE est un sigle abrégé qui signifie Diagnostic de Performance Énergétique. C’est donc une opération qui consiste à analyser minutieusement la consommation énergétique d’un logement. Ceci est effectué pour déterminer si ce bien immobilier respecte les normes recommandées concernant l’énergie. Le DPE est souvent réalisé sous la conduite d’un expert dans le domaine.

Celui-ci peut déterminer, grâce à son expérience, si le DPE réalisé respecte la règlementation du Gouvernement. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur déterminera s’il faut faire des travaux énergétiques dans le bien immobilier ou pas. Le but du DPE est de donner beaucoup plus de classe au logement pour lui assurer un meilleur prix de vente ou de location.


DPE d’une maison

Le DPE d’une maison est le diagnostic des performances des consommations énergétiques de cette dernière, mais aussi sa consommation en gaz. Le DPE d’une maison est recommandé par la nouvelle législation de l’Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique à travers la limitation des gaz à effets de serre.

De plus, pour bénéficier des aides spéciales pour les logements conformes, la consommation énergétique d’une maison doit être le plus bas possible. Autrement dit, cette consommation doit permettre de faire une grande économie en énergie. De même, sur le marché immobilier actuel, les logements de grande classe sont ceux qui consomment très peu d’énergie.

Le DPE d’une maison est donc un diagnostic efficace pour déterminer si l’installation mise en place dans le logement concerné est normale ou pas. Dans le dernier cas, il faudra prévoir des travaux spécifiques. Ceux-ci sont utiles dans l’objectif de changer les équipements responsables de la haute consommation en optant pour des matériaux d’installation plus économiques.

L’audit énergétique

L’ audit énergétique est une opération qui va dans le même sens que le DPE. On peut le classer comme étant un complémentaire au DPE, car il est aussi réalisé par un professionnel du domaine. L’audit énergétique permet d’analyser certains points liés à l’alimentation énergétique d’un logement.

Il s’agit de l’isolation thermique. Celle-ci concerne aussi bien l’intérieur que l’extérieur du logement. Grosso modo, l’audit énergétique prend en compte tout ce qui est lié aux performances énergétiques d’un bien immobilier.

Le DPE obligatoire

Avec l’importance du DPE, à l’instar de l’Union européenne, il est devenu obligatoire sur le sol français. En effet, pour encourager les propriétaires de biens immobiliers et les locataires à opter pour des logements économiques, l’État a décidé d’imposer le DPE à tous. Ainsi, que ce soit pour les ventes ou les locations entre de simples propriétaires ou des entreprises, le diagnostic de performance énergétique est nécessaire.

Il est impossible de le contourner pour réaliser les transactions immobilières. Dès lors, avant de réaliser une vente, l’expert doit être envoyé pour expertiser les lieux et déterminer si la consommation est acceptable en fixant le prix des travaux à effectuer dans le cas où ceux-ci s’imposeraient.

Cette expertise doit être faite avant la signature de l’acte de vente en mentionnant dans un rapport les moindres détails. Cela permettra au nouveau propriétaire de savoir à quoi il doit s’attendre. Cette méthode est la même pour la location. Dans ce dernier cas, le locataire devra en être informé en lisant les rapports DPE avant de signer le contrat de bail.

Contenu du DPE

Le DPE se présente sous forme de rapport. Celui-ci devra englober certains points essentiels. Il s’agit des points sensibles comme : 

  • Les spécificités techniques du logement, 
  • La consommation annuelle de l’ensemble des matériels présents dans le logement,
  • La pollution liée aux rejets des gaz à effet de serre.

Le DPE doit être clair au niveau de ces points essentiels en les mentionnant avec précision dans le rapport. Ce compte rendu devra préciser tout ce qui relève de l’isolation thermique et des énergies renouvelables. De plus, une distinction devra être faite pour différencier l’apport en énergie électrique et la consommation énergétique des matériels utilisés dans le logement.

Le contenu du DPE devra respecter les normes en appliquant le barème fixé en fonction de la localisation géographique du logement concerné. Ce sont ces points spécifiques qui assurent la validité du rapport.

Nouveau DPE 2022 Location

Le nouveau DPE 2022 marque un changement significatif au niveau de plusieurs points concernant la location. On va vous les exposer ci-dessous.

Un DPE opposable

L’une des particularités du nouveau DPE est qu’il est opposable. Cela sous-entend qu’en cas de problème, les responsabilités civiles qui contractent la location d’un bien immobilier peuvent librement jouir de leur droit. En effet, lorsqu’il y a dommage par rapport au locataire, ce dernier est libre de convoquer le propriétaire.

Dans ce cas, ce dernier est tenu de répondre de ses actes. Mais il peut aussi convoquer l’expert responsable du DPE qui devra lui aussi répondre en cas de tromperie dans son rapport.

L’unification de la méthode de calcul

Autre changement notable effectué dans le nouveau modèle de DPE est la méthode de calcul. Celle-ci a été revue à travers la fourchette de kilowattheure qui passe désormais de 70 kW à 420 kW. De ce fait, le DPE location 2022 exclut tous les logements dépassant les 450 kW. Ceux-ci devront être retirés à la location dans un futur proche.

Ce qui donne une classe beaucoup plus bénéfique que les autres classes existant dans le passé. Ainsi, le prix d’un bien immobilier est beaucoup plus avantageux à la location. De plus, la méthode de calcul a été actualisée avec de nouvelles formules pour calculer avec précision.

De nouvelles étiquettes

Les étiquettes marquent aussi un changement dans le nouveau diagnostic de performance énergétique. Au niveau des étiquettes, on note un fusionnement des valeurs dites négatives. Cela est fait et interprété en fonction de la valeur la plus négative.

Une nouvelle validité

Un autre point modifié du nouveau DPE est sa validité. Dans la nouvelle proposition d’application du DPE, la validité passe à 10 ans pour le DPE location 2022.

Une proposition de travaux

Le nouveau DPE prévoit une nouvelle proposition de travaux. L’ancien DPE ne mentionnait pas des travaux fixes, ceux-ci étaient déterminés par les spécialistes. Dans le nouveau DPE, tous les travaux pour l’amélioration de l’isolation thermique et la consommation énergétique sont mentionnés.