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Après le décès d’un proche, découvrir comment elle a réparti ses biens fait partie des prochaines étapes de la succession. Lorsqu’elle dispose de plusieurs immeubles, il faut faire intervenir un légataire testamentaire. Le code civil prévoit les dispositions nécessaires concernant les missions de ce professionnel. Découvrez dans ce guide le rôle du légataire testamentaire.

Qu’est-ce qu'un légataire testamentaire immobilier ?

Un légataire testamentaire ou légataire universel est une personne désignée par un testateur pour veiller à l’exécution de tous ces derniers désirs après sa mort selon le code civil. L’exécuteur testamentaire est libre d’accepter ou de refuser la proposition.

C’est pourquoi celui qui émet le testament doit forcément avoir l’approbation de l’exécuteur avant son décès. Si l’exécuteur accepte la mission d’exécuteur testamentaire, alors il est obligé de tout réaliser. Dans ce cas, toutes les dépenses qu’implique la réalisation de ces derniers souhaits sont à la charge de la succession.

Généralement, l’exécuteur testamentaire est choisi par le rédacteur du testament dans la rédaction. Il peut aussi procéder au choix du légataireuniversel en rédigeant une lettre ou une fiche pratique.

Toutefois, la mission peut être confiée à plus d’une personne. C’est lorsqu’il s’agit d’une personne qu’on parle de légataire universel. Le légataire universel s’occupe de tout en suivant les consignes laissées par l’émetteur du testament après la succession.

Dans certaines familles, les conflits et les mésententes surgissent lors de la succession. C’est pourquoi il est impératif de faire appel à un liquidateur en cas de désaccord d’après le code civil. Il faut noter que l’exécuteur testamentaire est désigné par le défunt lorsqu’il redoute la délicatesse chez ses héritiers réservataires. Théoriquement, l’exécuteur testamentaire ne doit espérer aucune rémunération. Cependant, le détenteur du testament est libre de lui offrir quelque chose en guise de remerciement.

Qui peut être désigné comme exécuteur testamentaire ?

Le propriétaire du bien immobilier est libre de choisir plusieurs personnes pour accomplir la mission d’exécuteur. Il a également la possibilité d’opter pour une personne à qui il fait le plus confiance. Le choix peut s’opérer parmi ses héritiers ou sa famille, si possible un ami comme légataire universel selon le code civil.

Par ailleurs, l’émetteur du testament peut sortir du cadre familial et amical pour désigner un professionnel. L’essentiel est que cela soit mentionné dans le testament afin d’éviter les conflits entre héritiers réservataires. Dans ce cas, il choisit soit un conseiller patrimonial ou un notaire.

Ce dernier a le devoir d’exécuter la volonté du défunt après la succession tout en maintenant la paix parmi les héritiers, juste en se servant des fiches pratiques. Sur le plan fiscal, l’exécuteur du testament doit bénéficier d’une entière capacité fiscale. C’est une règlementation qui émane du code civil. En plus, il n’est pas permis au testateur de choisir un exécuteur incapable juridiquement de bien mener à terme la réalisation de son testament.

Quel est le rôle d’un exécuteur de testament ?

Le rôle et le pouvoir du légataire testamentaire dépend de ce qui est écrit dans le testament ou sur les fiches pratiques. C’est compte tenu de cela qu’il agit durant la succession. Cependant, en absence d’héritiers réservataires ou si le testateur ne possède de conjoint encore en vie, le testateur universel est libre de décider de tout ce qui a rapport avec le bien immobilier.  Ainsi le testateur universel a pour rôle de :

  • Partager le bien ou les biens immobiliers entre les héritiers ;
  • Rembourser les différentes dettes de la succession ;
  • Procéder à la vente des biens immobiliers de la succession si c’est précisé dans le testament après avoir bien sûr tenir informer les héritiers ;
  • Accéder et placer les capitaux ;
  • Inspecter les dernières volontés du testateur et veiller à leurs réalisations en défendant sa validité.

Ainsi, l’exécuteur peut être choisi par le testateur pour prendre en charge toute la succession et devenir propriétaire de tous ses biens immobiliers. L’essentiel est qu’il vende certains pour payer les dettes du testateur.

Quels sont les obligations de l’exécuteur du testament ?

Plusieurs obligations sont liées à la mission du légataire testamentaire. Au nombre de ces derniers figure la validité du testament. En effet, l’exécuteur du testament doit défendre la validité du testament jusqu’à ce que tout ce qui y est écrit soit réalisé et que le testament fasse objet de contestation. Il est même obligé de défendre le testament au tribunal. C’est là même que se trouve la mission principale sur les fiches pratiques du testateur universel.

Elle consiste à s’assurer que tous les derniers désirs du testateur se sont réalisés. Ainsi, s’il n’intervient pas, vous devez engager sa responsabilité.  Outre ces obligations, l’exécuteur du testament a pour devoir de faire un compte rendu aux héritiers réservataires après avoir exécuté sa mission. Il faut noter que la mission de l’exécuteur doit être accomplie au plus tard six mois après la succession.  L’exécuteur du testament doit tenir informer les héritiers sur la comptabilité du testateur et surtout ce qui va dans les moindres détails.

Les héritiers doivent être au courant des dépenses effectuées et de tous les encaissements. Il doit aussi leur expliquer les démarches qu’il a effectuées et comment il l’a fait. Pour cela, l’exécuteur doit faire preuve d’honnêteté avec les héritiers et veiller à la prévention des conflits d’intérêt. Il doit également exécuter sa mission le plus vite possible et faire preuve d’impartialité suivant ses fiches pratiques.

Quelle est la durée de la mission de l’exécuteur ?

Selon le code civil, la durée d’exécution du testament doit s’achever au plus tard deux ans après l’ouverture du testament. Le délai en question est compté dès que le testateur universel et les héritiers ont connaissance de tout le contenu du testament.

Ce n’est pas le jour du décès du testateur que la durée d’achèvement est prise en compte. Par ailleurs, le tribunal peut prolonger la durée d’achèvement du testament comme le fait souvent la cour d’appel de paris. Cela se fait si les héritiers réservataires ou l’exécuteur fait une demande de prolongation. Dans ce cas, il est important de demander l’accord du liquidateur.

Quel est le prix d’un exécuteur de testament ?

L’exécuteur testamentaire a droit à une rémunération en guise de dédommagement. Le tribunal détermine le coût en fonction des honoraires usés durant la profession. L’exécuteur est rémunéré en fonction de la valeur du bien laissé par le testateur.

La rémunération ne doit pas surpasser le bien laissé par le défunt et doit rester raisonnable.

Elle doit être au pourcentage de la masse successorale. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Il n’y a donc pas de salaire fixe. Tout dépend de la valeur du bien laissé et des notes des fiches pratiques.