Combien de temps un notaire peut-il garder l'argent d'une succession ?

Le notaire joue un rôle prédominant lorsqu’il s’agit d’une succession. C’est à lui de définir la part de biens qui revient à chacun des héritiers. De plus, il doit se charger de transmettre à chacun son capital. Le véritable problème réside à présent dans le temps que le notaire doit mettre pour restituer la part de chacun des héritiers. Découvrez donc dans cet article combien de temps un notaire peut garder l'argent d'une succession.

À quel moment le notaire est-il tenu de restituer l’argent d’une succession ?

En principe, le notaire dispose exactement de 6 mois pour faire la déclaration de la succession. Elle consiste à présenter aux autorités civiles ou fiscales les héritiers de la succession ainsi que leur lien de parenté avec le défunt. La déclaration ne peut avoir lieu que si tous les héritiers donnent leur accord. En d’autres termes, le refus de l’un d’entre eux empêche évidemment de déclarer la succession.

• En outre, le notaire n’a pas le droit de garder l’argent de succession pendant trop longtemps. En effet, il doit les restituer dès que les droits de succession sont payés et que la déclaration est transmise. Cependant, il y a des facteurs qui peuvent retarder les procédures et repousser le délai de la restitution
• Ne retardez pas le rendez-vous préalable avec le notaire. C’est au cours de cet entretien que vous allez conclure un accord avec le professionnel. Cela prend les sommes d’argent inhérentes à la succession et bien entendu sur les modalités de la transmission des autres biens
• Le virement doit être fait un mois après l’entretien préalable avec le notaire. Il peut prendre plusieurs formes selon le statut juridique adopté par le notaire : un virement héritage, un virement notaire ou un virement succession. Dans tous les cas, l’argent sera transféré dans votre compte dans un délai assez bref

Si vous avez besoin des sous un peu plus tôt, demandez à votre notaire d’accélérer les procédures. Mais cela n’est possible que lors de l’entretien préalable.

Mais il y a aussi des notaires qui trainent dans les procédures de déclaration. Si vous êtes dans un cas pareil et qu’il ne restitue pas l’argent de la succession, il faut saisir un spécialiste. Ce dernier pourra s’occuper de toutes les formalités à remplir et vous permettre d’accéder au fonds. Tout d’abord, il prendra le temps de bien écouter vos préoccupations. Sur cette base, il pourra réduire les délais supplémentaires inutiles.

Que faire lorsque le notaire garde inaccessible l’argent de l’héritage pendant longtemps ?

En effet, il n’y a pas un délai arbitrairement défini pour la restitution de l’argent d’une succession. Du coup, certains notaires le gardent sur une très longue période et les bénéficiaires ont du mal à y accéder. Dans ces conditions, le premier recours est la justice. Les héritiers peuvent se plaindre auprès de la justice. Celle-ci pourra ensuite convoquer le notaire en question pour accélérer les procédures.

Par ailleurs, les notaires en France disposent d’une chambre départementale pour chaque département. Vous pouvez également saisir cet organisme pour anticiper les procédures. Vous aurez un médiateur qui prendra votre cas en charge afin que vous puissiez prendre part aux sous dans un délai assez court.

Avant tout, il faut faire recours à une spécialiste de droit et posez votre problème. Celui-ci va analyser dans un premier temps la pertinence de la cause défendue selon la loi. Si vous êtes dans vos pleins, ce sera alors à lui d’interpeller le notaire pour lui prendre le reste des dossiers en charge. S’assurer du bien-fondé de sa plainte est une astuce indéniable qui permet de gagner du temps. Il peut arriver que cette lenteur du notaire soit encore dans les normes selon la justice.

Quelles sont les étapes de succession chez le notaire ?

En principe, les notaires mettent du temps à régler les successions. En effet, des difficultés peuvent interrompre la procédure des héritages. Cela peut donc vous donner l’impression que le notaire ne veut pas restituer les sous ou qu’il met trop de temps pour le faire. Voici les étapes qu’il doit respecter avec de procéder à la restitution de l’argent de succession aux héritiers.

Ainsi, le notaire doit prendre le temps de vérifier les personnes concernées par la succession. Cela peut prendre beaucoup de temps. Tout d’abord, il doit voir la liste des parents du défunt et ensuite vérifier le lien de chacun d’eux avec celui-ci. Si le défunt a laissé des dettes, que ce soit en banque ou ailleurs, le notaire doit se charger de leur règlement avant de restituer l’argent de la succession.

Les banques mettent parfois trop de temps à fournir des informations au notaire concernant le compte du défunt. Tout ceci augmente le temps que vous passerez à attendre. Parfois, il faudra qu’il attende un moment pour se rassurer que le décédé n’a pas octroyé des dettes auprès d’un particulier. C’est suite à tout ceci que vous aurez gain de cause.

Quel est le rôle du notaire dans une succession ?

Selon la loi, le notaire est le seul acteur de la procédure qui vise à répartir les biens d’héritage. Toutefois, il peut arriver que ce rôle soit attribué à un autre acteur de la justice dans le cas où les procédures traînent. Il doit identifier tous les héritiers et ceci avec beaucoup d’attention. Il existe un fichier central dédié à travers lequel ce professionnel pourra acquérir un testament.

Le testament permet d’avoir une idée des dernières volontés du défunt. C’est d’ailleurs sur cette base que le notaire devra répartir ses biens, y compris l’argent de la succession. Sans doute, ses éventuelles dettes seront défalquées et remportées avant la distribution des sous aux bénéficiaires.

Cependant, le notaire n’a pas droit de gérer l’argent du défunt, même pour rembourser les dettes. Il doit signer un accord avec la banque en vue d’avoir une preuve de toutes les dettes remboursées. Aussi, la part financière des héritiers ne leur sera pas versée en espèces. C’est plutôt un virement qui se fera sur le compte de chacun d’eux.

Vous souhaitiez savoir combien de temps un notaire peut garder l'argent d'une succession ? En résumé, il n’y a pas un délai défini pour le notaire afin qu’il restitue l’agent de succession. Mais c’est une action qui engage de nombreuses procédures ou étapes qui peuvent prendre du temps.