DPE : vraiment obligatoire pour les ERP ?

03 novembre 2022 à 17:27   •  Accueil > Diagnostic DPE
DPE : vraiment obligatoire pour les ERP ?
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Auparavant, le diagnostic de performance énergétique (DPE) était juste un outil d’information à destination du propriétaire. Cependant, à partir du 1er juillet 2021, il a pris davantage d’importance, plus précisément en devenant opposable. Mais qu’en est-il des ERP ? En ce qui concerne les établissements recevant du public, le DPE n’est obligatoire que dans certains cas. Tous les bâtiments ne requièrent pas nécessairement de réaliser ce contrôle. Pour vous aider à en savoir plus sur le sujet, cet article vous explique les bâtiments concernés par cette règlementation. De même, vous aurez plus de détail sur le DPE, son importance, son coût et ses principes pour les établissements recevant du public.

Comment peut-on définir le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE demeure un diagnostic qui vise à établir un rapport sur les performances de votre bâtiment en matière de dépenses énergétiques. Il permet aussi d’effectuer une mise au point en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ces paramètres sont ceux qui servent à faire le diagnostic de votre logement ou appartement.

Avec le DPE, qui doit être réalisé par un professionnel, vous pouvez savoir si votre logement est économe en énergie ou au contraire s’il est énergivore. Le résultat est traduit à partir d’une échelle allant de la lettre A à la lettre G. Si vous vous apprêtez à vendre votre bien, vous devez obligatoirement indiquer l’étiquette énergétique de ce dernier aux acquéreurs.

Est-ce que le DPE est obligatoire pour les ERP ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé dans quelques établissements recevant du public (ERP). En effet, le DPE donne des informations relatives à la performance énergétique d’un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Cette obligation est juste valable pour les ERP de la 1re à la 4e catégorie avec une superficie de plus de 250 m².

Par contre, les bâtiments ci-dessous ne sont pas concernés par cette obligation de DPE :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • Les maisons indépendantes d’une surface de plancher ;
  • Les monuments historiques ;
  • Les constructions qui servent de lieux de culte.

À noter que le DPE doit mentionner le classement de l’immeuble pour les émissions de gaz à effet de serre et les consommations en énergie primaire. Ceci, suivant une échelle notée de A à G. Par ailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être visible par le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. L’affichage doit demeurer pendant toute sa durée de validité de 10 ans.

Quels sont les labels environnementaux liés au diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique maison (DPE maison) fait suite à 2 labels qui sont composés de 7 classes deA à G. La classe A demeure la meilleure note pouvant être attribuée à un bâtiment. L’étiquette énergétique (la première) concerne la consommation d’énergie primaire du bâtiment. La seconde qui correspond à l’étiquette climatique indique la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

En outre, l’étiquette énergie a pour but d’informer tout propriétaire, bailleur ou locataire sur la consommation énergétique des bâtiments. Elle permet aux utilisateurs de mesurer leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de prévoir, si nécessaire, des rénovations d’isolation ou des améliorations globales de l’efficacité énergétique.

La transformation du mode de calcul dans un DPE

L’ancien DPE affiche généralement une mention « vide » si les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent pas accéder à une facture d’énergie. Cette dernière reste toujours utilisable pour effectuer le calcul de la performance énergétique d’un bâtiment. Cependant, cette méthode est interdite sur le nouveau DPE.

Maintenant, un autre mode de calcul a été mis en place et est valable pour tous les types de bâtiments à diagnostiquer. Il tient compte des caractéristiques physiques du logement, de la ventilation et de l’éclairage. La classe énergétique de l’immeuble sera alors évaluée avec plus de précision.

Il est à noter que les données proposées dans le document doivent provenir d’un document justificatif du propriétaire ou d’observation directe.

Quelle est l’importance du DPE ?

L’utilité première d’un DPE est d’identifier la performance énergétique d’un bien immobilier en France. C’est à la fois un indicateur du confort de la propriété et du niveau de la facture que vous payez. De plus, ce document a la particularité de repérer les travaux à entreprendre pour optimiser la performance énergétique d’un bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique, valable dix ans, passe en revue tous les éléments et équipements du logement directement liés à son efficacité énergétique. Grâce à un logiciel et à une méthode de calcul règlementée, le DPE aboutit à des préconisations de travaux d’économie d’énergie. Et ces dernières sont en grande adéquation avec la situation du logement et sont destinées à améliorer son classement énergétique.

Par ailleurs, ce diagnostic immobilier reste annexé au dossier de diagnostic technique ou DDT du bien. Ce dernier est tenu d’être présenté au moment de la location ou de la vente du bien, comme il est mentionné dans le Code de la Construction et de l’Habitation.

À combien s’élève le coût d’un DPE ?

Réaliser un DPE demande un certain investissement. Le coût d’un DPE dépend du prestataire qui réalisera les diagnostics. D’autres facteurs font également varier ce montant (superficie du bien, déplacements, durée de l’état des lieux, format du rapport de diagnostic...). Les autres caractéristiques du logement doivent aussi être prises en compte (emplacement, type de système de chauffage, etc.). Pour obtenir une valeur précise pour le diagnostic de performance énergétique de votre bâtiment, il vous suffit de demander un devis auprès d’un professionnel.

En conclusion, tout comme la mesure d’amiante dans l’air, le DPE est une obligation pour une catégorie de logement ERP. Il est d’une importance capitale pour les propriétaires comme pour les futurs locataires ou acquéreurs du bâtiment. Il est primordial de préciser que le DPE reste une opération complexe qui requiert l’expertise d’un professionnel. Si vous envisagez de recourir à un spécialiste pour réaliser le DPE de votre immeuble, prenez soin de bien choisir votre prestataire.