Qu’est-ce que le DPE projeté ? Tout savoir

28 septembre 2022 à 13:19   •  Accueil > Diagnostic DPE
Qu’est-ce que le DPE projeté ? Tout savoir
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À la faveur des réformes dans le secteur de l’énergie, le nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Il s’agit d’un diagnostic de performance énergétique à réaliser avant les travaux de réhabilitation et qui inclut le type projeté. Son coût, situé entre 100 et 250 euros en moyenne, peut être allégé grâce à un PTZ. Le diagnostic de performance énergétique projeté est aujourd’hui obligatoire pour profiter d’un tel financement dans l’immobilier ancien. Plus de détails ici !

Que faut-il comprendre du DPE par projection ?

Si le DPE est une étape incontournable pour la vente ou la location d’une habitation, le type projeté l’est encore plus pour une demande de PTZ. Si vous souhaitez faire une demande de PTZ pour alléger le prix d’un DPE, il faut introduire dans votre dossier le rapport de cette étude. Cette dernière permet de faire une projection de la dépense en énergie de l’habitation dans le futur.

Il est à noter que le DPE d’une maison classique est suffisant lorsque l’habitation se retrouve dans la catégorie allant de A à E. Toutefois, lorsque le bien immobilier est compris dans les classes d’énergies F et G, c’est le DPE par projection qu’il faut réaliser. En clair, cette forme de diagnostic concerne les passoires thermiques.

À travers le bilan, le professionnel propose une liste de travaux de réhabilitation à réaliser afin d’optimiser la dépense en énergies de l’habitation. La projection fournira quant à elle, une estimation en termes de valeur (après travaux) de la maison ou de l’appartement sur lequel a porté le diagnostic.

C’est pour ainsi dire que le diagnostic de performance énergétique projeté intervient à la suite de travaux de rénovation énergétique. C’est l’étude qui permet au propriétaire de l’habitation d’évaluer le bénéfice qu’il pourra tirer de son investissement dans la réhabilitation.

De façon idéale, ce sont des travaux qui devraient permettre de faire passer le bien immobilier dans une meilleure catégorie (classe énergétique). Il sera alors moins énergivore avec une consommation en électricité et gaz maximale de 331 kWh/m² par an. C’est le niveau de dépense requis pour appartenir à la classe d’énergie E. C’est aussi le niveau à atteindre pour espérer bénéficier du PTZ.

Pour aller plus loin, les calculs entrant en compte pour le DPE par projection doivent intégrer la production d’eau chaude sanitaire dans l’habitation, son système de chauffage (gaz, fioul ou électricité) et son refroidissement.

DPE projeté : ce qu’il n’est pas

Il est indispensable de faire la nuance entre ce diagnostic et les autres types de DPE. Ils peuvent prêter à confusion, mais on distingue deux autres types de diagnostics de performance énergétique. Il y a le DPE règlementaire et le DPE volontaire.

Le premier type est un bilan à réaliser obligatoirement avant de mettre en vente ou de faire louer un bien immobilier. Il a une valeur contractuelle et engage les responsabilités des différents acteurs. Il s’agit notamment du diagnostiqueur professionnel certifié par le COFRAC et du donneur d’ordre (le propriétaire).

C’est ce dernier qui se charge par ailleurs de payer les frais liés à l’exécution de cette étude. Cette obligation concerne aussi bien les habitations que les locaux destinés aux activités du secteur tertiaire. Pour les derniers types de bâtiments, on parlera de DPE avec mention (tertiaire ou tous types de bâtiments).

En ce qui le concerne, le DPE volontaire n’est soumis à aucune contrainte ni règlementation. Le propriétaire peut le commander en prélude à la réhabilitation totale ou partielle de l’habitation. L’objectif sera alors d’optimiser le confort thermique des résidents et de faire des économies sur les factures d’énergie.

Le diagnostic de performance énergétique par projection est quant à lui une comparaison entre le diagnostic actuel du bâtiment (F ou G) et celui du futur. Il diffère également de l’audit énergétique qui peut aussi le remplacer. Toutefois, le DPE par projection implique un coût plus accessible (entre 100 et 250 euros) que l’audit énergétique (entre 600 et 1 200 euros). Ce dernier représente en effet un bilan plus complet sur les performances du logement.

Pourquoi et comment le réaliser ?

Le DPE par projection est l’analyse grâce à laquelle le diagnostiqueur valide les travaux de rénovation à effectuer sur le bien immobilier. Il permet d’estimer l’efficacité de ces travaux en termes d’amélioration de performances énergétiques. C’est le type de DPE qui permet d’obtenir un PTZ et un crédit d’impôt. Ce dernier peut couvrir la moitié des investissements entrant dans le cadre de cette étude.

À titre de précision, les documents à fournir pour l’obtention d’un PTZ pour un logement ancien soumis au DPE par projection dépendent de la catégorie du bien. Si le logement est de classe énergétique comprise entre A et E, il suffira de disposer d’un DPE conventionnel en cours de validité pour demander ce prêt. À noter qu’un tel diagnostic a une durée de validité de 10 ans.

Par ailleurs, pour les biens immobiliers portant la mention énergie F ou G, il faut présenter les devis des travaux de réhabilitation à entreprendre pour améliorer la performance énergétique de la propriété. Il faut aussi fournir un DPE avant travaux qui présentent la mention énergie actuelle du bien en question.

À cette liste, s’ajoute le DPE projeté qui présente une projection des consommations énergétiques du bien diagnostiqué. Il faut aussi disposer d’une attestation sur l’honneur. Le dépôt de ce dossier doit se faire dans un délai raisonnable lorsque le DPE par projection est valide.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2022, la loi Énergie Climat a rendu obligatoire l’audit. Il vient en complément au DPE classique et reste alors obligatoire pour vendre ou faire louer un logement de catégorie F ou G. En clair, la portée du DPE par projection n’est plus trop perceptible aujourd’hui. Cependant, cette étude peut s’avérer utile pour vous permettre d’avoir une idée sur la rentabilité de votre investissement.

Quoi qu’il en soit, pour la réalisation d’un DPE projeté, il est recommandé de confier l’étude à un expert en diagnostic immobilier. Ce travailleur indépendant doit être certifié par l’ADEME. Il vous garantit alors une analyse des plus qualitatives qui soient.