L’audit énergétique pour les copropriétés de moins de 50 lots

Les copropriétés de plus de 50 lots étaient tenues de faire réaliser un audit énergétique avant le 31 décembre 2016. Cela s’inscrit dans la logique des dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I. En ce qui concerne les copropriétés de moins de 50 lots , l’obligation portait plutôt sur la mise en œuvre d’un DPE collectif. Plus de détails ici !

Le DPE collectif : ce qu’il faut savoir

De façon générale, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un travail de synthèse. Contrairement à l’audit énergétique, cette étude ne prend pas en compte tous les postes énergivores du logement (l’éclairage par exemple). Ici, l’enquête ne prend pas non plus en compte, les utilisateurs des postes d’énergie .

À la suite d’un diagnostic de performance énergétique sur un bien immobilier, une étiquette « énergie et climat » (portant une lettre allant de A à G) est mise à disposition. En cela, on distingue le DPE collectif et le DPE appartement (à partir de données collectives).

Pour les copropriétés en général, et pour celles de moins de 50 lots (appartements et magasins) en particulier, l’audit n’est plus une obligation. Cependant, elles sont soumises à un DPE plus strict. D’ailleurs, de plus en plus d’acheteurs y accordent de l’intérêt. On parlera de valeur verte pour désigner l’intérêt d’un logement qui présente des performances énergétiques intéressantes sur le marché.

Notez que la loi exige plutôt un renouvellement en termes de DPE . En cela, une mise à jour de ce diagnostic devra être faite tous les dix ans. Toutefois, le syndic de copropriété peut s’en passer quand le diagnostic a été réalisé après le 1 ^er juillet 2021 et que celui-ci atteste que la construction appartient à la classe énergétique A, B ou C . Quoi qu’il en soit, il faut préciser que la loi ne prévoit aucune sanction pour le défaut de DPE dans une copropriété.

Dans quels cas l’audit énergétique est obligatoire pour une copropriété de moins de 50 lots ?

Lorsque vous avez un projet de rénovation globale d’une copropriété, il serait à votre avantage de faire réaliser un audit énergétique en amont. En effet, la rénovation d’un bâtiment nécessite généralement un budget assez élevé. Solliciter un financement peut donc vous aider à couvrir ces dépenses. En cela, l’aide de l’Anah, en l’occurrence «  MaPrimeRénov » peut vous être bénéfique.

L’une des conditions importantes pour bénéficier de cette aide, c’est de garantir une baisse de consommation d’énergie de 35 % au moins dans le logement. Il sera alors nécessaire de procéder à un bilan global à travers l’audit énergétique. De plus, cette opération doit être confiée à un professionnel certifié RGE .

Mieux, le professionnel (thermicien ou architecte) sollicité pour la tâche doit être titulaire d’un diplôme délivré par l’OPQIBI. À défaut, il doit justifier de références sérieuses dans le domaine de l’exécution des travaux d’audit énergétique .

Importance de l’audit énergétique pour une copropriété de moins de 50 lots

Que cela soit obligatoire ou non, l’audit énergétique présente un réel intérêt pour l’immobilier bâti. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle , d’une entreprise à caractère industrielle ou d’une copropriété, l’opération reste nécessaire. En effet, cette étude est plus approfondie que le diagnostic de performances énergétiques.

C’est grâce à l’audit que vous pourrez identifier le niveau réel de consommation d’énergie dans le bâtiment. Les postes les plus coûteux seront ciblés de même que les sources de gaspillage d’énergie. Cela s’inscrit dans la logique de rénovation de l’immeuble à travers la mise à disposition de conseils utiles pour l’optimisation des performances énergétiques .

En clair, vous ferez des économies d’énergie et vous paierez moins pour vos factures. Les frais de la copropriété seront alors réduits et cela attirera de nouveaux résidents. Toujours sur le plan économique, l’audit énergétique RGE, étant pris en charge dans certaines conditions, cela vous avantage. Vous aurez droit à des subventions ou à des primes qui vous permettront de minimiser le coût des travaux de rénovation.

Par ailleurs, avec un audit énergétique RGE, vous participez à la réduction du bilan carbone et donc, à la lutte écologique. L’immeuble sera alors plus éco-responsable et ses émissions de gaz à effet de serre seront réduites. Les résidents pourront de même profiter d’un meilleur confort dans la copropriété.

La valeur de cette dernière augmentera puisqu’elle sera moins énergivore, plus esthétique et plus salubre. En cas d’indécision par rapport aux travaux énergétiques à effectuer dans le cadre d’une rénovation partielle, l’audit énergétique vous aidera à la prise de décision.

D’un autre côté, il faut préciser que la « loi Climat et résilience  » exige depuis août 2021, que les passoires thermiques soient soumises à un audit énergétique avant d’être vendues. Il importe toutefois de noter que les dispositions de cette loi ne concernent que les logements individuels, notamment ceux de la classe énergétique allant de D à G. Pour les entreprises, l’audit énergétique industriel est aussi une obligation.

Quel est le prix d’un audit énergétique pour une copropriété de moins de 50 lots ?

Le prix d’un audit énergétique n’est pas statique. Il varie en fonction du prestataire à qui vous confiez le projet. Le niveau de précision que vous désirez avoir pour les analyses peut aussi peser dans la balance pour le choix. À cela, s’ajoutent les caractéristiques des immeubles. Généralement, il faut prévoir entre 50 et 52 euros HT par logement de la copropriété.

Avec un investissement aussi onéreux, il est possible que vous soyez dans votre élan de réaliser un audit énergétique. Toutefois, des aides financières copropriétaires sont mises à disposition pour vous accompagner. Il y a notamment le programme SARE qui peut financer les travaux liés à un bilan énergétique en copropriété. L’aide de l’Anah, MaPrimeRénov » est aussi mise à disposition des copropriétaires. Toutefois, les copropriétés ne sont pas éligibles à la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Par ailleurs, il importe de préciser que la mise en place d’un tel audit suit un processus bien précis dans les copropriétés . Il faut d’abord inscrire le projet à l’ordre du jour d’une assemblée générale réunissant les copropriétaires. Ceux-ci passeront alors au vote et ce sera la voix de la majorité qui l’emportera.

Après un accord de l’assemblée, le syndic réunira les documents essentiels à éplucher. Il s’agit notamment des factures d’énergie et des caractéristiques de la copropriété. Le travail sera par la suite confié à un professionnel certifié RGE pour la suite du processus.