Tout savoir sur l’étiquette DPE

La performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment permet de le classer entre A et G. C’est grâce au diagnostic de performance énergétique (DPE) que l’on parvient à faire cette classification. C’est une étude qui permet d’évaluer la consommation du bien immobilier en énergie et de mesurer son impact sur l’environnement à travers son émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une partie intégrante de la politique énergétique définie au niveau européen. Cette politique vise notamment la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Elle incite aussi à la mise en œuvre des actions concrètes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Voici ce qu’il faut savoir sur l’étiquette DPE intégrée à ce diagnostic.

Que faut-il comprendre du DPE ?

La genèse du DPE remonte à l’an 2006. C’est une mesure instaurée dans le cadre de la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments. Cette étude qui s’est par la suite étendue à l’ensemble des ménages n’avait alors qu’une valeur informative. En clair, le DPE d’une maison renseignait sur la performance énergétique et climatique du logement.

Il peut ainsi être consulté pour les actions à entreprendre dans le cadre de la politique publique de l’énergie et du logement. De même, grâce au DPE, il est possible d’identifier les passoires thermiques. Il s’agit des logements les plus énergivores et qui sont également les plus polluants. Les passoires thermiques portent les étiquettes F ou G. Outre le caractère informatif du DPE, il présente aussi des conseils.

Le diagnostiqueur prévoit en effet, à la fin de l’étude, une partie pour les préconisations. Celles-ci portent sur les travaux de rénovation à prioriser dans le but d’améliorer les charges énergétiques du logement.

Cadre règlementaire du DPE

Des questions se posent sur l’obligation ou non de réaliser le DPE. En effet, il faut souligner qu’il existe bel et bien un cadre juridique qui règlemente ce diagnostic. Notez à cet effet que la réalisation du diagnostic de performance énergétique est une obligation lorsque vous devez mettre en vente ou faire louer un logement (ou bâtiment). Il doit être fourni avant la signature du contrat entre les deux parties.

Cette exigence est en vigueur depuis le 1er novembre 2006 et concerne aussi les bâtiments neufs dont les permis de conduire ont été déposés après le 1er juillet 2007. Pour les exceptions concernant cette loi, consultez l’article R126-15 du Code de la Constitution et de l’Habitation.

Par ailleurs, il faut préciser que le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être produit en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Ce dossier présente l’ensemble des états ou des diagnostics techniques qui doivent être annexés au contrat de cession ou de bail. Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic de performance énergétique est exigible dans le DDT.

Mieux, le diagnostic doit être mis à disposition du potentiel acquéreur ou du locataire. Il est même présenté au moment de la publication de l’annonce de vente ou de location. En cas de défaillance à cette obligation de réalisation d’un DPE, le vendeur ou le propriétaire s’expose à des sanctions.

Celles-ci partent d’une amende à l’annulation de la procédure de vente ou de location. Outre le défaut de DPE, la transmission de fausses informations dans ce document engage aussi la responsabilité du propriétaire, donneur d’ordre et du diagnostiqueur (l’exécutant). Le futur acheteur (locataire) peut réclamer une réparation de dommages pour préjudices puisque les fausses informations risquent de l’induire en erreur lors de son appréciation de la valeur du logement.

Il faut noter qu’en complément au diagnostic de performance énergétique, il peut être important de réaliser un audit énergétique. Particulièrement, pour les passoires thermiques, toute vente individuelle doit passer par cet audit depuis 2021. C’est également le cas des copropriétés de plus de 50 lots. Dans le même sens, les immobiliers utilisés en copropriété avec moins de 50 lots doivent réaliser un DPE collectif. Le calendrier de réalisation de ces diagnostics est échelonné jusqu’au 1er janvier 2026.

Que contient le DPE ?

Les frais de réalisation du diagnostic de performance énergétique sont à la charge du propriétaire du logement. Ce dernier contacte alors un professionnel certifié par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour l’étude proprement dite. Le professionnel travaille sur la base d’un devis pour lequel il fait un calcul du DPE avec un chauffage électrique. Le document qu’il produira à la fin de son analyse doit contenir certains éléments. Il s’agit notamment de l’étiquette énergie et de celle portant sur le climat.

L’étiquette énergie est une disposition prévue par le nouveau DPE. Elle a deux volets. Il s’agit particulièrement de la consommation énergétique du logement et des émissions de gaz à effet de serre. C’est la combinaison des performances de ces deux critères qui permettra de produire une étiquette énergétique (allant de A à G) pour le logement ou le bâtiment.

L’étiquette climat a quant à elle, une portée de sensibilisation. C’est le moyen par lequel les résidents sont invités à faire attention à l’empreinte carbone du logement. Comme éléments essentiels figurant dans le DPE, il y a aussi les recommandations du diagnostiqueur. Celles-ci doivent normalement permettre à l’acquéreur (locataire) ou au propriétaire de connaître les mesures à prendre pour rendre la consommation en énergie du logement plus efficace.

Ces recommandations peuvent se résumer à des conseils pour le bon usage de certains équipements ou l’incitation aux changements de ces derniers. Le diagnostiqueur peut par exemple inviter à changer le système de chauffage afin d’utiliser une source d’alimentation verte. Il peut également conseiller des travaux de rénovation, notamment l’isolation extérieure, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour les travaux, deux bouquets sont généralement présentés. Il s’agit du bouquet de travaux prioritaires et du bouquet pour un niveau de performance amélioré. Le bouquet de travaux prioritaires intègre les travaux qui permettent de sortir le logement de l’état de passoire énergétique et qui sont obligatoires. Le deuxième bouquet concerne les logements de classe A ou B.

Les autres informations contenues dans le DPE sont surtout une estimation des coûts annuels d’énergie liés au logement. Il y a aussi un indicateur du confort d’été de la performance de l’enveloppe du logement. Ce sont des informations qui permettent à l’acheteur ou au locataire d’apprécier les points forts ainsi que les points faibles de la construction.